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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 18/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 185A N° annonce (BOAMP) 46

travaux neufs d'éclairage public à Rillieux-La-Pape 

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BOMP A/0185-46Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Rillieux-la-Pape.
Correspondant : M. le maire, direction Cadre de Vie 165 rue Ampère, 69140 Rillieux-la-Pape, tél. : 04-37-85-02-00, télécopieur : 04-37-85-02-05, adresse internet : http://www.ville-de-rillieux-la-pape.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale.

Objet du marché : travaux neufs d'éclairage public.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45316110
Objets supplémentaires : 45311000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR716.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commandes
durée : un an renouvelable trois fois par reconduction expresse à compter de la date de notification
Montant minimum annuel : 250 000 EUR ht
Montant maximum annuel : 1 000 000 EUR ht
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : pas d'avance forfaitaire, garantie à première demande exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé par recours à l'emprunt. Le paiement sera réalisé par virement administratif dans un délai global de trente jours à compter de la réception de la facture.intérêt moratoire : Intérêt légal + deux points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51-VI du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter pour un même lot plusieurs offres agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membre de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaire concernant des travaux similaires (en nature et en importance) à ceux du marché. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront uniquement le chiffre d'affaires global réalisé depuis leur création.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Preuve d'une assurance pour risques professionnels ou déclaration appropriée de banques.
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate ;
- la copie de l'attestation de qualification suivante (à défaut de celle-ci, les candidats devront produire un dossier équivalent de qualifications, moyens et références précises et contrôlables portant sur les trois dernières années).

Qualifelec Me4 -Tn4.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- valeur technique de l'offre (60 %) ;
- prix (40 %).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : documents à télécharger sur le site : www.achatpublic.com référence : eclairage.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis contenant les candidatures et les offres devront :
- soit être envoyés par la poste :
Ville de Rillieux-La-Pape Direction Cadre de Vie
165 rue Ampère
69140 Rillieux-La-Pape
- soit être remis directement contre récépissé :
Ville de Rillieux-La-Pape
Direction Cadre de Vie
62 A avenue de l'europe 2e étage
69140 Rillieux-La-Pape
- soit être déposés sur la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 cours Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Mots déscripteurs
Eclairage public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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