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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 13/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212A N° annonce (BOAMP) 189

travaux porte d'Etampes à Arpajon 

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BOMP A/0212-189

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de Communes de lArpajonnais, 18 rue de Saint Arnoult, à l'attention de M. le président, F-91340 Ollainville. Tél. : (+33) 1 69 26 18 60. E-mail : dce@cc-arpajonnais.fr. Fax : (+33) 1 69 26 18 70.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-idf-centre.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté de Communes de l'Arpajonnais, 18 rue de Saint Arnoult, contact : service marchés publics, à l'attention de M. le président, F-91340 Ollainville. E-mail : marches@cc-arpajonnais.fr. Fax : (+33) 1 69 26 18 70. URL : http://www.marches-idf-centre.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté de Communes de l'Arpajonnais, 18 rue de Saint Arnoult du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h00 à 18h00 sauf le vendredi jusqu'à 17h00, contact : service marchés publics, à l'attention de M. le président, F-91340 Ollainville. URL : http://www.marches-idf-centre.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mise en oeuvre du contrat de pole d'echanges sur la commune d'arpajon. Partie porte d'etampes.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : porte d'etampes, 91290 Arpajon.
Code NUTS : FR104.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
mise en oeuvre du contrat de pole d'echanges sur la commune d'arpajon. Partie porte d'etampes.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233140, 34928500,34996100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les travaux concernent:la création d'une gare routière Porte d'etampes; le réaménagement de la Porte d'etampes et de la Grande rue; l'enfouissement des réseaux (Grande rue) Marché décomposé en deux lots. Lot1: voirie et reseaux Divers.Lot 2: eclairage public et signalisation lumineuse tricolore.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : par application de l'article 35-ii-6 du Code des marchés publics, des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence pourront être passés ultérieurement pour la réalisation de prestations similaires avec le(s) titulaire(s) du lot considéré dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 8 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
1) Description succincte :
VOIRIE ET RESEAUX DIVERS

