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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 36  (Indre) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 20/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 184A N° annonce (BOAMP) 39

Travaux neufs ou de rénovation d'éclairage public et de signalisation lumineuse pour le compte de la ville à Châteauroux 

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BOMP A/0184-39Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Châteauroux.
Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville B.P. 509, 36012 Châteauroux Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux neufs ou de rénovation d'éclairage public et de signalisation lumineuse.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 50232000
Objets supplémentaires : 45316110, 45316200.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marchés à bons de commande (art. 77 Cmp)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 300 000 et 750 000 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2014.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande pour l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget communal.
Paiement sous 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique : 40 % ;
- délai d'intervention : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-47-00.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Châteauroux.
Correspondant : service des Marchés Publics hôtel de Ville B.P. 509, 36012 Châteauroux Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Châteauroux.
Correspondant : service Eclairage Public - m. Vincent BRAHIC hôtel de Ville B.P. 509, 36012 Châteauroux Cedex, tél. : 02-54-08-34-13.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Châteauroux.
Correspondant : service des Marchés Publics hôtel de Ville B.P. 509, 36012 Châteauroux Cedex, tél. : 02-54-08-33-38.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Châteauroux.
Correspondant : service des Marchés Publics hôtel de Ville B.P. 509, 36012 Châteauroux Cedex, télécopieur : 02-54-08-33-18, adresse internet : http://ville-chateauroux.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges 1, cours Vergniaud, 87000 Limoges.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif du règlement amiable des litiges 4b, Esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges 1, cours Vergniaud, 87000 Limoges.

Mots déscripteurs
Eclairage public
Signalisation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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