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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 207A N° annonce (BOAMP) 79

travaux de peinture et ravalement de façades pour la réhabilitation de la piscine du Jas de Rhodes aux Pennes Mirabeau 

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BOMP A/0207-79

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglo. du Pays d'Aix en Provence, cs 40868, à l'attention de Mme la Directrice de la commande publique, F-13626 Aix-en-Provence Cedex 1. Tél. : (+33) 4 88 78 88 00. E-mail : direction-marches@agglo-paysdaix.fr. Fax : (+33) 4 88 78 88 08.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux de peinture et ravalement de façades pour la réhabilitation de la piscine du Jas de Rhodes aux Pennes Mirabeau.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : piscine Jas de Rhode, 13170 Pennes Mirabeau.
Code NUTS : FR824.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
dans le cadre de la réhabilitation de la piscine (renforcement des bétons (qualité insuffisante), mise en conformité au regard de l'hygiène des piscines, réaménagement des locaux et amélioration de l'accessibilité aux handicapés de la piscine) des travaux de peinture sont notamment nécessaires à l'intérieur du bâtiment et sur les façades extérieures.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45442100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le délai d'exécution prévisionnel est de 13 semaines, y compris la période de préparation d'une durée de 4 semaines. Il court à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux et leur préparation.
Les prestations comprennent des travaux de peinture de murs en élévation, de cloisons, de plafonds et de la décoration florale ainsi que le ravalement des façades.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le marché ne prévoit aucun cautionnement. Toutefois, conformément à l'article 101 du Code des Marchés Publics une retenue de garantie de 5 % sera prélevée lors du paiement de chaque acompte qui pourra, au gré du titulaire, être remplacée à tout moment par une garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché.
- délai global de paiement (acomptes et solde) : 30 jours ;
- financement prévu sur le budget d'investissement de la CPA, sur ses fonds propres ;
- marché à prix global et forfaitaire actualisable ;
- paiements par mandats administratifs sur présentation des factures correspondantes, après service fait ;
- une avance de 5 % est accordée au titulaire du marché, sauf refus de sa part dans l'acte d'engagement et sous réserve de la production d'une garantie à première demande couvrant le montant total de l'avance.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):
- une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire ;
- le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP.

L'utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée. Ces formulaires sont téléchargeables sur les sites suivants : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour chacun des membres du groupement éventuel, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Pour chacun des membres du groupement éventuel:
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyés d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles (Qualibat 6111 ou équivalent).

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix en %
Pondération : 60.
2. valeur technique en %
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11M128.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis sur un profil d'acheteur
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 073-119485 du 14/04/2011.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale.

La présente consultation est lancée selon la procédure négociée définie aux articles 35 I 1er alinéa, 65 et 66 du code des marchés publics qui fait suite à une déclaration d'infructuosité.

La précédente consultation était allotie en 10 lots. La présente publicité ne concerne que le lot n°5 relatif aux travaux de peinture et de ravalement de façades.

A ce stade, les entreprises sont seulement invitées à remettre leur candidature au vu des pièces exigées plus haut.

Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles en rapport et proportionnées avec l'objet du marché.

Après sélection des candidats, une lettre de consultation accompagnée du dossier de consultation des entreprises leur seront transmis.

Une phase de négociation sera ensuite engagée avec les candidats sélectionnés. La négociation pourra se dérouler en une ou plusieurs phases et à chacune de ces phases, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'éliminer les offres les moins intéressantes au regard des critères fixés au présent règlement de la consultation. Le candidat qui ne répond pas au courrier engageant la négociation sera réputé avoir maintenu sa dernière offre.

Pour information, les sous-critères de la valeur technique sont les suivants :

1) Adéquation et qualité des moyens humains (coeff. 3),

2) Adéquation des moyens techniques prévus (coeff. 2),

3) Planning détaillé et pertinent, dans le respect du planning général (coeff. 2),

4) Adéquation et pertinence des mesures environnementales que compte mettre en place sur le chantier l'entreprise (transport /Type de matériaux/gestion des déchets/ matériels/déplacement...) (coeff. 3)

Les candidats qui désirent présenter leur candidature peuvent effectuer au préalable une visite des lieux en prenant rendez-vous 48 heures à l'avance auprès du service des piscines M. Th. DUMORTIER (06 86 41 94 14) ou à défaut auprès du service piscine : m. A.singher ou m. D. Jolivet :Tél : 04 42 93 91 30 / Fax : 04 42 93 91 11.

Les visites ne seront possibles que 8 jours avant la date limite de remise des candidatures. Les visites seront individuelles et aucune question ne pourra être posée en dehors des modalités suivantes :

Faire parvenir une demande écrite au plus tard 8 jours avant la date fixée pour la réception des candidatures. Ce délai est calculé en jours francs à partir de la réception du courrier par le Pouvoir Adjudicateur.

La demande écrite devra parvenir à l'adresse suivante :

Communaute d'agglomeration du pays d'aix

A l'attention de Mme le directeur de la Commande Publique

CS 40868

13626 aix-en-provence Cedex 1

Par Fax : 04 88 78 88 08

Ou par email : direction-marches@agglo-paysdaix.fr

Une réponse sera alors adressée, par écrit, au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des candidatures. Ce délai se calcule en jours francs à partir de la date d'envoi du courrier contenant la réponse de la Communauté du Pays d'aix.

Les réponses verbales n'engagent pas le Pouvoir Adjudicateur.

Pour la phase de sélection des candidatures, il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à retirer. Ce dernier sera remis exclusivement aux candidats sélectionnés.

Les candidatures seront remises sous pli cacheté portant les mentions "Travaux de peinture et ravalement de façades pour la réhabilitation de la piscine du Jas de Rhodes aux Pennes Mirabeau, ne pas ouvrir avant l'ouverture des plis".

La remise des candidatures peut se faire :
- soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception ;
- soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, ups, fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique suivante : Direction Commande publique, 3 cours sextius, Aix en Provence aux heures d'ouverture des bureaux (de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 16h00 le vendredi, sauf jours fériés) ;
- soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_13meYcD2x4&v=1&selected=0.

Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de sa candidature sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché selon les modalités de l'article 35-ii-6° du Code des Marchés Publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture de région PACA - Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL), boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Peinture (travaux)
Ravalement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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