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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 12/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210A N° annonce (BOAMP) 167

travaux pour l'accessibilité nord du grand Stade à Décines 

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BOMP A/0210-167

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté urbaine de Lyon, direction des grands projets 20 rue du lac - B.P. 3103, contact : unité marchés, à l'attention de M. Alain Argence, F-69399 Lyon Cedex 03. Tél. : (+33) 04 26 99 34 40. Fax : (+33) 04 26 99 34 34.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marches.grandlyon.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.grandlyon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté urbaine de Lyon - Direction des grands projets, 20 rue du Lac - B.P. 3103, contact : unité marché, à l'attention de M. Alain Argence, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 04 26 99 34 34. URL : http://marches.grandlyon.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté urbaine de Lyon - Direction des grands projets, 20 rue du Lac - B.P. 3103, contact : unité marché, à l'attention de M. Alain Argence, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 04 26 99 34 34. URL : http://marches.grandlyon.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté urbaine de Lyon - Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 5ème niveau - pile orange 20 rue du Lac - B.P. 3103, F-69399 Lyon Cedex 03. URL : http://marches.grandlyon.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Autre : eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets, ...

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux pour l'accessibilité nord du grand Stade à Décines.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : décines, 69150.
Code NUTS : FR716.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Réalisation des voiries d'accès au futur grand stade de Décines. L'opération est allotie et est traitée par marchés séparés :
– lot 1 : VRD génie civil ;
– lot 2 : Revêtement béton, pavés et dalles ;
– lot 3 : Espaces verts ;
– lot 4 : Éclairage public.
Les lots n° 5 : Kiosques et n° 6 : Serrurerie feront l'objet d'une consultation ultérieure.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233120, 45262620,45112600,45233140,45232410.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : réalisation d'un mail planté de 5 ha accueillant quatre quais de tramway, accompagné de 2,5 km de voiries.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Voiries réseaux divers - génie civil
1) Description succincte :
Réalisation d'un mail planté de 5ha accueillant quatre quais de tramway, accompagné de 2,5km de voiries adjacentes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233120, 45262620,45112600,45233140,45232410.

3) Quantité ou étendue :
terrassement en déblais : environ 60 000m3 ; remblais et couche de forme : environ 20 000m3 ; voiries : environ 2,5 km ; murs de soutènements : environ 650 m ; réseaux secs et humides.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Complément à la rubrique lll.2.3 : Capacités techniques :
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin : niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Le candidat doit être en capacité d'effectuer des travaux de VRD et génie civil comparables à ceux objet du marché. Ces capacités seront appréciées notamment au regard de deux références englobant chacune les domaines cités précédemment, présentant chacune un montant total cumulé supérieur à 5 000 000 EUR HT, ou équivalent.
- certificats de qualifications professionnelles : Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) éxigé(s) :
classification FNTP 2010 suivantes: 113 ouvrages de technicité courante ; 2321 travaux de terrassement courant en milieu urbain ; 2331 et 2332 mise en oeuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place - remblais et couche de forme ; 234 couche de forme en matériaux rapportés ; 341 chaussées urbaines - assises de chaussées ; 3421 revêtements en matériaux enrobés classiques, 345 pavés et dalles : 3451 en pierre naturelle, 3452 en béton ou autres matériaux ; 346 pose de bordures et caniveaux ; 3713 mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière sur autres routes. ou équivalent

Lot n° 2

Intitulé : revêtement béton, pavés et dalles
1) Description succincte :
Travaux de revêtement pour l'accessibilité nord du grand stade

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233200, 45233222,45233250.

