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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 06/12/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 225A N° annonce (BOAMP) 15

Travaux de peinture, papiers peints et revêtements de sols agences Abbal, Desbals et Recollets à Toulouse 

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BOMP A/0225-15Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Habitat Toulouse.
Correspondant : M. Hervé KOPEC, office Public de l'habitat 27 rue Roquelaine, 31069 Toulouse Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : travaux de peinture, papiers peints et revetements de sols agences abbal, desbals et recollets.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : toulouse.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché concerne l'exécution du marché à bons de commande pour des travaux de peinture, papiers peints, revetements de sols et travaux divers nécessaires à la remise en état des embellissements dans les appartements des diverses résidences des Agences abbal, desbals et RECOLLETS. Marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : durée du marché : Le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 1 juin 2012.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les marchés sont renouvelables pour 1 période de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Les réglements des travaux se feront sur présentation de la facture détaillée, correspondant à chaque bon de commande, établie par l'entrepreneur et acceptée par le Maître d'ouvrage. Les factures seront regroupées en un mémoire mensuel qui sera présentée avant le 25 de chaque mois. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 décembre 2012, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11-074.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : HABITAT TOULOUSE.
office Public de l'habitat Service Accueil 27 rue Roquelaine, 31069 Toulouse Cedex, adresse internet : http://habitatoulouse.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : HABITAT TOULOUSE.
Correspondant : M. Vincent RIEUSSET office Public de l'habitat Service Patrimoine 27 rue Roquelaine, 31069 Toulouse Cedex, tél. : 05-67-73-22-38, télécopieur : 05-82-52-34-79, courriel : v.rieusset@habitatoulouse.fr, adresse internet : http://www.habitatoulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : HABITAT TOULOUSE.
Correspondant : Mme Emilie DANGLA office Public de l'habitat Service Marchés 27 rue Roquelaine, 31069 Toulouse Cedex, tél. : 05-82-52-32-20, télécopieur : 05-61-99-24-67, courriel : e.dangla@habitatoulouse.fr, adresse internet : http://www.habitatoulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : http://habitatoulouse.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULOUSE 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - AGENCE ABBAL. – minimum 30 000.00 EUR HT, maximum 150 000.00 EUR (H.T.) pour la période initiale. 1ère recond. minimum 50 000.00 EUR HT, maximum 300 000.00 EUR HT
Lot 2 - AGENCE DESBALS. – minimum 30 000.00 EUR HT, maximum 175 000.00 EUR (H.T.) pour la période initiale. 1ère recond. minimum EUR HT, 50 000.00, maximum 350 000.00 EUR HT
Lot 3 - AGENCE RECOLLETS. – minimum 50 000.00 EUR HT, maximum 300 000.00 EUR (H.T.) pour la période initiale. 1ère recond. minimum 100 000.00 EUR HT, maximum 450 000.00 EUR HT

Mots déscripteurs
Peinture (travaux)
Revêtements de sols
Revêtements muraux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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