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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 45  (Loiret) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193A N° annonce (BOAMP) 48

Travaux de peinture, revêtements muraux et sols souples pour les bâtiments communaux à Orléans 

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BOMP A/0193-48Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Orléans.
Correspondant : M. le maire, direction de la Commande Publique, Service des Marchés Publics, Place de l'étape, 45040 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-79-22-83, télécopieur : 02-38-79-20-48, courriel : service-marches-publics@ville-orleans.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.orleans.fr/economie-emploi/marches-publics.html.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de travaux de peinture, revêtements muraux et sols souples pour les bâtiments communaux.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : orléans.

Code NUTS : FR246.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : cautionnement et garanties selon CCAP.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : travaux financés par les budgets de la Ville d'orléans. Délai de paiement de 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures sont examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières
conformément aux pièces sollicitées à l'article 5-1 du règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : justificatifs candidature
- un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site de la ville d'Orléans
(www.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents :
-Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics (article 43 du code des marchés publics)
-déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au titre de l'année précédant la présente consultation (art. 46 du code des marchés publics). Le candidat peut remplacer cette attestation par la copie attestée conforme à l'original de l'imprimé NOTI 2 ou par les 4 volets des certificats fiscaux 3666 et l'attestation URSAFF de l'année précédant la consultation.
-déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail , ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (art. 45 du code des marchés publics).
-si le candidat est en situation de redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugement (s) de redressement (art. 44 du code des marchés publics)
-les candidats non établis en France produisent des attestations ou certificats selon les mêmes modalités que les candidats établis en France.
-Déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du Code du travail
- formulaire Dc1 en cas de candidature groupée ;
- : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires, réalisés au cours des trois derniers exercices
-présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. ;
- : contenu de l'offre
-l'acte d'engagement (A.E.) dûment complété et signé (en 2 ex : 1 original + 1 copie)
-le bordereau de prix unitaires (B.P.U.) (en 2 ex : 1 original + 1 copie)
-le détail quantitatif estimatif (D.Q.E.) (en 2 ex : 1 original + 1 copie)
-le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.)
-Le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
-Les fiches techniques de tous les produits pouvant être utilisés, conformément à l'article 2.6 du Cctp.
-Le mémoire technique précisant les moyens humains et matériel mis à disposition dans le cadre de l'exécution du présent marché, ses dispositions prises durant la période des congés annuels.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0052.

Renseignements complémentaires : le marché est un marché à bons de commande passé pour une période allant de la date de notification au 11 mai 2012 (pour montant minimum de 50 000 euro(s) (H.T.) et maximum de 250 000 euro(s) Ht). Il est reconductible une fois, de façon expresse, pour une période d'un an, du 12 mai 2012 au 11 mai 2013 (pour montant minimum de 100 000 euro(s) (H.T.) et maximum de 500 000 euro(s) Ht).
Les délais d'exécution des prestations seront fixés dans chaque bons de commande.
Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction .
Le présent marché fera l'objet de négociation avec tous les candidats dans le respect du cahier des charges initial, et conformément aux dispositions du code des marchés publics.
les candidats ayant toutefois présenté des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées ne pourront être admis à la négociation.

Date limite d'obtention : 21 octobre 2011, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : selon article 5-5 du Règlement de Consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville d'Orléans.
direction de la Commande Publique, Service des Marchés Publics, Place de l'etape, 45040 Orléans Cedex 1, adresse internet : http://www.orleans.fr/economie-emploi/marches-publics.html.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville d'Orléans.
Correspondant : Mme de sousa Agnès direction du Patrimoine, Place de l'etape, 45040 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-79-21-37, télécopieur : 02-38-79-20-19, courriel : agdesousa@ville-orleans.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville d'Orléans.
direction de la Commande Publique, Service des Marchés Publics, Place de l'etape, 45040 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-79-22-83, télécopieur : 02-38-79-20-48, courriel : service-marches-publics@ville-orleans.fr, adresse internet : http://www.orleans.fr/economie-emploi/marches-publics.html.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville d'Orléans.
direction de la Commande Publique, Service des Marchés Publics, Place de l'étape, 45040 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-79-22-83, télécopieur : 02-38-79-20-48, courriel : service-marches-publics@ville-orleans.fr, adresse internet : http://www.orleans.fr/economie-emploi/marches-publics.html.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16, adresse internet : http://www.orleans.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16, adresse internet : http://www.orleans.tribunal-administratif.fr.

Mots déscripteurs
Peinture (travaux)
Revêtements de sols
Revêtements muraux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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