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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 69  (Rhône)
Date de parution : 20/10/2011
Date de péremption : 05/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 204A N° annonce (BOAMP) : 199

Travaux du parc des hydrants : défense et lutte contre l'incendie à Lyon 

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté urbaine de Lyon, 20 rue du Lac B.P. 3103, contact : direction de l'eau - unité marchés publics - m. Le vice-président chargé de la politique de l'eau, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 4 78 95 89 70.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marches.grandlyon.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.grandlyon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté urbaine de Lyon, 20 rue du lac B.P. 3103, contact : direction de l'eau-unité marchés publics, F-69399 Lyon Cedex 03. URL : http://marches.grandlyon.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté urbaine de Lyon, par courrier : 20 rue du lac B.P. 3103 69399 Lyon Cedex 03 retrait sur place : Immeuble "le triangle"-117 boulevard Vivier Merle-4ème étage, contact : direction de l'eau-unité marchés publics, F-69003 Lyon. URL : http://marches.grandlyon.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté urbaine de Lyon, direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Niveau 5 Pile orange 20 rue du Lac Bp3103, F-69399 Lyon Cedex 03. URL : http://marches.grandlyon.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Autre : eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets...

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux du parc des hydrants : défense et lutte contre l'incendie.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : le territoire de la communauté urbaine de Lyon, sauf les communes suivantes : La Tour de Salvagny, Marcy l'etoile, Solaize dont les réseaux d'eau potable n'appartiennent pas à la Communauté urbaine de Lyon.
Code NUTS : FR716.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 400 000 et 1 200 000 EUR.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : il s'agit de 4 marchés à bons de commande distincts faisant chacun l'objet d'une mono attribution.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le marché a pour objet les travaux du parc des hydrants défense et lutte contre l'incendie.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45343000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : montant minimum tous lots confondus sur 4 ans : 1 600 000 EUR ht
Montant maximum tous lots confondus sur 4 ans : 4 800 000 EUR (H.T.).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : les marchés comportent une durée ferme et une ou plusieurs périodes reconductibles. Ces périodes reconductibles sont qualifiées d'options au sens de la directive européenne 2004/18/ce du 31 mars 2004.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : secteur Nord
1) Description succincte :
Albigny sur Saône, Cailloux sur Fontaines, Caluire et Cuire, Champagne au Mont d'or, Collonges au Mont d'or, Couzon au Mont d'or, Curis au Mont d'or, Dardilly, Ecully, Fleurieu sur Saône, Fontaines Saint Martin, Fontaines sur Saône, Genay (sauf Z.I.), Limonest, Lissieu, Montanay sur Saône, Neuville sur Saône, Poleymieux au Mont d'or, Rillieux la Pape, Rochetaillée sur Saône, Saint Cyr au Mont d'or, Saint Didier au Mont d'or, Saint Germain au Mont d'or, Saint Romain au Mont d'or, Sathonay Camp, Sathonay Village

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45343000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
montant minimum pour chaque période ferme et reconduite : 100 000 EUR (H.T.)
Montant maximum pour chaque période ferme et reconduite : 300 000 EUR (H.T.).

Lot n° 2

Intitulé : secteur centre
1) Description succincte :
Lyon 1er, Lyon 2ème, Lyon 3ème, Lyon 4ème, Lyon 5ème, Lyon 6ème, Lyon 7ème, Lyon 8ème, Lyon 9ème, Villeurbanne

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45343000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
montant minimum pour chaque période ferme et reconduite : 100 000.00 EUR (H.T.)
Montant maximum pour chaque période ferme et reconduite : 300 000 EUR (H.T.).

