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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 16/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 222A N° annonce (BOAMP) 106

travaux de pose (comprenant la fourniture et la livraison) de clôtures métalliques extérieures pour la ville à Clamart 

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BOMP A/0222-106Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Clamart.
Correspondant : M. le maire de clamart, place maurice gunsbourg, 92140 Clamart, tél. : 01-46-62-37-33, télécopieur : 01-46-62-35-68, courriel : marchespublics@clamart.fr, adresse internet : http://ville-clamart.e-marchespublics.com.

Objet du marché : travaux de pose (comprenant la fourniture et la livraison) de clôtures métalliques extérieures pour la ville de clamart.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45340000
Objets supplémentaires : 45342000.

Lieu d'exécution : commune, 92140 Clamart.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 320 000 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 1 600 000 EUR.

Caractéristiques principales :
travaux de pose (comprenant la fabrication, la fourniture et la livraison) de clôtures métalliques extérieures pour les terrains et équipements de la ville de clamart
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum annuel 80 000 EUR ht
montant maximum annuel 100 000 EUR ht
les supports verticaux, les éléments horizontaux seront en acier galvanisé à chaud par immersion dans le zinc fondu. La galvanisation sera de classe c, à charge de zinc supérieure et devra répondre aux spécifications des normes nf a 91-131. Les éléments en acier devront être conformes aux spécifications des normes nf a 35-501.

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 80 000 et 400 000 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectuera dans le délai global maximum de 30 jours. Les modalités de financement sont les suivantes : emprunt, virement à la section d'investissement, dotations et fonds propres, subventions publiques.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités économiques et financières, moyens humains et matériels.

Situation juridique - références requises : voir rc.

Capacité économique et financière - références requises : voir rc.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir rc.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : La consultation des avis, le téléchargement du dossier de consultation sont accessibles sur le site http://www.e-marchespublics.com ( ou http://ville-clamart.e-marchespublics.com ).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la remise des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Pour les modalités de remise des offres se référer au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de cergy-pontoise 2-4 boulevard de l'hautil
B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le présent marché pourra faire l'objet :
- à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de cergy pontoise (article L. 211-4 du code de justice administrative) ;
- d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux articles L. 551-1 à 551-4 du code de justice administrative (c.j.a.).
- d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du c.j.a.).
- d'un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à 551-16 du code de justice administrative (c.j.a.) le délai de recours est fixé à un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue conformément à l'article r.551-7 du code de justice administrative.
Article r.551-1 : l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.

Mots déscripteurs
Clôture

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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