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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 16/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100A N° annonce (BOAMP) 117

travaux de peinture intérieurs et ravalement des bâtiments communaux à Charenton Le Pont 

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BOMP A/0100-117Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Charenton-le-Pont.
Correspondant : M. le maire de la Commune de Charenton-Le-Pont, 48 rue de Paris, 94220 Charenton-le-Pont, tél. : 01-46-76-46-76, télécopieur : 01-46-76-46-69, adresse internet : http://www.charentonlepont.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de peinture intérieurs et ravalement des bâtiments communaux.

Type de marché de travaux : exécution.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Valeur estimée (H.T.) : entre 320 000 et 1 400 000 EUR.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la réfection et l'entretien des peintures extérieures et intérieures des bâtiments de la ville de Charenton-Le-Pont.
Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence qui doit être regardé comme un accord cadre au sens du droit communautaire. Il prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an.il est renouvelable trois fois, pour les mêmes montants et par reconduction expresse, pour des périodes de 12 mois, intervenant à la date anniversaire du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les montants annuels de commande sont: 80 000 EUR (H.T.) minimum - 350 000 EUR (H.T.) maximum. Soit, sur la durée maximale du marché (4 ans): 320 000 EUR (H.T.) - 1 400 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les ressources finançant la prestation sont des ressources propres. Le délai global de paiement du marché est stipulé à l'article 98 du Code des marchés publics. L'avance sera versée conformément aux articles 87 à 90 du Code des marchés publics. Le versement de cette avance sera subordonné à la constitution d'une garantie à première demande conformément à l'article 89 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du Code des marchés publics ou qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas, en application des articles 44 et 45, les pièces mentionnées à l'article 8.1.1 du marché ou qui ne justifient pas de capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes, ne sont pas admis à participer.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Autres renseignements demandés :
- Attestation d'assurance.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 juin 2009, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA 2009/22.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement. Il peut être retiré au service marchés publics de 9h à 12h et de 14h à 17h. Il peut être également envoyé par pli recommandé avec avis de réception postal sur demande faite par télécopie ou téléchargé sur le site www.achatpublic.com, via le site www.charentonlepont.fr, rubrique "Marchés Publics", onglet "Salle des marchés".

Date limite d'obtention : 16 juin 2009, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis peuvent être déposés par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remis contre récépissé au service marchés publics (de 9h à 12h et de 14h à 17h - à 16h le 16 juin 2009). La remise des offres par voie électronique n'est pas admise.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mai 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service marchés publics.
48 rue de Paris, 94220 Charenton-le-Pont, tél. : 01-46-76-47-16, télécopieur : 01-46-76-46-69, courriel : marchespublics@charentonlepont.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction de l'Environnement, du Patrimoine et du Cadre de Vie.
49 rue de Paris, 94220 Charenton-le-Pont, tél. : 01-46-76-47-00, télécopieur : 01-46-76-47-11.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service marchés publics.
48 rue de Paris, 94220 Charenton-le-Pont, tél. : 01-46-76-47-16, télécopieur : 01-46-76-46-69, courriel : marchespublics@charentonlepont.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service marchés publics.
48 rue de Paris, 94220 Charenton-le-Pont, tél. : 01-46-76-47-16, télécopieur : 01-46-76-46-69, courriel : marchespublics@charentonlepont.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les candidats peuvent exercer un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la lettre relative aux candidatures ou aux offres non retenues (art R.421 et suivants du Code de Justice administrative) ayant pour objet l'annulation de cette décision. Ce recours peut être complété par le référé-suspension (art L. 521-1 du Code de justice administrative). Référé pré-contractuel: avant la signature du marché (art L 551-1 du Code de justice administrative). Tout candidat évincé a la possibilité d'un recours en pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines clauses, qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans les 2 mois suivant les mesures de publicité appropriées. Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est: Tribunal administratif de Melun (cf. coordonnées ci-dessus). .

Mots déscripteurs
Peinture (travaux)
Ravalement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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