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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 25  (Doubs) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 09/01/2012 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221A N° annonce (BOAMP) 217

Travaux de plâtrerie, peinture, papiers peints et vitrerie dans les logements et les parties communes des immeubles collectifs d'habitation de Grand Besançon Habitat 

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BOMP A/0221-217

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Grand Besançon Habitat, office Public de l'habitat de Besançon 6, rue André Boulloche B.P. 2147, à l'attention de Mme la Directrice Générale, F-25052 Besançon Cedex. Tél. : (+33) 3 81 41 42 43. Fax : (+33) 3 81 52 20 20.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Grand Besancon Habitat, à l'attention de sylvie JOUBERT. Tél. : (+33) 81 41 42 72. E-mail : s.joubert@oph-besancon.fr. Fax : (+33) 3 81 52 20 20

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Grand Besancon Habitat, à l'attention de karine PONCOT. Tél. : (+33) 3 81 41 42 53. E-mail : k.poncot@oph-besancon.fr. Fax : (+33) 3 81 52 20 20

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Grand Besançon Habitat, office Public de l'habitat de Besancon 6, rue André Boulloche B.P. n° 2147, à l'attention de Mme la Directrice Générale sur support papier par envoi en recommandé AR , ou dépôt contre récepissé. La transmission des offres par voie électronique est autorisée (https://www.marches-securises.fr), F-25052 Besançon Cedex


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Logement et développement collectif.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché " à bons de commande " - travaux de plâtrerie, peinture, papiers peints et vitrerie dans les logements et les parties communes des immeubles collectifs d'habitation de Grand Besançon Habitat.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : périmètre de la communauté d'agglomération du Grand Besançon.
Code NUTS : FR431.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché " à bons de commande " (art. 77 du Cmp) - travaux de plâtrerie, peinture, papiers peints et vitrerie dans les logements et les parties communes des immeubles collectifs d'habitation de Grand Besançon Habitat.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45432200, 45440000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : nota : Ce marché a fait l'objet d'une précédente consultation, à la suite de laquelle il a été attribué à 2 entreprises alors qu'il était souhaité trois opérateurs économiques. Il a pris effet au 1er janvier 2011. Grand Besançon Habitat s'engage dans une nouvelle procédure de consultation pour rechercher un troisième opérateur économique.
Caractéristiques principales : Le marché sera attribué pour un montant global annuel minimum de 450 000.00 EUR (H.T.) et maximum de 1 500 000.00 EUR (H.T.) (tva à 5,5 %) et ce tous opérateurs économiques confondus, sans que Grand Besançon Habitat ne garantisse exactement ces montants.
Durée du marché : Le marché est conclu pour la période allant de la date de notification au 31 décembre 2012. Le marché peut être reconduit 2 fois par période d'un an, sans pouvoir se prolonger au delà du 31 décembre 2014. Le pouvoir adjudicateur doit à chaque fois se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché ; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.
Si le pouvoir adjudicataire décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : fonds propres et charges d'exploitation
Les modalités de paiement sont fixées au CCP (application du Code des Marchés Publics).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (ou bien Dc1).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièces obligatoires visées à l'article 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics (ou bien Dc2 et Noti2)
Attestations d'assurances (Responsabilité civile et décennale) en cours de validité précisant les montants garantis, ces deux attestations devant être datées de moins de trois mois.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : qualifications professionnelles attestant de la compétence du candidat à exécuter les prestations pour lesquelles il se porte candidat :
certificats d'identité professionnelle ;
Liste de références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant obligatoirement la date et le maître d'ouvrage.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique de l'offre au vu du mémoire
Pondération : 60.
2. la moins-value, la plus value ou aucune plus ou moins-value proposée
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 janvier 2012, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
1. Les garanties et les capacités techniques et financières
2. Les capacités professionnelles
3. La qualité des références pour des prestations comparables
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement auprès de Grand Besançon Habitat - office Public de l'habitat de Besançon
6 rue André Boulloche - B.P. 2147 - 25052 besancon Cedex
Département Développement - maintenance (Télécopie : 03.81.52.20.20) :
Mme PONÇOT - téléphone : 03.81.41.42.53 - e-MAIL : k.poncot@oph-besancon.fr
Ou
sur le site internet : https://www.marches-securises.fr
Nota : Le critère valeur technique sera jugé au vu du mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour la bonne exécution du marché, conformément au règlement de consultation.
Les offres des concurrents seront exprimées en EUR.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier, F-25000 Besançon. Tél. : (+33) 3 81 82 60 00


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier, F-25000 Besançon. Tél. : (+33) 3 81 82 60 00


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Peinture (travaux)
Plâtrerie
Vitrerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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