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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 23/11/2011 16:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202A N° annonce (BOAMP) 146

travaux de peinture pour entretien et réparation des immeubles gérés par Nantes Habitat 

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BOMP A/0202-146

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Nantes Habitat, 54 rue Félix Faure - B.P. 83618, à l'attention de M. le directeur général, F-44036 Nantes Cedex 01. Tél. : (+33) 2 51 86 37 04. E-mail : marches@nantes-habitat.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Renseignements administratifs : Nantes Habitat - DASC Service Marchés Publics, Secrétariat Tél. 02 51 86 37 04. E-mail : marches@nantes-habitat.fr, -Renseignements techniques : Nantes Habitat - service Maintenance Exploitation - jean François Sauvagnat - 54 rue Félix Faure - B.P. 83618, F-44036 Nantes Cedex 01. Tél. 02 40 67 08 28 - fax 02 40 67 07 02. URL : http://www.nantes-habitat.fr Renseignements relatifs à l'action d'insertion professionnelle : Assistance Maîtrise d'oeuvre Insertion - direction Emploi et Innovation sociale Mme Servane Gilles- 2 cours du champ de mars 44 923 NANTES Cedex 9 Tél. : 02 40 85 56 20 - fax : 02 40 99 98 29 servane.gilles@nantesmetropole.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Nantes Habitat - Service Maintenance Exploitation, 54 rue Félix Faure - B.P. 83618, 44036 Nantes Cedex 01. Tél. 02 40 67 09.14. Fax 02 40 67 07 02. URL : http://nantes-habitat.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
-Par courrier recommandé avec avis de réception postal : Nantes Habitat, 54 rue Félix Faure - B.P. 83618, F-44036 Nantes Cedex 01.


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux d'entretien et de réparation des immeubles gérés par Nantes Habitat.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR511.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
travaux de peinture.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45442100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'avis implique : l'établissement d'un accord-cadre au sens de la réglementation européenne et un marché public au sens de la réglementation française
au sens de la réglementation nationale : marchés à bons de commande passés sans mini et sans maxi avec un opérateur économique par lot.
Le marché est conclu pour une période initiale de 12mois à compter du 01/02/2012 (date prévisionnelle) jusqu'au 31 /12/2012.
Le marché peut être reconduit pour trois périodes de un an.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : au sens de la réglementation nationale oui - au sens de la réglementation européenne : des reconductions pourront être conclues au cours de l'exécution du contra.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
1AG : Peinture : Angleterre - Goudy

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
1B : Peinture - agence Bottière

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : virement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter (pour chacun
des lots) plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou
plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
a titre accessoire, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté.
Il est précisé que cette condition d'exécution d'insertion professionnelle peut être suspendue dans les conditions définies au Cahier des Clauses Administratives Particulières pour tenir compte de certaines difficultés rencontrées par les entreprises candidates.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat)
Etat annuel des certificats reçus (NOTI 2) et Attestation de compte à jour délivré par l'urssaf datant de moins de 6 mois. Ces documents facultatifs, peuvent être fournis par anticipation : Pour obtenir de manière dématérialisée ces attestations : http://www.impots.gouv/fr/ : pour les attestations fiscales et https://mon.urssaf.fr/ : pour les attestations sociales
Attestations d'assurance responsabilité civile, professionnelle et décennale en cours de validité.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- liste des travaux effectués au cours des cinq dernières années, le destinataire, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : niveau minimal de capacité financière : Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 55.
2. valeur technique
Pondération : 35.
3. performances en matière d'insertion professionnelles des publics en difficulté
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11.132.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 novembre 2011, à 16:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Appel d'offres ouvert - dans le règlement de la consultation les critères de valeur technique et d'insertion professionnelle comportent des sous critères :
-Valeur technique
Moyens humains affectés à l'opération 40 %
Qualité de services (Méthodologie proposée le candidat)40 %
Moyens matériels10 %
Fiches des produits et des matériaux proposés par le candidat 10 %
- insertion professionnelle:
Volume horaire dédié à l'insertion professionnelle : 20 %
Qualité du tutorat : 30 %
Qualité de l'accompagnement social : 20 %
Niveau de qualification pouvant être acquis à l'issue du marché 30 %
sélection des candidatures : - capacités professionnelles, techniques et financières
Unité monétaire : EUR
dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'île gloriette B.P. 24111, F-44000 Nantes. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. Fax : (+33) 2 40 99 46 58


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'île gloriette - B.P. 24111, F-44000 Nantes. Tél. : (+33) 2 51 83 76 76. Fax : (+33) 2 51 83 76 34


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Peinture (travaux)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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