3) Quantité ou étendue :
béton désactivé/sablé : environ 12 000 mètres carrés, pavés béton : environ 2 000 mètres carrés, et en pierre naturelle et dalles : environ 3 500 mètres carrés

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Capacités techniques : complément à la rubrique lll.2.3 :
présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin : niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
le candidat devra être en capacité d'effectuer des travaux d'importance comparable à ceux objet du marché. Ces capacités seront appréciées au regard de deux références englobant chacune les domaines cités précédemment, présentant chacune un montant total cumulé supérieur à 1 000 000 EUR (H.T.). Ou équivalent.
- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
classification FNTP 2010 suivantes : 323 revêtements en béton hydraulique vibré ; 3431 chaussées urbaines - revêtements en béton hydraulique à performances particulières ; 3451 chaussées urbaines - pavés et dalles en pierre naturelle ; 347 chaussées urbaines - petits ouvrages divers en maçonnerie ; 361 voirie route travaux particuliers - traitements de surface. Ou équivalent

Lot n° 3

Intitulé : espaces verts
1) Description succincte :
Le marché comprend les prestations de terrassement pour sols fertiles, mise en oeuvre de sols fertiles, plantations d'arbres, les prestations liées à la fourniture et pose de mobiliers. Il comprend également la fourniture et la mise en oeuvre d'un réseau d'arrosage.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000, 45112710,44316510.

3) Quantité ou étendue :
terrassement sols fertiles : 16 000m3, mélange terre/pierre : 4 000m3, mélange terre/compost 4 800m3, terre simple 4 800m3, 800 arbres, 900 baliveaux, 4 900 arbustes, 27 000 vivaces et couvre sols, 29 000m² d'engazonnement et ensemencement, 200 arroseurs

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
complément à la rubrique lll.2.3 : capacités techniques :
présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin : niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le candidat doit être en capacité d'effectuer des travaux d'espaces verts comparables à ceux objet du marché, et au minimum de :
- terrassement pour sols fertiles : 5 000 m3
- plantation de 400 arbres
- un réseau d'arrosage comprenant 100 arroseurs.
Ces capacités seront appréciées au regard de deux références englobant chacune les domaines cités précédemment, présentant chacune un montant total cumulé supérieur à 1 800 000 EUR (H.T.). Ou équivalent.
-certificats de capacité d'organismes indépendants, attestant de leur capacité à exécuter le marché ou certificats équivalents d'organismes établis en Union Européenne ou justificatifs équivalents (article 45-ll CMP) : niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
- Qualifications QUALIPAYSAGE suivantes :
P120 travaux de création ; E131 entretien ; A510 arrosage. Ou équivalent
- Qualifications Qualibat suivantes :
4441 clôtures métalliques ; 4412 technicité confirmé. Ou équivalent

Lot n° 4

Intitulé : éclairage public
1) Description succincte :
Le marché comprend les prestations de fourniture et pose de l'ensemble de l'instrumentation éclairage public, de raccordement électrique de l'ensemble, y compris câblage complet, armoires électriques, mise en service, essai et réception.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45316110.

3) Quantité ou étendue :
80 candélabres d'ambiance, 58 candélabres routiers, 7 mâts de grande hauteur.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
complément à la rubrique lll.2.3 - capacités techniques :
présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin : niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Le candidat doit être en capacité d'effectuer des travaux d'éclairage public de plus de 50 points lumineux. Ces capacités seront appréciées au regard de deux références d'un montant supérieur à 1 200 000 EUR HT, ou équivalent
- certificats de capacité d'organismes indépendants, attestant de leur capacité à exécuter le marché ou certificats équivalents d'organismes établis en Union Européenne ou justificatifs équivalents (article 45-ll CMP) : niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
qualifications QUALIFELEC suivantes : TN4 - ME4. Ou équivalent

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
- retenue de garantie dans les conditions des articles 101, 102, 103 du code des marchés publics (remplacement possible par une garantie à première demande) ;
- garantie à première demande contre versement d'une avance dans les conditions des articles 87 et 89 du code des marchés publics et de l'acte d'engagement-ccap.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement sur les ressources propres du pouvoir adjudicateur (budget de la collectivité) et sur des ressources extérieures publiques (Ville de Décines) ;
- paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21-02-02 modifié ;
- prix unitaire ;
- avance (article 87 code des marchés publics) ;
- acomptes (article 91 code des marchés publics).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - pour les lots 1, 2 et 3, la forme du groupement est laissée à la discrétion du candidat ; en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des obligations contractuelles des autres membres du groupement. Pour le lot 4, la forme du groupement souhaitée par la personne publique, telle qu'énoncée ci-dessous, sera imposée à l'attributaire par mise au point du marché (article 51-VII du code des marchés publics) : groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.

