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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 29/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206A N° annonce (BOAMP) 127

travaux de plâtrerie peinture au centre hospitalier de St Cyr au Mont d'Or et les structures extérieures qui lui sont rattachées 

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BOMP A/0206-127Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier.
Correspondant : mr JF Desjours, rue Jean Baptiste Perret, 69450 St Cyr-au-Mt-d'Or, tél. : 04-72-42-11-98, télécopieur : 04-72-42-19-10, courriel : travaux@ch-st-cyr69.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : travaux de plâtrerie peinture au centre hospitalier de St Cyr au Mt d'or et les structures extérieures qui lui sont rattachées. Montant minimum 15 000 et maximum 60 000ht Annuel.

Type de marché de travaux : exécution.

Caractéristiques principales :
2 lots de platrerie peinture
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2013.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er janvier 2012.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : présentation d'une liste de travaux exécutés en milieu hospitalier au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- références : 10 % ;
- prix : 90 %.

Type de procédure : marché négocié.

Date limite de réception des offres : 29 novembre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : constitution du dossier : 1 seule enveloppe pour la candidature et l'offre.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier remis gratuitement et demande faite par télécopieur 04 72 42 19 10 ou courrier electronique.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : par courrier en RAR ou en main propre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre Hospitalier.
Correspondant : mr J.F. Desjours rue jean baptiste perret B.P. 45, 69450 St Cyr-au-Mt-d'Or, tél. : 04-72-42-11-98, télécopieur : 04-72-42-19-10, courriel : travaux@ch-st-cyr69.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier.
Correspondant : mr J.F. Desjours rue jean baptiste perret B.P. 45, 69450 St Cyr-au-Mt-d'Or, tél. : 04-72-42-11-98, télécopieur : 04-72-42-19-10, courriel : travaux@ch-st-cyr69.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre Hospitalier.
Correspondant : mr J.F. Desjours rue jean baptiste perret B.P. 44, 69450 St Cyr-au-Mt-d'Or, tél. : 04-72-42-11-98, télécopieur : 04-72-42-19-10, courriel : travaux@ch-st-cyr69.fr.

Mots déscripteurs
Peinture (travaux)
Plâtrerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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