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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 35  (Ille-et-Vilaine)
Date de parution : 12/10/2011
Date de péremption : 22/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 198A N° annonce (BOAMP) : 126

travaux pour la 3è tranche de la ZAC Ile des Bois de la commune de Saint Gilles 

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SADIV-AOF-CMRV, 1, avenue de Tizé - village des collectivités - cs 53604 -, contact : M. le directeur, F-35236 Thorigne Fouillard Cedex. Tél. : (+33) 02 23 25 27 50. E-mail : jfavrel@sadiv.fr. Fax : (+33) 02 23 25 27 54.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://sadiv.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Sadiv, 1, avenue de Tizé - village des Collectivités - cS 53604 -, contact : M. le directeur, à l'attention de M. Outin François, F-35236 Thorigné Fouillard Cedex. Tél. : (+33) 02 23 25 27 50. E-mail : foutin@sadiv.fr. Fax : (+33) 02 23 25 27 54. URL : https://www.sadiv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Sadiv, 1 avenue de Tizé Village des collectivités CS 53604, contact : M. le directeur, à l'attention de Mme Favrel Jacqueline, F-35236 Thorigne Fouillard Cedex. URL : https://www.sadiv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Sadiv, 1, avenue de Tizé - village des Collectivités - cs 53604, contact : M. le directeur, F-35236 Thorigné Fouillard Cedex


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :

Autre : société d'economie Mixte.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
commune de Saint Gilles - 3è tranche de la ZAC Ile des Bois.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : zac Ile des Bois, 35590 Saint-Gillesfr.
Code NUTS : FR523.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
l'opération de travaux a pour objet les travaux de viabilisation de la phase 3 de la ZAC Ile des Bois, à vocation d'habitat d'une superficie de 20 ha environ destinée à recevoir 340 logements environ. Les travaux seront réalisés en deux tranches (une tranche ferme et une tranche conditionnelle).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45111291.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Les variantes sont autorisées uniquement si elles présentent un intérêt en matière de qualité environnementale.

Dans le cadre de la démarche ISO 14 001 du maître d'oeuvre INFRA Services, l'ouverture aux variantes du présent marché couvre le secteur environnemental.

L'entreprise pourra proposer en variante toute optimisation environnementale pour l'opération. Ces propositions - référencées dans le mémoire technique et chiffrées dans le DPGF peuvent porter notamment sur les points suivants :
- matériaux issus du recyclage ;
- matériaux présentant un label écologique reconnu ;
- mise en oeuvre économe en énergie.

L'entreprise devra fournir toute documentation nécessaire pour permettre au maître d'oeuvre et au maître d'ouvrage de juger de la qualité ainsi que de l'opportunité de la variante proposée et notamment les notes de calcul des structures de voirie proposées en variante.

La proposition de variante environnementale est un facteur d'appréciation de la valeur technique de son offre dans le présent appel d'offres.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Lot 1 - Terrassements - Voiries- Assainissement
1) Description succincte :
Lot 1 - Terrassements - Voiries- Assainissement

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45111291.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Durée des travaux de la tranche ferme : 14 mois à compter de la notification du démarrage des travaux.

Lot n° 2

Intitulé : Lot 2 - Réseaux divers
1) Description succincte :
Lot 2 - Réseaux divers

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232410.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Durée est de la tranche ferme est de 8 mois à compter de la date de notification du démarrage des travaux.

Lot n° 3

Intitulé : Lot 3 - Adduction eau potable
1) Description succincte :
Lot 3 - Adduction eau potable

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232410.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Durée des travaux de la tranche ferme : 8 mois à compter de la notification du démarrage des travaux

Lot n° 4

Intitulé : Lot 4 - Aménagements paysagers
1) Description succincte :
Lot 4 - Aménagements paysagers

