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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 08/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188A N° annonce (BOAMP) 132

travaux neufs de génie civil - voierie réseaux divers des bassins Ouest et Est du Grand Port Maritime de Marseille 

1128-->
BOMP A/0188-132

Travaux

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX

SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Grand Port Maritime de Marseille, b.p 81965, contact : activité marchés publics, à l'attention de M. le directeur général du Grand Port Maritime de Marseille, F-13002 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 39 49 33. E-mail : marches-gpmm@marseille-port.fr. Fax : (+33) 4 91 39 40 33.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.marseille-port.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.local-trust.com/marseille-port.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Grand Port Maritime de Marseille, B.P. 81965, contact : direction de l'aménagement - département Ingénierie / Activités Maîtrise d'oeuvre etudes, à l'attention de M. Claude Regnier, F-13226 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 42 48 68 58. Fax : (+33) 4 42 48 68 50

Adresse auprès de laquelles le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Grand Port Maritime de Marseille, B.P. 81965, contact : direction des Affaires Juridiques - département Ingénierie Juridique - activités marchés publics, à l'attention de audrey Bonnegent, F-13226 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 39 49 33. E-mail : marches-gpmm@marseille-port.fr. Fax : (+33) 4 91 39 40 33. URL : https://marches.local-trust.com/marseille-port

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Activité(s) principale(s) de l'entité adjudicatrice :
Activités portuaires.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
travaux neufs de génie civil - voierie réseaux divers des bassins Ouest et Est du Grand Port Maritime de Marseille.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : bassins Ouest et Est du Grand Port Maritime de Marseille.


II.1.3) L'avis implique :
la conclusion d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats :
travaux de préparation d'emprise, terrassements et démolitions.
– travaux de constitution de chaussée et terre-pleins ;
– travaux de réseaux secs et humides (eau potable, eau industrielle, eaux usées, eaux pluviales, éclairage, électricité, courants faibles) ;
– travaux de génie civil, ouvrages en bétons armés et métalliques ;
– travaux de signalisation routière (horizontale et verticale) ;
– travaux de voies ferroviaires ;
– installations et signalisations de chantier liées aux travaux ;
– investigations préalables, les contrôles et essais ;
– mise à disposition de matérels divers et engins.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45222000, 45112500,45230000,45232130,45234100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le présent marché est à bons de commande.

Le marché est conclu pour une durée de 24 mois, à compter de sa notification.

Le montant total des commandes pour la durée totale des commandes est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit :
- seuil minimum : 1. 000. 000,00 EUR (H.T.) ;
- seuil maximum : 5. 000. 000,00 EUR (H.T.)

Il n'est pas prévu de répartition annuelle de ces seuils.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque bon de commande par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue peut-être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.

III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres du Grand Port Maritime de Marseille. Une avance pourra être accordée au titulire, dans les conditions définies à l'article 87 du Code des marchés publics.
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées, dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisés 13 mois aprés la date de notification du marché.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire.si le groupement du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- le formulaire DC 1 ou équivalent (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm ) ;
- le formulaire DC 2 (ou équivalent), intégrant toutes les attestations sur l'honneur requises et notamment celle concernant l'emploi de travailleurs handicapés (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm ) ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- les opérateurs économiques devront justifier des qualifications FNTP suivantes, ou équivalentes ;
- 113: Ouvrages de technicité courante ou équivalent ;
- 211 : Démolition ou abattage par procédés mécaniques ou équivalent ;
- 321 : Assises de chaussées. 4 =tc ‹ 6 ou équivalent ;
- 322 : Revêtements en matériaux enrobés ou équivalent ;
- 372 : Pose de bornes ou de panneaux de signalisation ou équivalent ;
- 413 : voies ferrées, Installations Terminales Embranchées (Ite), voies de service et gares, réseau privé ou équivalent ;
- 651: Eclairage public ; travaux neufs ou équivalent ;
- 2313 : Opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne ou équivalent ;
- 5113 : Construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement établis en canalisations de DN 300mm en site urbain avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs ou équivalent ;
- 6422 : Réseaux souterrains électriques en zone non-urbaine.

HTA de 1 à 50 kv exclus ou équivalent.

Les certificats de qualifications sont consultables à l'adresse internet suivante: http://www.fntp.fr/.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 80.
2. valeur technique
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
2011 03 005.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Marché(s) s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

L'accord cadre cité à la rubrique II.1.3 s'entend comme un marché à bons de commande au sens du droit national, conformément à l'article 169 du Code des marchés publics.

Le délai d'exécution des travaux sera propre à chaque bon de commande.

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- qualifications professionnelles ;
- capacités techniques et financières

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

La justification aux capacités professionnelles et techniques peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice. Sont également acceptés tout moyen de preuve et certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour les candidats étrangers, ces documents devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentécette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.

NOTA : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées au III-2 sont manquantes ou incomplètes, l'entité adjudicatrice peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai qui ne saurait être supérieur à 10 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement sur simple demande adressée par télécopieur au 04.91.39.40.33 ou peut-être téléchargé en intégralité sur le site suivant :

Https://marches.local-trust.com/marseille-port

Conditions de remise des offres :

Les plis peuvent être envoyés par courrier recommandé avec avis de reception à l'adresse suivante :

Grand Port Maritime de Marseille

Activité Marchés Publics

B.P. 81965

13 226 Marseille Cedex 02

Ou déposés en mains propres contre récepissé à l'adresse suivante :

Grand Port maritime de Marseille

Activité Marchés Publics

23, Place de la Joliette

13 002 Marseille

Du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.

Le pli devra porter la mention : offre pour l'affaire 2011 03 005", Travaux neufs de génie civil - voirie réseaux divers des bassins Ouest et Est du Grand Port Maritime de Marseille".

Elles peuvent également être déposées par voie électronique à l'adresse suivante :

Https://marches.local-trust.com/marseille-port

La visite sur site est facultative. Les candidats devront en faire la demande auprès de M. Claude REIGNIER : 04.42.48.68.62, c.regnier@marseille-port.fr.

La date prévisionnelle de notification du marché est le 1er trimestre 2012.

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Les documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail ;
- attestations et certificats délivrés par les administrations et organisme compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- noti 2 (ancien DC 7) ou documents équivalents en cas de candidats étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http//www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. URL : http://www.ta-marseille.juradm.fr. Fax : (+33) 4 91 81 13 87


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. URL : http://www.ta-marseille.juradm.fr. Fax : (+33) 4 91 18 81 13 87


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Génie civil
Signalisation
Terrassement
Voies ferrées
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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