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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 07/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 195A N° annonce (BOAMP) 76

travaux Pluriannuels d'améliorations et de Grosses Réparations multisites, tous corps d'état pour le compte de l'O.P.D.H.L.M à Levallois-Perret 

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BOMP A/0195-76

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
O.P.D.H.L.M. des Hauts-de-Seine, 45 rue paul vaillant-couturier, à l'attention de M. le directeur général, F-92532 Levallois Perret Cedex. Tél. : (+33) 1 47 57 31 77. Fax : (+33) 1 47 58 15 16.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://achatpublic.opdh92.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Office Public Départemental de l'Habitat des Hauts-de-Seine, 45 rue Paul Vaillant Couturier, contact : direction des Services Techniques, à l'attention de M. le directeur des Services Techniques, F-92300 Levallois Perret. Tél. : (+33) 1 47 57 31 77. Fax : (+33) 1 47 58 15 16. URL : http://achatpublic.opdh92.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Office Public Départemental de l'Habitat des Hauts-de-Seine, 45, rue Paul Vaillant-Couturier, contact : direction des Services Techniques - bureau 311 (de 9 h à 17 h du lundi au jeudi et 16 h le vendredi), F-92300 Levallois Perret. Tél. : (+33) 1 47 57 31 77. Fax : (+33) 1 47 58 15 16. URL : http://achatpublic.opdh92.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Office Public Départemental de l'Habitat des Hauts-de-Seine, direction des Services Techniques - bureau 311 - 45 rue paul vaillant-couturier, à l'attention de M. le directeur général, F-92532 Levallois Perret Cedex. Tél. : (+33) 1 47 57 31 77. Fax : (+33) 1 47 58 15 16. URL : http://achatpublic.opdh92.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
tx GR ancien patrimoine Icade : lots 1 à 10.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : département des Hauts-De-Seine.
Code NUTS : FR10.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
travaux Pluriannuels d'améliorations et de Grosses Réparations multisites, tous corps d'état, en corps d'état séparés effectués sur le patrimoine anciennement Icade de l'office Public Départemental de l'habitat des Hauts-De-Seine (2ème partie de la 1ère tranche) : lots 1 à 10.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45453000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation est lancée pour 5 Corps d'etat en 10 lots séparés.


II.2.2) Options :
oui.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : LOT 01 - CHAUFFAGE - CH 01 (Qualibat 5322)
1) Description succincte :
Remplacement de réseaux enterrés chauffage à Sceaux.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45453000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 250 000 EUR et 400 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : LOT 02 - ETANCHEITE 01 (Qualibat 3212)
1) Description succincte :
Etanchéité de terrasse à Chatillon.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45453000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 275 000 EUR et 425 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : ETANCHEITE 02 (Qualibat 3212)
1) Description succincte :
Etanchéité de terrasse à rueil.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45453000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 225 000 EUR et 350 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : ETANCHEITE 03 (Qualibat 3212,3281)
1) Description succincte :
Etanchéité de terrasse à Sceaux.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45453000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 375 000 EUR et 565 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : LOT 5 : MENUISERIE EXTERIEURE PVC 01 (Qualibat 3612, 3622)
1) Description succincte :
Remplacement de menuiseries extérieures et portes à Fontenay-aux-Roses.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45453000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 320 000 EUR et 480 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : LOT 6 : RAVALEMENT 1 (Qualibat 6112, 3422, 7131)
1) Description succincte :
Ravalement en peinture de façades avec isolation thermique à Sceaux.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45453000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 800 000 EUR et 1 250 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : LOT 07 : RAVALEMENT 2 (Qualibat 6112, 3422, 7131)
1) Description succincte :
Ravalement en peinture de façades avec isolation thermique à rueil.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45453000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 350 000 EUR et 600 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé : VRD ESPACES VERTS VRD01 (FNTP 2321,341,3421,346,347,3713,372,5144,651;classe 5 -P110 - P131 -H125)
1) Description succincte :
Aménagement et résidentialisation d'espaces extérieurs à Châtenay.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45453000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 850 000 EUR et 1 300 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé : LOT 10 - VRD ESPACES VERTS - VRD02 (FNTP 2321,341,3421,346,347,3713,372,5143,651; classe 5-P115-P131)
1) Description succincte :
Réaménagement de parkings à Bagneux.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45453000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 265 000 EUR et 400 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé : LOT 10 - VRD ESPACES VERTS 03 FNTP 2321, 341, 3421, 345, 346, 347, 3713, 372, 5144, 651 ; classe 5 - P110-P131-H125)
1) Description succincte :
Aménagement d'espaces extérieurs à Sceaux.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45453000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 700 000 EUR et 1 050 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une caution de garantie est demandée en cas d'acceptation de l'avance ou de la non application de la retenue de garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai de paiement est de 30 jours et assuré notamment par le budget de l'office Public Départemental des Hauts-De-Seine.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Libre.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 ou lettre de candidature (téléchargeable sur www.minefe.gouv.fr).
DC2 (téléchargeable sur www.minefe.gouv.fr).
Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner, déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L. 8221-1 du Code du Travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaire des 3 dernières années et le chiffre d'affaires concernant des travaux similaires d'une importance équivalente à ceux prévus dans le marché.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste détaillée sur les 3 dernières années des références pour des prestations similaires et d'une importance équivalente à celles prévues dans le marché.
La liste comprendra les précisions suivantes : maîtres d'ouvrages concernés, montants (H.T.) des travaux, détails et années de réalisation, capacités techniques du candidat.
Moyens techniques détaillés et humains affectés à ce type de travaux, certificats de qualification professionnelle éventuelle de la société.
Renseignements complémentaires: les candidats devront démontrer que leur entreprise présente les capacités (techniques, professionnelles et financières) adaptées à l'objet de la consultation.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Tx GR ANCIEN ICADE Lots 1 à 10.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Les dossiers de candidatures seront envoyés sous forme de plis recommandés avec AR ou remis contre récépissé de dépôt des offres à l'office Public Départemental de l'habitat des Hauts-De-Seine - direction des Services Techniques - bureau 311 (de 9 h à 17 h - 16 h le vendredi) - 45, rue Paul Vaillant Couturier - 92300 Levallois Perret. Sur l'enveloppe extérieure devra figurer la mention : " Travaux Pluriannuels d'améliorations et de Grosses Réparations multisites, tous corps d'état, en corps d'état séparés effectués sur le patrimoine anciennement Icade de l'office Public Départemental de l'habitat des Hauts-De-Seine (2ème partie de la 1ère tranche) :"lot n°...." ou par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://achatpublic.opdh92.fr
Important : les candidats qui remettront une offre dématérialisée sont invités à remettre en parallèle une copie de sauvegarde sur un support physique approprié (par exemple enveloppe papier, cd-rom ....) au siège de l'office Public Départemental de l'habitat des Hauts-De-Seine auprès de la Direction des Services Techniques - bureau 311 - 45, rue Paul Vaillant-Couturier - 92300 Levallois-Perret. Sur l'enveloppe devra être inscrit : copie de sauvegarde pour "objet du marché et n° de lot".
date et heure prévisionnelle d'ouverture des plis : 01 décembre 2011 à 16heures (cette date est susceptible de modifications).
le point de départ des travaux est fixé par l'odre de service de démarrage, et la durée des interventions par site est de 12 mois maximum.
date prévisionnelle de démarrage des travaux : février 2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2/4 boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Possibilité d'un référé contractuel à compter de la signature du contrat. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut-être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat.
Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Chauffage (travaux)
Espaces verts
Etanchéité
Menuiserie
Ravalement
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
 
    


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