Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 63  (Puy-de-Dôme) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 02/01/2012 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226A N° annonce (BOAMP) 195

travaux périmètre d'irrigation collective sur les communes de Marigues, Luzillat et Saint André le Coq pour l'A.S.A. de MONTGACON à Maringues 

0123-->
BOMP A/0226-195

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
A.S.A. de Montgacon, mairie, F-63350 Maringues.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SOMIVAL, 23 rue jean claret, contact : michel Saintemartine, F-63000 Clermont Ferrand. Tél. : (+33) 4 73 34 75 84. E-mail : michel.saintemartine@somival.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
A.S.A. de MONTGACON, mairie, F-63350 Maringues. Tél. : (+33) 4 73 68 70 42


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
travaux périmètre d'irrigation collective sur les communes de marigues, luzillat et saint andré le coq.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot n°1 : Electromécanique
lot n°2 : canalisations
lot n°3 : génie civil.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Electromécanique
1) Description succincte :
équipement électromécanique complet de :
exhaure 1200 m3/h - 7 mce
station de reprise 1130 m3/h à 175 mce

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31720000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 4 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Canalisations
1) Description succincte :
fourniture et pose d'un réseau enterré de 40 km de canalisations fonte et PVC, y compris organes de protection et 160 vannes de distribution

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232121.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 4 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Génie civil
1) Description succincte :
prise d'eau dans l'Allier
puits ou cuvelage (- 6 m)
batiment de pompage (10 x 12 m) comprenant 1 bâche de reprise

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45200000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 3 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte. Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Autofinancement, subvention et emprunt.
paiement du maître d'ouvrage à échéance de 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : entreprises individuelles ou groupement conjoint d'entreprises.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : moyens humains, matériels, qualifications et références liés et proportionnés à l'objet du marché (les documents à produire à ce titre sont définis dans le règlement de consultation).

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. références récentes de chantiers similaires (appréciations sur les compétences et les capacités comparatives des candidats au regard des références fournies)
Pondération : 20.
2. valeur technique de l'offre jugée à partir de la qualité du mémoire
Pondération : 30.
3. prix des prestations
Pondération : 50.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 janvier 2012, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations .

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

- lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : . Le nom et l'adresse du candidat ;

Si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ;

Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Attestations sur l'honneur mentionnées dans le Dc1
- déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé Cerfa Dc1 n'est pas produit) ;
- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des moyens en matériels ;
- des justificatifs de la qualification professionnelle du candidat (ex. Certificat de qualification Qualibat, titres de formation du personnel, certification, certificats de capacité de moins de 2 ans établis par des maîtres d'oeuvre...).

Une liste de références accompagnée d'au moins 3 certificats récents délivrés par des Maîtres d'oeuvre
- le chiffre d'affaires global réalisé par le candidat au cours de 3 derniers exercices en précisant la part concernant l'activité travaux ;
- un mémoire technique justificatif des dispositions et de l'organisation que le candidat met en place pour l'exécution de ses travaux, ce document comprendra toutes justifications et observations du candidat utiles pour une bonne évaluation des capacités de l'entreprise à gérer ce projet

Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le site http://somival.e-marchespublics.com.

Il peut être également retiré gratuitement ou envoyé contre remboursement, sous format papier, auprés de CHAUMEIL - 65 bd Cote Blatin - 63000 clermont ferrand (fax : 04 73 34 84 65 - tel : 04 73 93 13 96 - ao@chaumeil.net).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 6 cours sablon, F-63000 Clermont Ferrand. Tél. : (+33) 4 73 14 61 00


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché ;
- référé contractuel : Saisine du Tribunal compétent jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'attribution du marché avec notification obligatoire du recours au pouvoir adjudicateur.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Canalisations
Electromécanique
Génie civil
Irrigation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
41Eau distribuée
45Travaux de construction
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR