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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 19/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 216A N° annonce (BOAMP) 66

travaux de plantation sur les espaces publics parisiens pour le compte de la ville à Paris 

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BOMP A/0216-66Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris.
Correspondant : Aménagement Service Paysage et, Ville de Paris, 103 avenue de France DA - 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, adresse internet : http://www.paris.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://m13.paris.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché à bons de commande de travaux de plantation sur les espaces publics parisiens.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112700.

Lieu d'exécution : espaces publics parisiens.

Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux de plantation sur les espaces publics parisiens
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum 80 000 euro(s) (H.T.) - montant maximum 180 000 euro(s) (H.T.).
Ces montants correspondent à la durée de 12 mois.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché peut être reconduit trois fois dans les mêmes termes. La reconduction est tacite. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de 5 % sera appliquée sur le montant du marché. Les candidats sont informés que le versement de l'avance est conditionné à la production d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement de la Ville. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes. Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1er août 2006).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans l'hypothèse où le candidat choisirait le groupement conjoint, le mandataire serait solidaire des membres du groupement (cf. Art. 51.ii du Cmp). Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les conditions d'exécution des prestations résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants :
Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. - Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires,
comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :.

Capacité économique et financière - références requises : 1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : qualification Qualipaysage "création de jardins et espaces verts" de niveau P110 ou P120 (ou équivalent) et habilitation "routes, autoroutes et grandes infrastructures" de niveau H121 ou H125 (ou équivalent). La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.
Pour les candidats dans l'impossibilité et/ou à raison de leur création récente, de produire les documents susmentionnés au titre des niveaux minimaux de capacité, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise. La preuve de la capacité du candidat pourra alors être apportée par tout moyen (références de chantiers, attestations de formation, qualifications professionnelles équivalentes).

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 19 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011V12020310.

Renseignements complémentaires : la proposition peut être envoyée par courrier ou déposée sur place, ou être transmise par voie électronique à l'adresse https://m13.paris.fr. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent initialement opter pour un envoi soit sur support papier, soit par voie électronique. La date de conclusion du contrat, ainsi que les modalités de sa consultation dans les conditions prévues par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, seront précisées dans un avis spécifique librement consultable, sans identification préalable, à l'adresse https://m13.paris.fr.

Date limite d'obtention : 19 décembre 2011, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Paris - Direction des Achats.
Correspondant : Marchés Bureau des bureau des marchés - bureau n°2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9h30 -12h et 14h - 16h), 75639 Paris Cedex 13.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Paris - Direction des Achats.
Correspondant : Mme MADOUI Fadhila bureau des Marchés - 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, courriel : dabm3@paris.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Paris - Direction des Achats.
Correspondant : Marchés Bureau des bureau des marchés - bureau n°2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9h30 -12h et 14h - 16h), 75639 Paris Cedex 13, tél. : 01-71-28-60-63, courriel : bmtransv@paris.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Mots déscripteurs
Espaces verts

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
 
    


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