Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 27/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 217876

travaux de nettoyage de la CMME-S3 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-217876

Départements de rappel : 
77,78,91,92,93,94,95
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Centre hospitalier Sainte-Anne.
 Correspondant : direction de l'ingénierie, des Travaux et du Patrimoine, 1, rue Cabanis, 75674 Paris Cedex 14, tél. : 01-45-65-80-83, télécopieur : 01-45-65-87-80, courriel : marchespublics-ditp@ch-sainte-anne.fr, adresse internet : http://www.ch-sainte-anne.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ariarepro.fr .

Objet du marché : 
travaux de nettoyage de la Cmme-S3.

Lieu d'exécution : 
1, rue Cabanis, 75014 Paris.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
fonds Publics du Centre Hospitalier Sainte-Anne (ressources propres). Les paiements sont effectués par le Centre Hospitalier Sainte-Anne par mandat administratif suivi d'un virement dans un délai de 50 jours à compter de la réception de la demande de règlement selon l'article 98 du Code des Marchés Publics.

Le présent marché peut faire l'objet d'acomptes.

Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par le Décret no2002 - 232 relatif à la mise en œuvre du délai de paiement dans les marchés publics : les intérêts moratoires sont obtenus en multipliant la somme due au cocontractant par le taux d'intérêt légal prévu à l'article 1153 du Code Civil majoré de deux points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché pourra être attribué :
- soit à une entreprise individuelle ;
- soit à un groupement d'entrepreneurs conjoints ou solidaires le mandataire étant solidaire de tous les membres du groupement. Dans ce cas, l'appréciation de la capacité du groupement est globale.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
27 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
OPE 05-001-04.

Renseignements complémentaires : 
le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de PARIS sis à 7 rue de JOUY, 75 181 paris Cedex 04.
Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique. Ce recours interrompt le cours de ce délai.
En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Paris, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative.
La suspension desdites décisions peut également être demandée, devant le même Tribunal, avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du Code de justice administrative.
Le juge des référés peut également sur le fondement de l'article L.521-3 du Code de justice administrative ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative.
Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même Tribunal, via le référé précontractuel sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Après la signature du contrat, la procédure peut être contestée via le recours contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du Code de justice administrative. (Transposition de la directive 89/665/cee du 21 décembre 1989).
Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les soumissionnaires ont la possibilité soit de télécharger gratuitement le Dossier de Consultation des Entreprises via le site : http://www.ariarepro.fr/ soit de l'obtenir sur support papier contre frais d'impression en contactant l'entreprise aria repro dont les coordonnées sont les suivantes : 21 rue des Sources, 77176 Savigny-Le-Temple. Tél. 01 64 19 18 18. télécopieur 01 64 19 18 00.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les dossiers de réponse doivent être :
- soit remis contre récépissé au secrétariat du :

centre hospitalier sainte-anne
direction de l'ingénierie, des travaux et du patrimoine
1 Rue Cabanis 75674 PARIS Cedex 14

- soit envoyés par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal ;

En cas de remise par envoi postal, d'un dépôt en mains propres ou par coursier
Les dossiers de réponse contenant la candidature et l'offre seront présentés dans une seule enveloppe cachetée.

L'Enveloppe extérieure doit porter l'adresse suivante :

centre hospitalier sainte-anne
Direction de l'ingénierie, des Travaux et du Patrimoine (Ditp)
1 rue Cabanis - 75674 paris Cedex 14

" Marché à procédure adaptée"
" Travaux de nettoyage de la Cmme-S3 "
" Centre Hospitalier Sainte Anne"
"Ope 05-001-04".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
23 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Nettoyage de locaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR