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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 42  (Loire) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 17/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 227828

Travaux de modification du traitement climatique 

Avis de marché

Département de publication : 42
Annonce No 11-227828
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cour d'Appel de Lyon.
 Correspondant : M. Fleuret Alain, Cour d'appel de Lyon SARJ, 35 rue Saint-Jean CS 50029, 69321 Lyon Cedex 05, tél. : 04-26-72-64-15, télécopieur : 04-26-72-64-10, courriel : rgbmp.sar.ca-lyon@justice.fr.

Objet du marché : 
travaux de génie climatique pour une modification de l'équipement climatique de la salle d'assises existante, située au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne, place du Palais de justice 42022 Saint-Etienne Cedex 01.

Lieu d'exécution et de livraison: 
place du Palais de justice, 42022 St Etienne Cedex 01.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 24 octobre 2011 et jusqu'au 31 janvier 2012.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
24 octobre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget de l'etat - programme 166-60 (justice judicaire).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : la qualification 5312 Qualibat ou équivalent est exigée;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
17 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
SARLY.GEN.MAPA.2011.13.

Renseignements complémentaires : 
l'avis d'appel publics à la concurrence et les documents de la consultation sont disponibles au téléchargement à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons
Les renseignements d'ordre dtechnique sont à demander à STREM Tél : 04 78 17 39 09 - télécopieur : 04 72 44 28 66 Mobile : 06 09 30 57 28 E-Mail : contact@strem.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
5 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Chauffage (travaux)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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