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112710.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Durée des travaux de la tranche ferme : 11 mois à compter de la date de démarrage des travaux.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande ou retenue de garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Par emprunts.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat pourra répondre soit sous la forme d'un contractant unique, soit sous la forme d'un groupement : groupement solidaire ou groupement conjoint dont le mandataire est solidaire
Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Dc1 - lettre de candidature En cas de groupement, la lettre précise l'identité et les coordonnées de chaque membre, la forme du groupement et contient l'habilitation du mandataire à signer la candidature pour le compte du groupement.
- Engagement : le candidat produits les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement
- dc2 - déclaration du candidat
- déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n° 2005-649, qu'il n'a pas fait au cours des 5 dernières années, l'objet d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire.
En cas de redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
- Les attestations et certificats des administrations fiscales et organismes sociaux attestant la régularité de la situation de l'entreprise au 31 décembre 2010, ou états annuels des certificats reçus (DC 7).
- Qualifications FNTP ou certificats de capacité uniquement pour 3 opérations similaires datant de moins de 5 ans:.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration d effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- moyens humains affectés à la prestation ou aux travaux :
- organigramme des équipes, curriculum vitae -
- nombre de personnes et fonctions
- liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; éventuellement les moyens affectés par les sous-traitants
- références de travaux similaires : -présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Certificats de qualifications professionnelles : -le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (co-traitant et sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lot n°1 : Voirie Assainissement
2322 Travaux de terrassement courant en milieu non urbain
331 Assise de chaussée pour voirie de trafic Tc4
3321 Enrobé classique en revêtement pour voirie de trafic Tc4
3432 Béton hydraulique classique en revêtement pour chaussée urbaine
346 Pose de bordure et caniveaux en chaussée urbaine
361 Traitements de surface (béton balayé et désactivé)
372 Pose de bornes ou panneaux de signalisation
5154 Construction de réseaux gravitaires en milieu non urbain à une profondeur de tranchée? 3.50m
lot n°2 : Réseaux Divers
6423 Réseaux souterrains électriques en zone non-urbaine Bt1kv
651 Travaux neufs d'éclairage public
733 Pose de fourreaux de télécommunication
lot n°3 : Adduction Eau Potable
5114 Construction en tranchée de réseaux d'adduction d'eau établis en canalisation d'un DN 300mm en site non urbain avec création de branchements
lot n°4 : aménagements paysagers.
Présentation de 3 Chantiers de plantation qualitatif de même importance avec fourniture d'une planche A3 de présentation par chantier.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
OP 1013.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : oui.

Prix : 0 EUR.

Conditions et mode de paiement : le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support papier ou sous forme physique électronique et sur support dématérialisé.
Un exemplaire de ces documents est remis ou envoyé sur support papier ou électronique (Cd) à chaque candidat, sur sa demande, par courrier ou par retrait, contre un chèque, libellé à l'ordre de société de reprographie SEVEN, à l'adresse ci-dessous :
seven rennes
zac mivoie -
6 bis, rue Janig Corlay -
35136 st jacques de la Lande
Téléphone : 02 23 40 40 00
télécopie : 02 23 40 40 01
le dossier sera envoyé dans les 6 jours au plus tard de la demande.
Dans le cas d'une remise contre paiement des frais de reprographie, le dossier ne sera remis ou envoyé aux entreprises qu'après réception par le reprographe du chèque de paiement.
Si le candidat désire des exemplaires supplémentaires de ces documents, ceux-ci pourront être adressés ou mis à sa disposition, à la même adresse, sur demande préalable (6 jours à l'avance) contre paiement par chèque au nom de la Société Seven.
Le dossier de consultation est librement accessible sur le site internet suivant du maître d'ouvrage : http://sadiv.achatpublic.com.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Informations complémentaires relative au lot n° 1 - terrassements - voirie- assainissement
Le Maître d'ouvrage et la Maîtrise d'oeuvre organiseront une réunion de présentation des spécificités du projet et du CCTP du lot n° 1 - voiries- assainissement, à laquelle seront conviées l'ensemble des entreprises ayant retiré le Dossier de Consultation du lot n° 1. Cette réunion se tiendra dans les locaux de la SADIV le 4 Novembre à une heure qui sera précisée ultérieurement.
Une annexe au DCE récapitulera les observations et remarques faites au cours de cette réunion et sera mise en ligne sur la plateforme de dématérialisation ou transmise par le reprographe SEVEN, permettant ainsi à toutes les entreprises (dont celles qui ont pris connaissance du DCE après la réunion du 4 novembre 2011) intéressées par le lot 1 d'avoir le même niveau d'informations.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes,

Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Rennes,


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable
Espaces verts
Terrassement
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.