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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 30/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211A N° annonce (BOAMP) 74

travaux de peinture et d'electricite dans les batiments communaux à La Garde 

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BOMP A/0211-74Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de La Garde.
Correspondant : le maire, service Programmation, rue Jean Baptiste Lavène B.P. 121, 83957 La Garde, tél. : 04-94-08-98-46, télécopieur : 04-94-08-98-10, courriel : marchespublics@ville-lagarde.fr, adresse internet : http://www.ville-lagarde.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ville-lagarde.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marches A Bons De Commande
Travaux De Peinture Et d'electricite Dans Les Batiments Communaux.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45442100
Objets supplémentaires : 45310000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet des travaux de rénovation, de maintenance, d'entretien et de réparation en peinture et revêtements muraux, ainsi qu'en électricité, courants forts et faibles et détection incendie dans les divers bâtiments communaux de la commune de La Garde
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : le titulaire du marché se verra appliqué une retenue de garantie de 5 % du montant du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du/des marché(s) se fera sur les ressources budgétaires propres de la Ville de La Garde.
Paiement par mandat administratif dans un délai global conforme aux dispositions du décret 2008-1550 du 31 décembre 2008.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : - Renseignements et documents visés aux articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics.
- Le(S) document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne (ou des personnes) habilitée(s) pour engager le candidat.
- La déclaration sur l'honneur en annexe du présent Règlement de Consultation dûment signée.
- Dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics - ancien DC 4).

Capacité économique et financière - références requises : - Des éléments de capacités financières, techniques et professionnelles (ou formulaire Dc2)
* La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
* La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
* La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : * La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Cette liste indique le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précise s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles, depuis leur création.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- les attestations d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Mbc Peinture Et Electricite.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-lagarde.fr
Marché à bons de commande
délai d'exécution : Chaque bon de commande précise les délais d'exécution des travaux dont il fait l'objet
criteres d'attributions : Critères de jugement des offres
pour le lot n°1
prix des prestations: 70 %
Valeur technique : 30 %
La valeur technique est scindée en quatre sous-critères :
* Organisation des chantiers - dispositions arrêtées par l'entreprise pour garantir la qualité des travaux commandés et le respect des délais d'exécution fixés dans chaque bon de commande
*procédés et moyens d'exécution adoptés
pour réaliser plusieurs chantiers concomitamment - moyens pour assurer la coordination des travaux
*moyens humains et matériels spécifiquement
affectés aux travaux
*hygiène, sécurité et communication
organisation du candidat dans le cadre de la mise en oeuvre de
travaux en site occupé nécessitant un grand soinvis à vis des poussières et des salissures, et l'application de mesures pour assurer la sécurité des personnes.
Pour le lot n°2
prix des prestations: 60 %
Valeur technique : 40 %
La valeur technique est scindée en quatre sous-critères :
* Organisation des chantiers - dispositions arrêtées par l'entreprise pour garantir la qualité des travaux commandés et le respect des délais d'exécution fixés dans chaque bon de commande
*procédés et moyens d'exécution adoptés
pour réaliser plusieurs chantiers concomitamment - moyens pour assurer la coordination des travaux
*moyens humains et matériels spécifiquement
affectés aux travaux
*hygiène, sécurité et communication
organisation du candidat dans le cadre de la mise en oeuvre de
travaux en site occupé nécessitant un grand soin vis à vis des poussières et des salissures, et l'application de mesures pour assurer la sécurité des personnes.
Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation sur le site http//:www.marches-publics.info et sur le site de la ville de La Garde : http//:www.ville-lagarde.fr - rubriques : marchés publics.
Les résultats de la consultation seront publiés sur ces mêmes sites.
Durée du marché : un (1) an à compter du jour de sa notification. Il pourra faire l'objet de deux(2) reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans.
Le respect de la Clause d'insertion par l'activité Economique est rendue obligatoire pour les candidats du lot n°1.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de La Garde : Service Programmation.
de 9h à 12h et de 14h à 17h, rue Jean-Baptiste Lavène, B.P. 121, 83957 La Garde Cedex, tél. : 04-94-08-98-46, télécopieur : 04-94-08-98-10, courriel : marchespublics@ville-lagarde.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de La Garde : Service Programmation.
de 9h à 12h et de 14h à 17h, rue Jean-Baptiste Lavène, B.P. 121, 83957 La Garde Cedex, tél. : 04-94-08-98-46, télécopieur : 04-94-08-98-10, courriel : marchespublics@ville-lagarde.fr, adresse internet : http://www.ville-lagarde.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de La Garde : Service Programmation.
de 9h à 12h et de 14h à 17h, rue Jean-Baptiste Lavène, B.P. 121, 83957 La Garde Cedex, tél. : 04-94-08-98-46, télécopieur : 04-94-08-98-10, courriel : marchespublics@ville-lagarde.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510, 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89, adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Cciral boulevard Paul-Peytral Cedex 20, 13282 Marseille, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90, adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les délais d'introduction des recours sont conformes au dispositions du Décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Peinture Et Revetements Muraux.

C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Lot(s) 2 Electricite, Courants Forts, Courants Faibles, Detection Incendie.

C.P.V. - Objet principal : 45310000.

Mots déscripteurs
Détection incendie
Electricité
Peinture (travaux)
Revêtements muraux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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