Lot n° 3

Intitulé : secteur Est
1) Description succincte :
Bron, Chassieu, Corbas (sauf Z.I.), Décines Charpieu, Feyzin, Jonage, Meyzieu, Mions, Saint Fons, Saint Priest, Vaulx en Velin, Vénissieux

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45343000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
montant minimum pour chaque période ferme et reconduite : 100 000 EUR (H.T.)
Montant maximum pour chaque période ferme et reconduite : 300 000 EUR ht

Lot n° 4

Intitulé : secteur ouest
1) Description succincte :
Charbonnières les Bains, Charly, Craponne, Francheville, Givors, Grigny, Irigny, La Mulatière, Oullins, Pierre Bénite, Saint Genis Laval, Saint Genis les Ollières, Sainte Foy lès Lyon, Tassin la Demi Lune, Vernaison

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45343000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
montant minimum pour chaque période ferme et reconduite : 100 000 EUR (H.T.)
Montant maximum pour chaque période ferme et reconduite : 300 000 EUR (H.T.).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire contre versement d'une avance dans les conditions des articles 87 et 89 du code des marchés publics.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : -financement : Budget de la communauté urbaine de Lyon
- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21-02-02 modifié.
- prix révisable
- avance (articles 87 à 90 du code des marchés publics)
- acomptes (article 91 code des marchés publics).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent, complétée, datée et signée en orginal
-Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
-Déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France
- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et pouvoirs internes le cas échéant)
En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour les 4 lots : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de remise des offres.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour les 4 lots : Etre en capacité de réaliser des travaux de même nature et de même importance sur les hydrants appréciés notamment au travers d'une liste de références ou équivalent.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 50.
2. montant de l'offre apprécié au regard d'une simulation de commande communiquée aux candidats
Pondération : 30.
3. performance environnementale
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11AO071-2.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

Autres publications antérieures :
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 106-173527 du 03/06/2011.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 210 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
6 décembre 2011, à 08:00.

Lieu : idem adresse générale indiquée au I.1.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

- précisions sur les rubriques ci-dessus :

- précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale

- précision du 2-3 : le marché est un accord-cadre au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 1 an à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 3 fois une année.

Montant total minimum pour chaque période ferme et reconduite tous lots confondus : 400 000 EUR ht

Montant total maximum pour chaque période ferme et reconduite tous lots confondus : 1 200 000 EUR (H.T.).

- précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert
- précision du 4-2.1 ;
- critère 1 : Valeur technique de l'offre 50 %

Chaque sous critère est de valeur égale

- sous critère 1 : Adéquation des moyens techniques et humains mis à disposition pour le marché. Chaque entreprise devra justifier au minimum de deux équipes par lot, considérant qu'une équipe d'intervention est composée d'une camionnette, d'une mini pelle, de l'équipement nécessaire (pelles, marteau piqueur, etc.), d'un chef d'équipe et d'un manoeuvre.

-Sous critère 2 : Pertinence de la méthodologie utilisée pour chaque type d'intervention soit le remplacement des appareils d'incendie, les réparations nécessitant un terrassement, la pose d'un système de protection de la vidange, la mise à niveau d'appareils d'incendie, le remplacement d'éléments de protection autour des appareils d'incendie, les interventions sur les bouches à clés.

-Sous critère 3 : Pertinence des dispositions prises pour assurer la sécurité des chantiers et des riverains

- critère 2 : Montant de l'offre apprécié au regard d'une simulation de commande communiquée aux candidats 30 %

- critère 3 : Performance environnementale 20 %

Apprécié sur la base d'une notice méthodologique relative à l'organisation et aux moyens mis en place pour minimiser l'impact sur l'environnement, notamment les moyens mis en oeuvre pour la récupération du matériel usagé, le stockage et les filières d'élimination

- précision du 4.3.2 : Cette consultation fait suite à une procédure déclarée sans suite ayant fait l'objet d'un avis de publicité n° 2011/s 106-173527 paru au JOUE le 03/06/2011 et d'un avis n°108a, Annonce n° 321 paru au BOAMP le 3 juin 2011.

- précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents :

Le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h15.

Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence 11ao.

- précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative.

- date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : mai 2012.
- précisions sur le marché ;
- marchés conclus à lots séparés
- forme des candidatures :
- les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
- sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements ;
- la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics)

- modalités de remise des plis :

Dans le cas d'une remise de pli par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
- référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics
- référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Détection incendie
Sécurité incendie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

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DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
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La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

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Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
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1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.