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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 07/12/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 222A N° annonce (BOAMP) 8

travaux de peinture pose de sol souple et de faux plafond au cgd à Marseille 

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BOMP A/0222-8Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Gérontologique Départemental.
Correspondant : M. Veuillet Marc, Directeur, 1 rue Elzéard Rougier, 13012 Marseille, tél. : 04-91-12-74-20, courriel : mveuillet.cgd13@e-santepaca.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : travaux de peinture pose de sol souple et de faux plafond au CGD.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45442110.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2016.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : attestation de visite des locaux ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 décembre 2012.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Cloison, faux plafond
Peinture (travaux)
Revêtements de sols

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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