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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 30  (Gard) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 24/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 216A N° annonce (BOAMP) 21

Travaux neufs d'éclairage public, illuminations festives et réseaux divers à Alès 

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BOMP A/0216-21Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Alès.
Correspondant : M. Roustan Max, Maire, place de l'hôtel de ville, 30100 Alès.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux neufs d'éclairage public, illuminations festives et réseaux divers de la commune d'alès.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 50232110
Objets supplémentaires : 45316110, 45317000.

Lieu d'exécution : commune d'alès, 30100 Alès.

Caractéristiques principales :
le présent marhé est à bons de commande avec un minimum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.) et un maximum annuel de 500 000 euro(s) (H.T.). Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de prise d'effet indiquée dans le premier bon de commande. Il peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
le présent marché ne comporte pas d'options.
l'exécution du présent marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix unitaires.
Paiement par virement administratif bancaire, délai global de paiement 30 jours. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Avance conformément à l'article 87 I du code des marchés publics, nantissement possible.
Financement : 100 % ville d'alès.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités économiques, financières, références
professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique (moyens humains et matériels 30 % - mémoire qualité sécurité environnement 10 %) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-T-SR-057.

Renseignements complémentaires : conditions de remise des offres : les entreprises devront faire parvenir leur pli, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité notamment sous pli recommandé avec avis de réception au bureau des marchés de la ville d'alès B.P. 70038 30101 Alès Cedex.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées, ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs expéditeurs.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement aux entreprises venant le retirer sur place à l'adresse suivante : mairie d'alès - bureau des marchés de la ville d'alès - place de l'hôtel de ville 30100 Alès. Le dossier de consultation peut également être envoyés par voie postale sur support papier ou par email. Le dossier de consultation est également téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation suivante : http://www.achatpublic.com. En revanche, il ne peut faire l'objet d'un dépôt sur internet.
Dans tous les cas, tout retrait de dossier devra être précédé d'une demande par télécopieur (04.66.56.10.35) ou par mail (sandrine.ringuelet@ville-ales.fr) précisant notamment : le nom, les coordonnées de l'entreprise, l'objet du contrat, le mode de retrait choisi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Pôle infrastructures.
Correspondant : M. Brajon Thierry 1642 chemin de trespeaux, 30100 Alès, tél. : 04-66-56-10-80, télécopieur : 04-66-78-99-66, courriel : thierry.brajon@ville-ales.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service de la commande publique.
Correspondant : Mlle Ringuelet Sandrine B.P. 70038, 30101 Alès Cedex, tél. : 04-66-56-42-98, télécopieur : 04-66-56-10-35, courriel : sandrine.ringuelet@ville-ales.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : place de l'hôtel de Ville - B.P. 345, 30115 Alès, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_xgI-5_qDQ4.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.tanimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : introduction d'un référé en matières de contrats et marchés (article L551 du code de justice administrative), référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché. Introduction d'une requête en première instance (article R421-2 du code de justice administrative) soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Référé contractuel conformément aux conditions établies par l'ordonnance du 7 mai 2009 et son décret du 27 novembre 2009 et les articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative.

Mots déscripteurs
Eclairage public
Illumination
Réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur
45Travaux de construction
 
    


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