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233140.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : ECLAIRAGE PUBLIC ET SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE
1) Description succincte :
ECLAIRAGE PUBLIC ET SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34928500, 34996100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Par dérogation à l'article 40 du CCAG, une retenue forfaitaire fixée à 3 % du montant du Marché est opérée jusqu'à la remise des plans et autres documents à fournir après exécution par l'entrepreneur conformément à l'article 40 du C.C.A.G. .Cette retenue s'effectue dans les conditions stipulées à l'article 20.5 du C.C.A.G. Sur les sommes dues à l'entrepreneur. Il sera fait application des articles 101 à 103 inclus du code des marchés publics. Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant des acomptes. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur le montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), bénéficiant du paiement direct seront payées dans le délai global fixé à l'article 98 du Code des marchés publics à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Chaque membre du groupement de commande inscrit le montant des prestations qui le concerne dans son budget propre et assure l'exécution comptable du marché pour ce qui le concerne. Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : Section investissement du budget communautaire et départementale. La Communauté de Communes de l'arpajonnais bénéficie de subventions de la part du STIF, de la Région Ile de France et du Département de l'Essonne pour les prestations pour lesquelles elle assure le règlement financier. Le Département de l'Essonne bénéficie de subventions de la part du STIF et de la Région Ile de France pour les prestations pour lesquelles elle assure le règlement financier. Conformément au marché signé, le titulaire établira des décomptes mensuels à hauteur des prestations réalisées pour chacun des membres du groupement. De même un décompte général définitif sera établi pour chacun des membres du groupement. Les règlements seront effectués par chaque maître d'ouvrage conformément à ses procédures propres. Avance forfaitaire: 5 % du montant (T.T.C.) selon article 87 du Code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration d'intention de soumissionner (Dc1 ou forme libre) dûment daté et signé ;Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou forme libre);si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : capacité financière adaptés à l'objet du marché.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, ou à défaut par une déclaration du candidat. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques; Certificats de qualifications professionnelles éventuels et/ou de qualité ou équivalents. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations faisant l'objet du marché.ces certificats de qualifications (ou équivalent) attendus sont listés en VI.3) autres informations.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : capacité technique et professionnelle adaptés à l'objet du marché.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. methode + organisation de chantier
Pondération : 30.
2. planning des travaux et plans de phasage associes
Pondération : 20.
3. traitements des dechets
Pondération : 5.
4. hygiene et securite
Pondération : 5.
5. prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-36.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations : Groupement de commandes entre la Communauté de Communes de l'arpajonnais et le conseil général de l'Essonne. Le titulaire établit les documents nécessaires à la réalisation des ouvrages, tels que les plans d'exécution, notes de calculs, études de détail dans les conditions fixées à l'article 29.14 du CCAG Travaux. Appel d'offres ouvert. Le dossier de consultation est disponible sur demande : le retrait papier nécessite un minimum de délai ; le téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises via la plateforme https://www.marches-idf-centre.fr est instantané. Date prévisionnelle de notification du marché : février 2012. Date prévisionnelle de commencement: mars 2012. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement. Modalités de remise des offres : Les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...). Les délais sont réduits dans la mesure où l'avis d'appel public à la concurrence a été envoyé par voie électronique et que le dossier de consultation est disponible par voie électronique de façon libre direct et complet sur le profil d'acheteur du coordonnateur du groupement de commandes. Une visite du site est obligatoire. Celle-Ci s'effectue librement sans la présence du maître d'ouvrage ou du maître d'oeuvre. Un certificat de visite est remis au siège de la communauté de communes de l'arpajonnais: Communauté de Communes de l'arpajonnais. Direction des Services Techniques. 18, rue de Saint-Arnoult. 91340 OLLAINVILLE. Critères: sous-critères: methode + organisation de chantier (sur 30 points): Relation avec les maîtres d'ouvrage et le maître d'oeuvre (sur 3 points), Encadrement chantier (sur 2 points), Moyen humain prévu sur site pour chaque phase du chantier (sur 5 points), Note méthodologique spécifique décrivant notamment les dispositions prévues pour gérer les contraintes spécifiques du chantier du pôle Gare et les procédés d'exécution en découlant (Liste non exhaustive : gestion de la circulation piétonne, tenue de la Foire aux Haricots sur le site, maintien des accès aux commerces, maintien de l'accès à la CAF, maintien des arrêts de bus, maintien d'une capacité de stationnement maximale, gestion de la circulation, proximité du réseau GRT gaz, gestion des travaux de nuit, coordination avec les travaux sur le réseau d'eau potable sur l'avenue Aristide Briand qui démarreront en janvier 2012 pour 4 mois...) (sur 20 points); planning des travaux et plans de phasage Associes(Sur 20 points):planning(sur 10 points), Pertinence du plan de phasage(sur 10 points); traitements des Dechets(Sur 5 points); Engagements, moyens et dispositifs prévus (2 points); Disposition prises pour assurer le suivi et la traçabilité des matériaux évacués (2 points), Disposition prises pour assurer la valorisation des matériaux évacués (1 point); hygiene et Securite:(Sur 5 points),indications concernant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier(sur 2 points), Indications concernant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène aux abords du chantier(sur 3 points). Les Certificats de qualifications (ou équivalent) attendus en Iii.2.3 sont listés ci-dessous : Pour le lot n°1 (Voirie et Réseaux Divers) Chaque candidat devra fournir les justificatifs datant de moins d'un an délivrés par la FNTP (ou équivalent) des profils : - 2321 : travaux de terrassement courant en milieu urbain, - 321 : assises de chaussée pour un trafic important 4 ‹ ou égale Tc6, - 3221 : revêtement en matériaux enrobésclassiques pour un trafic important 4 ‹ ou égale Tc6, - 341 : assises de chaussée urbaine, - 3421 : revêtement en matériaux enrobés classiques pour chaussée urbaine, - 346 : pose de bordures et caniveaux, - 3712 : marquage routier par moyens mécaniques sur routes à trafic important 4 ‹ ou égale Tc6, - 372 : pose de bornes ou panneaux de signalisation, - 5222 : rénovation ponctuelle en place de canalisation sans pression dn ‹ ou égale 1000m ou équivalent, - 5241 : rénovation sur canalisations sans pression de branchements sans tranchée. - 6412 : réseaux souterrains électriques en zone urbaine HTA [1-50[ kv, - 6722 : réseaux souterrains de télécommunications : réseaux d'accès sous paires cuivre, Pour le lot n°2 (eclairage public et signalisation lumineuse tricolore) Chaque candidat devra fournir les justificatifs datant de moins d'un an délivrés par la FNTP (ou équivalent) des profils : - 651 : travaux neufs d'éclairage public, - 662 : signalisation électrique route, ainsi que la certification Qualifelec : Me4-Tn4 mentions RT et HT, l'ouverture des plis n'est pas publique. Délais d'exécution de 8 mois maximum (peut être réduit par les candidats dans leurs offres sous réserve de respecter les contraintes spécifiques).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles Cedex. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 39 20 54 87


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles Cedex. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 39 20 54 87


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Eclairage public
Signalisation
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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