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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 25  (Doubs) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204A N° annonce (BOAMP) 170

Travaux de l'ouvrage d'art de Micropolis de la 1ère ligne de tramway du Grand Besançon 

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BOMP A/0204-170

Travaux

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX

SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'agglomération du grand Besançon, 4, rue Gabriel Plançon, à l'attention de M. le président, F-25043 Besançon. Tél. : (+33) 03 81 65 02 24. E-mail : tramway@grandbesancon.fr. Fax : (+33) 03 81 65 06 77.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://grandbesancon.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.grandbesancon.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Cté d'agglomération du grand Besançon, 4, rue Plançon, contact : direction Tramway, à l'attention de hervé Girardot, F-25043 Besançon. Tél. : (+33) 03 81 65 02 24. E-mail : tramway@grandbesancon.fr. Fax : (+33) 03 81 82 29 60. URL : http://marches.grandbesancon.fr

Adresse auprès de laquelles le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Activité(s) principale(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
travaux de l'ouvrage d'art de Micropolis de la 1ère ligne de tramway du Grand Besançon.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : carrefour giratoire Micropolis, intersection Rn57(Ex-Rn273) Bd François Miterrand, 25000 Besançon.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché.


II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :


II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats :
l'ouvrage de franchissement sera de type passage inférieur à cadre fermé en béton armé (Picf). L'ouvrage sera fondé sur un radier général s'appuyant sur le sol en place préalablement renforcé par des inclusions rigides.

Aux extrémités de l'ouvrage, les remblais de la rocade seront soutenus par des murs en béton armé s'évasant suivant un angle de 15° par rapport à l'axe de la voie franchie. Ces murs seront fondés sur un radier général reliant les deux voiles disposés en vis-à-vis. Le radier des murs s'appuiera sur le sol en place préalablement renforcé par des inclusions rigides.
l'ouvrage réalisé sous circulation et par demi-chaussée, nécessite la construction d'un soutènement provisoire à l'axe de la RN 273.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45221111, 45233120.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de passer des marchés similaires et complémentaires sans publicité ni mise en concurrence préalable (art. 144 II 6 et 7 du Code des Marchés Publics) ainsi que des avenants.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 7 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande + garantie à première demande garantissant le remboursement de l'avance.

III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Article 173 du code des marchés publics, renvoyant aux articles 86 et 111.
Financement dans le cadre du budget alloué au projet de la premiière ligne de tramway, couvert par les fonds propres du Grand Besançon, les subventions des partenaires et le cas échéant, l'emprunt.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les offres seront présentées librement, soit individuellement, soit en groupement. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun des membres.
Il sera interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. Le mandataire du groupement sera en charge de tout ou partie des prestations de génie civil du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
1 - en application des dispositions de l'article 14 du Code des Marchés Publics, l'insertion par l'activité économique est obligatoire dans ce marché
2 - des garanties particulières sont exigées au niveau des produits nouveaux ou de haute technicité, de l'étanchéité des ouvrages d'art et des équipements.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les justificatifs demandés ci-dessous devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres ou par le(s) mandataire(s) dûment habilité(s) lorsque les candidats n'utilisent pas le formulaire Dc1.

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque opérateur économique ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Le candidat fournira les pièces justificatives suivantes en utilisant le formulaire de déclaration du candidat mis à la disposition des candidats;

Au titre de la situation personnelle des opérateurs économiques:
- une lettre de candidature précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement) et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise, dûment datée et signée, et habilitation du mandataire en cas de candidature groupée, à signer seul l'acte d'engagement ;
- une déclaration sur l'honneur, datée et signée, figurant dans le formulaire de déclaration du candidat mis à la disposition des candidats ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;
- une déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance précisant les polices pour les risques professionnels, conformément à l'article 18 du CCAP.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1 - tableau à remplir précisant, pour chaque référence listée, différents éléments selon modèle disponible sur la plateforme marchés de la CAGB.
Les références seront des travaux de même type en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années (trois par nature de travaux).
Le candidat apportera des références concernant ces domaines de compétence pour des travaux de même nature prioritairement liés à la réalisation d'un tramway.
2 - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et par domaine de compétence susvisés,
3- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature dans les domaines de compétence susvisés.
Niveaux spécifiques minimaux exigés : certificats de qualification professionnelles FNTP ou équivalente
113 - ouvrage d'art de technicité courante ;
253 - soutènements - autres types de outènement ;
2623 - amélioration des sols - renforcement (Inclusions, colonnes ballastées, injections solides) ;
321 - assises de chaussées ;
322 - revêtements en matériaux enrobés.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère financier
Pondération : 60.
2. critère technique
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
Tram-1120.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Marché(s) s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Une présentation du projet de la 1ère ligne de tramway du Grand Besançon est consultable sur le site : www.letram-grandbesancon.fr
Le marché court à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer l'exécution des travaux et prestations jusqu'à l'échéance de l'année de parfait achèvement.
Le délai global est de 7 mois, hors période de garantie.
La date prévisionnelle de notification du marché est janvier 2012.
Il est possible de présenter une offre variante à la solution de base portant sur la structure du cadre en béton armé et/ou sur la technique de renforcement au sol. La variante ne pourra pas remettre en cause les performances fixées dans les pièces du Dossier de consultation et ne pourra pas porter sur les documents administratifs
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : ww.marches.grandbesancon.fr
Les offres des candidats sont entièrement rédigées en français et exprimées en EUR. Si les offres sont exprimées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse indiqué au I.1 ou sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches.grandbesancon.fr
Seuls les envois effectués dans les conditions de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application des articles 41 et 56 du CMP seront pris en compte (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde). Dans le cas contraire, les envois seront déclarés irrecevables.
La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention "copie de sauvegarde"
- les offres transmises par voie de courrier, sur papier, comprendront OBLIGATOIREMENT le dossier en un exemplaire original et deux copies dont une sur support informatique (Cd-Rom), faute de quoi leur offre sera déclarée irrecevable. Cette transmission se fera sous pli cacheté portant les mentions : "Objet de la consultation" : Travaux de l'ouvrage d'art de Micropolis de la 1ère ligne de tramway du Grand Besançon" et " Ne pas ouvrir "
Dans l'hypothèse d'une transmission sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont revêtus d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. La signature doit être attachée à chaque document l'exigeant.
Les offres transmises par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation https://marches.grandbesancon.fr le seront selon les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes :
- les formats électroniques acceptés sont les formats standards : PDF, Word, Excel.... Leurs noms devront être suffisamment explicites.
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC 1, Dc2 (téléchargeable sur le site du Minefe ou sur la plateforme marchés de la Cagb) dûment complétés et signés pour réunir les renseignements en les complétant si nécessaire des éléments demandés et non renseignés dans les formulaires.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier, F-25044 Besançon. E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr. Tél. : (+33) 03 81 82 60 00. URL : http://besancon.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 03 81 82 60 01


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif, 30 rue Charles Nodier, F-25044 Besançon. E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr. Tél. : (+33) 03 81 82 60 00. URL : http://besancon.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 03 81 82 60 01


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Ouvrage d'art

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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