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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 05  (Hautes-Alpes) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 14/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 85943

travaux de peinture sur les sites du Sdis 05 

Avis de marché

Département de publication : 5
Annonce No 11-85943
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Sdis 05.
 Correspondant : M. le président, centre Colonel Patrice Blanc B.P. 1003, 05010 Gap Cedex, tél. : (+33)04-92-40-18-00, télécopieur : (+33)04-92-40-18-14, courriel : contact@sdis05.fr.

Objet du marché : 
travaux de peinture sur les sites du Sdis 05.

Caractéristiques principales : 

ce marché à tranches est passé pour une durée qui s'étend de la date de notification à l'achèvement de la dernière tranche notifiée. Il comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

La décision d'affermir ou non la tranche conditionnelle sera prise par le pouvoir adjudicateur au plus tard au 30 décembre 2011

Refus des variantes
.

Cautionnement et garanties exigés : 
caution personnelle et solidaire en cas d'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement après service fait sous 30 jours par virement, le cas échéant par acomptes - intérêts moratoires en cas de paiement tardif. Dépenses financées par ressources propres et imputées sur le budget de fonctionnement de l'établissement public sdis05. Prix forfaitaire et ferme.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le mandataire sera toujours solidaire
Le pouvoir adjudicateur imposera la forme solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : langue française obligatoire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MAPA 2011-11.

Renseignements complémentaires : 
les envois par télécopie ou par voie électronique (mail), ainsi que les offres dématérialisées ne sont pas autorisés. Le non respect de ces prescriptions entraînera l'élimination de l'offre concernée.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Demande écrite au S.D.I.S.05 - documents gratuits.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
28 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Sdis 05.

 Correspondant : 
chritophe Boujot, centre Colonel Patrice Blanc B.P. 1003, 05010 Gap, tél. : 04-92-40-18-00, télécopieur : 04-92-40-18-14, courriel : christophe.boujot@sdis05.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Sdis 05.

 Correspondant : 
barbara Baudoin, centre Colonel Patrice Blanc B.P. 1003, 05010 Gap, tél. : 04-92-40-18-00, poste 1806, télécopieur : 04-92-40-18-14, courriel : barbara.baudoin@sdis05.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Sdis 05.
 centre Colonel Patrice Blanc B.P. 1003, 05010 Gap, tél. : 04-92-40-18-00, télécopieur : 04-92-40-18-14, courriel : contact@sdis05.fr.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Sdis 05.
 centre Colonel Patrice Blanc B.P. 1003, 05010 Gap, tél. : 04-92-40-18-00, télécopieur : 04-92-40-18-14, courriel : contact@sdis05.fr.

Mots déscripteurs
Peinture (travaux)
Revêtements de sols

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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