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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 71  (Saône-et-Loire) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : 02/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 197A N° annonce (BOAMP) 38

travaux de paysagement du stationnement vilet - rue des abords du lac au Creusot 

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BOMP A/0197-38Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté urbaine Le Creusot Montceau.
Correspondant : affaires juridiques et marchés, b.P 69, 71206 Le Creusot, tél. : 03-85-77-51-51, courriel : marches.publics@creusot-montceau.org, adresse internet : http://www.creusot-montceau.org.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.e-bourgogne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 2011047 - torcy - gPRU - paysagement stationnement Vilet - rue des abords du Lac.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45200000
Objets supplémentaires : 45112710.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : bordures 1740 ml ; CS 1200t; BB 1150t ; Bicouche 1000 mètres carrés; gaine éclairage 950 ml Tranchée 930 ml.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire - garantie à 1ère demande couvrant 100 % de l'avance éventuelle.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics
Caractéristiques des prix : unitaires Modalités de variation des prix : révision
Une avance de 20 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Le délai global de paiement est de 30 jours. -
Modalités de règlement des comptes selon les modalités du Ccag-Travaux.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : 20 % ;
- valeur technique (moyens humains et matériels propres à l'opération) : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011047.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique.il accepte cependant les offres transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : transmission par voie électronique, https://marches.e-bourgogne.fr transmission papier: M. le président de la Communauté urbaine Creusot Montceau bp69 -71206 Le Creusot Cedex..

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service voirie espaces publics de la CUCM - M.Pierre Vernay tel :03.85.67.49.65 mail: pierre.vernay@creusot-montceau.org.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : retrait électronique du dce, https://marches.e-bourgogne.fr organisme: i1t référence de la consultation :2011047 Retrait papier : Pierre Vernay B.P. 69 71206 Le Creusot Cedex Tél: 0385674965 pierre.vernay@creusot-montceau.org.

Mots déscripteurs
Espaces verts

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
 
    


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