Les lots suivants comportent des conditions d'exécution à caractère social :
- lot 1 : 2 personnes à temps plein pendant 26 mois ;
- lot 3 : 1 personne à temps plein pendant 24 mois.

Les quatre lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCTP :
- lot 1 : propreté du chantier, recyclage des matériaux afin de limiter les transports, tri des déchets ;
- lot 2 : performance environnementale au regard de la provenance des matériaux ;
- lot 3 : méthodologie pour réutilisation des matériaux en place (substrat), limitation des nuisances et gestion des eaux pluviales, traçabilité des matériaux (terre, bois certifié) ;
- lot 4 : fiches et matériels pour économie d'énergie.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés).

En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles :

Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- pour le lot 1 : la moyenne du chiffre d'affaires spécifique sollicité du candidat, sur les trois derniers exercices, doit être supérieure à 20 000 000 EUR (H.T.) dans le domaine VRD génie civil ;
- pour le lot 2 : la moyenne du chiffre d'affaires spécifique sollicité du candidat, sur les trois derniers exercices, doit être supérieure à 2 000 000 EUR (H.T.) dans les domaines de travaux de revêtements béton, pavés et dalles ;
- pour le lot 3 : la moyenne du chiffre d'affaires spécifique sollicité du candidat, sur les trois derniers exercices, doit être supérieure 8 000 000 EUR (H.T.) dans le domaine des travaux de réalisation, d'entretien, d'aménagement paysagers d'espaces verts, d'arrosage et mobilier ;
- pour le lot 4 : la moyenne du chiffre d'affaires spécifique sollicité du candidat, sur les trois derniers exercices, doit être supérieure à 3 000 000 EUR (H.T.) dans le domaine des travaux d'éclairage public
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels :

Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :

Pour tous les lots : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de la remise des plis, ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir informations complémentaires (rubrique Vl.3) sur les lots.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. pour les critères d'attribution de chacun des quatre lots, se reporter à la rubrique VI.3 : autres informations.
2. pour les critères d'attribution de chacun des quatre lots, se reporter à la rubrique VI.3 : autres informations.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11AO174.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 360 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
13 décembre 2011, à 08:00.

Lieu : communauté Urbaine de Lyon 20 rue du Lac - B.P. 3103 - 69399 Lyon Cedex 03.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

- précision du 4-2.1 :

Les critères de choix des offres, pour chacun des lots, sont pondérés et sont les suivants :

Lot 1 :

Critère 1 : pertinence de l'organisation proposée pour la réalisation des travaux : 60 %, appréciée sur la base des trois sous-critères suivants d'égale valeur (20 %) : sous-critère 1 : pertinence et adéquation des moyens humains (CV, effectif) et matériels dédiés à la planification des études d'exécution et à la réalisation des travaux ; sous-critère 2 : performances environnementales au regard des contraintes appréciées sur la base des mesures prévues pour assurer la propreté du chantier, le recyclage des matériaux et la protection de l'environnement ; sous-critère 3 : aptitude de l'entreprise à s'adapter aux contraintes de réalisation appréciée au travers du planning proposé, de la gestion de la co-activité et des travaux connexes et du délai global
- critère 2 : prix : 40 % ;
- lot 2.

Critère 1 : prix : 40 % ;

Critère 2 : pertinence de l'organisation proposée pour la réalisation des travaux : 30 %, appréciée sur la base des trois sous-critères suivants d'égale valeur (10 %) :

Sous-critère 1 : pertinence et adéquation des moyens humains (CV, effectif) et matériels dédiés à la planification des études d'exécution et à la réalisation des travaux ; sous-critère 2 : aptitude de l'entreprise à s'adapter aux contraintes de réalisation appréciée au travers du planning proposé, les mesures envisagées face aux contraintes liées à la co-activité, aux travaux connexes et au délai global ; sous-critère 3 : méthodologie pour la réalisation des bétons coulés dans cadre en acier ;

Critère 3 : qualité des matériaux (16 %), appréciée au regard des deux sous-critères suivants d'égale valeur (8 %) : sous-critère 1 : analyse visuelle (homogénéité du matériau, qualité du sablage, contraste entre les deux échantillons, qualité et finition des assemblages (angle des cornières, limite béton métal)) des échantillons déposés au laboratoire de la Voirie ; sous-critère 2 : analyse de la fiche technique des matériaux.

