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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 29  (Finistère) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 24/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201A N° annonce (BOAMP) 127

travaux de plomberie dans divers bâtiments de la ville de Brest. 

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BOMP A/0201-127

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Brest, 24 rue Coat ar Gueven B.P. 92242, contact : direction des Marchés, à l'attention de M. le maire de la Ville de Brest, F-29222 Brest Cedex 02. Tél. : (+33) 2 98 33 54 11. Fax : (+33) 2 98 33 54 15.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux de plomberie dans divers bâtiments de la Ville de Brest.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : ville de Brest, 29200 Brest.
Code NUTS : FR522.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation concerne la réalisation de travaux de plomberie dans divers bâtiments de la Ville de BREST.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.
Le marché est conclu pour la première période du 1er janvier 2012 (ou de la date de notification si celle-ci intervient plus tard) jusqu'au 31 décembre 2012.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45330000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : s'agissant d'un marché à bons de commande, le montant des prestations hors taxes sera susceptible de varier dans les limites suivantes :
minimum : 60 000 EUR (H.T.) ; maximum : 240 000 EUR (H.T.)


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Le marché pourra faire l'objet de reconductions.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance égale à 15 % du montant minimum du marché pourra être accordée au titulaire.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Unité monétaire du marché : euro
Financement conformément aux règles de la comptabilité publique.
Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs à compter de la réception de la facture adressée par courrier recommandé à la Collectivité.
Les prix sont révisables. Financement sur fonds propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
La présente consultation fera l'objet de clauses environnementales dans le cadre de son exécution.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- l'imprimé Dc1 dûment complété (disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la Direction des Marchés cf. Paragraphe I.1) ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (interdictions de soumissionner) ;
- la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : – Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : – Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
– Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
– Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
– Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
– Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Concernant l'ensemble des justificatifs de capacité, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la Direction des Marchés cf. Paragraphe I.1). Les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (notamment au regard du mémoire justificatif)
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Brest-Ville-2011-031.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
24 novembre 2011, à 14:00.

Lieu : brest métropole océane 24 rue Coat ar Gueven 29200 BREST.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : second semestre 2015.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Renseignements d'ordre technique :
direction patrimoine-logistique
Service MAINTENANCE
Philippe le gall tél. : 02.98.34.26.28
Les modalités de calcul de la pondération sont mentionnées dans le règlement de consultation.
Les options évoquées au II.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques.
La consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bon de commande (art 77 Cmp).
Dossier de consultation à demander par fax au 02-98-33-54-15 ou à retirer à l'hôtel de Communauté - direction des Marchés - 24 rue Coat-Ar-Guéven - B.P. 92242 - 29222 BREST Cedex 2 ; ou à télécharger sur : https://www.e-megalisbretagne.org (réf. : Brest-Ville-2011-031) ; dossiers gratuits.
- Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable :
Division des Affaires Juridiques - B.P. 92206 - 2 rue Frézier, 29222 Brest Cedex 2.
Possibilité de répondre par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Plomberie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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