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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 45  (Loiret) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191A N° annonce (BOAMP) 52

travaux pour l'assainissement des eaux usées et le renforcement du réseau d'eau potable à Mareau-aux-Bois 

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BOMP A/0191-52Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Mareau-aux-Bois.
Correspondant : M. le maire, mairie 2 rue des Ecoles, 45300 Mareau-aux-Bois, tél. : 02-38-34-03-10, télécopieur : 02-38-34-03-10.

Objet du marché : travaux pour l'assainissement des eaux usées et le renforcement du réseau d'eau potable - tranches 9 et 10.

Caractéristiques principales :
-Tranche 9 (ferme) : collecte de la rue des Grillères et de la route de Vrigny (exceptée l'antenne face à la route de la Varenne) : 481 mètres de conduites eaux usées diamètre 200 mm, 24 raccordements eaux usées, 1 poste de refoulement et 263 mètres de conduites de refoulement eaux usées ;
- tranche 10 (ferme) : collecte de la route de Vrigny (antenne face à la route de la Varenne), de la route de la Varenne, de la venelle des Grillères et de l'impasse de l'epineux : 450 mètres de conduites eaux usées diamètre 200 mm, 21 raccordements eaux usées ; 160 m de canalisation eau potable diamètre 110 mm, 88 m de canalisation eau potable diamètre 63 mm, 8 branchements eau potable en domaine public

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

- lettre de candidature (formulaire Dc1) ;
- déclaration du candidat (formulaire Dc2) ;
- une copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire ;
- déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (formulaire DC 6) ;
- une déclaration sur l'honneur (ou DC 7 modèle de septembre 2005), datée et signée par le candidat pour justifier ;
- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du Code du Travail ;
- extrait du Kbis ;
- certificats de capacité (trois au minimum) concernant des travaux similaires en natures et en volumes, exécutés par l'entreprise depuis moins de 3 ans ;
- liste des références des travaux exécutés par l'entreprise depuis moins de 5 ans
Les formulaires sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr.
L'ensemble des documents listés ci-dessus sera également à fournir pour chaque sous-traitant envisagé.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 novembre 2011, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Mareau-aux-Bois.
Correspondant : M. le maire 2 rue des Ecoles, 45300 Mareau-aux-Bois.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SEAF Ingénieurs Conseils.
84 rue du Beuvron - centre Excell - zAC des Aulnaies, 45160 Olivet, tél. : 02-38-59-86-44.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SEAF Ingénieurs Conseils.
84 rue du Beuvron - centre Excell - zAC des Aulnaies, 45160 Olivet, télécopieur : 02-38-59-87-15.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux auprès de M. le maire et/ou procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (L.211-4 Cja) et/ou recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 Cja) et/ou référé précontractuel jusqu'à la signature du marché (L. 551-1 Cja et 80 Cmp) et/ou référé suspension avant la signature du marché contre ses actes détachables (L. 521-1 Cja) et/ou recours de pleine juridiction dans les deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir. Ce recours peut également être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.

Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable
Assainissement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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