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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 52  (Haute-Marne) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 09/01/2012 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 225A N° annonce (BOAMP) 80

travaux de pose de revêtement de sols durs et faïence dans le cadre de la reconstruction-restructuration du lycée Bouchardon à Chaumont 

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BOMP A/0225-80

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Champagne Ardenne, 5, rue de Jéricho, contact : direction de la Gestion du Patrimoine Immobilier Régional, à l'attention de M. le président du conseil régional, F-51037 Châlons-en-Champagne. Tél. : (+33) 03 26 70 31 92. E-mail : dgpi-marches@cr-champagne-ardenne.fr. Fax : (+33) 03 26 70 88 97.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cr-champagne-ardenne.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
REGION CHAMPAGNE ARDENNE, S.I.A.B.A. mandataire, 7 , rue Jean Louis Delaporte, contact : service Marchés, F-10000 Troyes. Tél. : (+33) 3 25 42 56 93. E-mail : marches-opac-siaba@aube-immobilier.fr. Fax : (+33) 33 25 42 56 67

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
S.I.A.B.A, 7 , rue Jean Louis Delaporte, contact : service Marchés, F-10000 Troyes. Tél. : (+33) 3 25 42 56 93. E-mail : marches-opac-siaba@aube-immobilier.fr. Fax : (+33) 3 25 42 56 67. URL : http://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
REGION CHAMPAGNE ARDENNE, S.I.A.B.A. mandataire, 7 , rue Jean Louis Delaporte, contact : service Marchés, F-10000 Troyes. URL : http://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux de pose de revêtement de sols durs et faience dans le cadre de la reconstruction-restructuration du lycée Bouchardon à CHAUMONT (52000).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : 16 rue Youri Gagarine, 52000 Chaumont.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
travaux de pose de revêtement de sols durs et faience dans le cadre de la reconstruction-restructuration du lycée Bouchardon à CHAUMONT (52000)
Les travaux sont répartis en 23 lots. La présente consultation ne porte que sur le lot n°14.
L'attention des soumissionnaires est appelée sur le fait que l'exécution du lot n°14 comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45214200, 45431000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie 5 % ou garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par ressources propres inscrites au budget de la Région
Paiement à 30 jours par virement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

A titre pratique, le candidat remettra les formulaires Dc1 et Dc2 dûment complétés dans le sens où ceux-ci comprennent les éléments demandés ci-dessous. Les candidats produiront un dossier de candidature complet comportant les documents suivants dûment complétés :
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- attestations d'assurances civile, professionnelle et décennale.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- copie du/des certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) .Il est toutefois précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant sur les cinq dernières années de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique de l'offre
Pondération : 60.
2. le prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0047.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

Autres publications antérieures :
Numéro de l'avis au JO : 2010/S 025-035511 du 05/02/2010.
Numéro de l'avis au JO : 2010/S 221-338298 du 13/11/2010.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 janvier 2012, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le délai d'exécution est de 56 mois pour l'ensemble des lots. Les travaux ont débuté en janvier 2011.
Le délai d'exécution propre au lot n°14 devra s'intégrer dans le planning de l'opération.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 01-04-2012
- le dossier de consultation, gratuit, sera obtenu sur demande écrite formulée auprès du service marche de la s.i.a.b.a. Il sera remis aux candidats, en tout ou partie, sur un support électronique (CD Rom).
Le dossier est également accessible (en dehors des plans) par téléchargement à l'adresse suivante :
https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr. Les entreprises pourront ainsi télécharger les documents disponibles et demander les plans au format papier auprès du service marchés de la S.I.A.B.A.
- la région Champagne Ardenne retient pour la remise des offres le mode de transmission par voie électronique via le site https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr ,mais ne pourra refuser la remise d'un pli sur support papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 25 rue du Lycée, F-51000 Châlons-en-Champagne


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel avant la conclusion du marché (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
- référé contractuel après la conclusion du contrat au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat : deux mois à compter de leur notification et/ou de leur publication (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat ou certaines de ses clauses : deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat (CE 16/07/2007 - tropic).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Carrelage
Revêtements de sols

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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