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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 200A N° annonce (BOAMP) 121

travaux de plomberie, sanitaire, ventilation dans les bâtiments départementaux non-scolaires des Hauts-de-Seine 

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BOMP A/0200-121

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Hauts-de-Seine, 2-16 boulevard Soufflot 2-16 boulevard Soufflot, à l'attention de Mlle JEAN Sherline, F-92015 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 1 47 29 30 31.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.hauts-de-seine.net/Portail/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
conseil général des Hauts-de-Seine, 2-16 boulevard Soufflot, à l'attention de Mlle JEAN Sherline, F-92015 Nanterre. Tél. : (+33) 1 41 91 26 47. E-mail : shjean@cg92.fr. Fax : (+33) 1 47 29 40 70

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général des Hauts-de-Seine, 2-16 boulevard Soufflot, à l'attention de Mme Boschi Vanina, F-92015 Nanterre Cedex. URL : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=128&orgAcronyme=cg92

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
conseil général des Hauts-de-Seine, 2-16 boulevard Soufflot, à l'attention de Mme BOSCHI Vanina, F-92015 Nanterre. Tél. : (+33) 1 41 91 27 30. E-mail : vboschi@cg92.fr. URL : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=128&orgAcronyme=cg92


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
travaux de plomberie, sanitaire, ventilation dans les bâtiments départementaux non-scolaires.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45330000, 45332400.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un marché à bon de commande conclu de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 10/07/2012 avec un montant minimum de 50 000,00 euro(s) (H.T.) et un montant maximum 400 000,00 euro(s) (H.T.). Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pour chaque bon de commande concerné par les dispositions relatives à la réception prévues à l'article 13.1 du C.C.A.P, la retenue de garantie est fixée à 5 % (cinq pour cent) du montant du bon de commande. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte correspondant au bon de commande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) pour présenter leur candidature. Ce document est disponible gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Il contient les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ce document est disponible gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Il contient les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ce document est disponible gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Il contient les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : travaux de plomberie-sanitaire-ventilation : Qualibat 5112 (technicité confirmee /eff 2). Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalences. L'équivalence s'apprécie au regard des caractéristiques techniques des travaux objet du présent marché. Le candidat devra apporter tout moyen de preuves permettant d'attester de sa capacité technique à exécuter ce type de travaux. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir les attestations délivrées par les organismes de leur Etat d'origine.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 70.
2. valeur technique
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DCEB-11021.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
I/ duree du Marche
Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 10/07/2012 inclus.
II/ criteres de selection des offres :
Les critères intervenant au moment de la sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
III/ methode de notation des offres :
1- notation du prix (70 Points) : Le prix sera noté à partir des prix unitaires indiqués par le candidat dans le bordereau des prix unitaires. Ces prix unitaires seront reportés dans le Détail Quantitatif et Estimatif (Dqe) établi par le maître d'ouvrage et complété par le candidat.
En cas de discordance constatée dans son offre, les indications portées sur le BPU prévaudront sur toutes les indications de l'offre. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report, qui seraient constatées dans le DQE, seront rectifiées. Pour le jugement des offres, le montant ainsi rectifié sera pris en considération. La notation consiste à donner une note entre 1 et 70 points. L'offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix; l'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés.. 2- notation de la valeur technique (30 Points) : Le candidat produira un mémoire justificatif permettant d'apprécier son offre technique. Les sous-critères de sélection de l'offre au niveau de la valeur technique sont répartis comme suit : A. Moyens humains mis en place (15 points) : - niveau de qualification, expérience, ancienneté, formation et spécialisation des intervenants sur le chantier (5 points) - nature et niveau d'encadrement sur les lieux d'intervention (5 points) - description des modalités de réalisation des études d'exécution (5 points). B. Organisation et gestion du chantier (15 points) :
- moyens mis en place pour assurer le suivi des opérations (organisation humaine et technique mise en place pour assurer la gestion administrative et financière du marché) (5 points) - moyens mis en oeuvre pour assurer la protection des occupants (intervention en milieu occupé) (5 points) - installation et approvisionnement des chantiers, gestion des gravats (3 points) - moyens mis en oeuvre pour identifier les intervenants (2 points).
IV/ conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Les candidats peuvent demander le dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur support papier, ou sur support physique électronique à l'adresse suivante : conseil général des Hauts-De-Seine/ Hôtel du Département- direction des Marchés Publics - bureau 10.07, 10ème étage au 2/16 boulevardsoufflot à NANTERRE Cedex (92015). Tèl: 01 41 91 27 30 - fax: 01 41 91 29 30. Horaires: du lundi au jeudi: 9h00-12h00, 14h00-17h00
vendredi 9h00-12h00, 14h00-16h00. Il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches-publics.hauts-de-seine.net.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juridam.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 59

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif interdépartemental de règlement à l'amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. préfecture de la région Ile-De-France 5, rue Leblanc, F-75911 Paris Cedex 15. E-mail : ccira@paris-idf.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 82 52 40 00. Fax : (+33) 1 82 52 42 95


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juridam.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 59


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Plomberie
Sanitaire
Ventilation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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