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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209A N° annonce (BOAMP) 146

travaux d'ouvrage de rétention des eaux pluviales du quartier de la mesure à Palaiseau 

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BOMP A/0209-146Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo. du Plateau de Saclay.
Correspondant : M. Bonnac Charles, Chargé de la commande publique, parc Orsay Université 1 rue Jean ROSTAND, 91898 Orsay Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'ouvrage de rétention des eaux pluviales du Quartier de la Mesure à Palaiseau (91).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232410
Objets supplémentaires : 45232454.

Lieu d'exécution : avenue des Alliés Ch. De Vilaine, 91112 Palaiseau.

Code NUTS : FR104.

Caractéristiques principales :
travaux d'ouvrage de rétention de 275 mètres cubes d'eaux pluviales, en groupement de commande, à raison de 75 mètres cubes pour le stockage et la régulation des eaux pluviales issues des voiries sous maîtrise d'ouvrage Bouygues Immobilier, et à raison de 200 mètres cubes pour le stockage et la régulation des eaux pluviales issues des voiries sous maîtrise d'ouvrage CAPS. Ces travaux concernent la fourniture et pose de regards, séparateur d'hydrocarbure, caissons modulaires de stockage inspectables, de canalisations PVC de diamètre 200 à 500, etc
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie ou garantie à première demande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
-en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements ;
-en qualité de membre de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique de l'offre : 50 % ;
- pertinence des procédés d'exécution et les moyens humains et matériels affectés à l'opération : 20 % ;
- pertinence de l'analyse des contraintes du chantier et propositions de méthodologie adaptées : 15 % ;
- qualité des démarches et engagements en faveur du respect de l'environnement : 5 % ;
- qualité de la liste des fournitures et fournisseur des matériaux et équipements : 5 % ;
- pertinence de la note de synthèse précisant les mesures de sécurité et de protection de santé, et les installations de chantier prévisibles : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1100054.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier est remis gratuitement aux candidats qui le demandent par télécopieur (0169356637). Il est téléchargeable sur le site achatpublic.com, onglet "achatpublic.net ", organisme " Plateau de Saclay "; référence 1100054 .
Les offres peuvent être remises par voie dématérialisée sur ce même site. Elles peuvent être transmises au service contre récépissé ou par lettre recommandée avec avis de réception. Avec la mention sur l'enveloppe : Titre du marché.... Et ne pas ouvrir
A titre indicatif, les travaux devront commencer en janvier 2012.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commmunauté Plateau Saclay.
Correspondant : M. Voisin Nicolas, tél. : 01-69-35-66-30, courriel : nicolas.voisin@scientipole.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : parc Orsay Université Bat R 26 rue Jean ROSTAND, 91898 Orsay Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_OluAzM0aZK.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles avenue de saint Cloud, 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif des recours amiables de Versailles Préfecture de la région Île-de-France 21 rue Miollis, 75015 Paris, tél. : 01-44-42-63-43, courriel : ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr, télécopieur : 01-44-42-63-37.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles avenue de saint Cloud, 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

Mots déscripteurs
Assainissement
Bassin, étang
Canalisations

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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