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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 74  (Haute-Savoie) Date de parution : 24/09/2011 Date de péremption : 10/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 186A N° annonce (BOAMP) 66

travaux de plomberie et d'electricité à Sallanches 

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BOMP A/0186-66Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : BOCHSallanche.
Correspondant : M. le directeur, 380 rue de l'hopital Bp118, 74700 Sallanches.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : travaux de Plomberie et d'electricité.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : sallanches/Chamonix.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Valeur estimée (H.T.) : 800 000,00 EUR.

Caractéristiques principales :
les travaux s'exécuteront sur l'ensemble des batiments des Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc. Ils représentent, une surface d'environ 45.000mètres carrés répartie sur 7 batiments et 2 sites géographiques : Site de SALLANCHES - centre hospitalier de Sallanches (dont IRM Faucigny Mont Blanc) - eHPAD Les Airelles - institut de formation d'aide soignante - batiment logement du personnel " Le Deyon " - batiment " Cube " - service d'hospitalisation à domicile (Had) Site de CHAMONIX - centre hospitalier de Chamonix - eHPAD Hélène Couttet La localisation exacte des travaux à mettre en oeuvre sera précisée aux titulaires de l'accord cadre lors de chaque remise en concurrence. . Accord-Cadre avec maximum et plusieurs opérateurs économiques
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les accords-cadres sont conclus pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les accords-cadres sont renouvelables pour 2 périodes de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Par marché subséquent. Modalités de variation des prix : Par marché subséquent. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Les acomptes seront réglés mensuellement.. Le délai global de paiement est de 50 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 40 % ;
- délais d'exécution : 20 % ;
- moyens humains et matériels : 15 % ;
- performances en matière de protection de l'environnement : 15 % ;
- prix des prestations : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 octobre 2011, à 09 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 024/2011.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Word-Excel-Pdf-Jpeg. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. La transmission sur un support physique électronique (CD-ROM, ou tout autre support matériel) est OBLIGATOIRE pour les documents suivants : - mémoire technique, DPGF.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Hôpitaux du pays du Mont-Blanc.
ressources Logistiques Mme Nicole CLERGEAUD 380 rue de l'hopital Bp118, 74700 Sallanches, adresse internet : http://agysoft.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Hôpitaux du pays du Mont-Blanc.
Correspondant : Mr: Sébastien Violi services Techniques 380 rue de l'hopital Bp118, 74700 Sallanches, tél. : 04-50-47-31-87, courriel : s.violi@ch-sallanches-chamonix.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Hôpitaux du pays du Mont-Blanc.
Correspondant : Mme: Virginie Delrio-Collin ressources Logistiques 380 rue de l'hopital Bp118, 74700 Sallanches, tél. : 04-50-47-31-89, courriel : v.delrio-collin@ch-sallanches-chamonix.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hôpitaux du pays du Mont-Blanc.
ressources Logistiques Mme Nicole CLERGEAUD 380 rue de l'hopital Bp118, 74700 Sallanches, adresse internet : http://agysoft.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 Place Verdun, 38000 Grenoble.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Grenoble 2 Place Verdun, 38000 Grenoble.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 plomberie.
l'accord-cadre concerne les travaux de plomberie dans le cadre d'opérations de travaux concernant l'entretien et des opérations de réaménagement et d'amélioration dans un bati ancien.
; maximum 200 000.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Maxi 100 000.00 2e recond. Maxi 100 000.00.

Informations complémentaires : références et qualifications : Qualibat.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Lot(s) 02 electricité.
l'accord-cadre concerne les travaux d'électricité dans le cadre d'opérations de travaux concernant l'entretien et des opérations de réaménagement et d'amélioration dans un bati ancien.
; maximum 200 000.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Maxi 100 000.00 2e recond. Maxi 100 000.00.

Informations complémentaires : références et qualifications : Qualibat.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45310000.

Mots déscripteurs
Electricité
Plomberie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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