Critère 4 : performances environnementales au regard de la provenance des matériaux (dispositions prises en matière de transports afin de limiter les émissions de Co2) : 14 %

Les échantillons des dalles et pavés (remis à titre gratuit) accompagnés de leurs fiches techniques, dont les caractéristiques sont définies dans le règlement de consultation, seront remis contre récépissé au laboratoire de la Voirie de la Communauté Urbaine de Lyon dans les conditions définies dans le règlement de la consultation, au plus tard pour la date limite de remise des offres.

Lot 3 :

Critère 1 : pertinence de l'organisation proposée pour la réalisation des travaux : 60 %, appréciée sur la base des trois sous-critères suivants d'égale valeur (20 %) :

Sous-critère 1 : pertinence et adéquation des moyens humains (CV, effectif) et matériels dédiés à la réalisation des études d'exécution et à la réalisation des travaux ; sous-critère 2 : performances environnementales et techniques au regard de la provenance des matériaux (dispositions prises en matière de transports afin de limiter les émissions de Co2), de la qualité des matériaux et plantations appréciée au regard des fiches d'identification, de la méthodologie pour la réalisation des sols de plantation ; sous-critère 3 : aptitude de l'entreprise à s'adapter aux contraintes de réalisation appréciée au travers du planning proposé, les mesures envisagées face aux contraintes liées à la co-activité, aux travaux connexes et au délai global.

Critère 2 : prix : 40 %.

Lot 4 :

Critère 1 : pertinence de l'organisation proposée pour la réalisation des travaux : 60 %, appréciée sur la base des trois sous-critères suivants d'égale valeur (20 %) :

Sous-critère 1 : pertinence et adéquation des moyens humains (CV, effectif) et matériels dédiés à la planification des études d'exécution et à la réalisation des travaux ; sous-critère 2 : performances environnementales et techniques des matériels d'éclairage, appréciée au regard des fiches produit des matériels proposés ; sous-critère 3 : aptitude de l'entreprise à s'adapter aux contraintes de réalisation appréciée au travers du planning proposé, les mesures envisagées face aux contraintes liées à la co-activité, aux travaux connexes et au délai global. Critère 2 : prix : 40 %.
- précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale ;
- précision du 2-1-9 : Pas de variante pour les lots 1, 3 et 4 ; pour le lot 2, les candidats ne peuvent proposer des variantes que sur les pavés granit ;
- précision du 2-3 : le délai d'exécution des travaux de chaque lot est de 26 mois, hors période de préparation. Le marché prend effet à la date de sa notification et prend fin au terme du délai de la garantie contractuellle ;
- précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert ;
- précision du 4.3.3 : conditions d'obtention des documents.

Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence :11ao174. Il peut également être demandé gratuitement (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) : par courrier à l'adresse suivante : Communauté urbaine de Lyon - direction des Grands Projets - 20 rue du Lac - B.P. 3103 - 69399 Lyon Cedex 03 ou par télécopie. Il peut également être retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse suivante : Communauté urbaine de Lyon - direction des grands projets - 3 rue des Cuirassiers - imeuble Porte sud - 3ème étage - 69003 Lyon, les jours ouvrés de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. L'attention des candidats ayant choisi de télécharger le DCE est attirée sur le fait que les pièces "techniques" étant particulièrement volumineuses, elles leur seront transmises sur support physique informatique à la suite d'une demande écrite reçue au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres dans les conditions prévues au règlement de la consultation.
- précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ;
- date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : mars 2012 ;
- précisions sur les marchés : marchés conclus à lots séparés ;
- forme des candidatures ;
- les justificatifs visés aux points 3.2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
- le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3.2.1 sauf la lettre de candidature ;
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements ;
- modalités de remise des plis ;
- les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ;
- le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ;
- les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics ;
- référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - n°291545).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Eclairage public
Espaces verts
Génie civil
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
 
    


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