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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 85  (Vendée) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211A N° annonce (BOAMP) 76

Travaux pour la conception réalisation et la maintenance d'un système de traitement de l'air pour le centre de transfert des déchets ménagers et assimilés à l'Ile d'Yeu 

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BOMP A/0211-76Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Trivalis.
Correspondant : M. le président de Trivalis, 31 rue de l'atlantique B.P. 605, 85015 La Roche-sur-Yon, tél. : (+33)2-51-45-14-51, télécopieur : (+33)2-51-45-14-50, courriel : contact@trivalis.fr, adresse internet : http://www.trivalis.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : travaux pour la conception réalisation et la maintenance d'un système de traitement de l'air pour le centre de transfert des déchets ménagers et assimilés de l'ile d'yeu.

Type de marché de travaux : conception-réalisation.

C.P.V. - Objet principal : 42514300.

Lieu d'exécution : za La Marèche à l'ile d'yeu.

Code NUTS : FR515.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux de conception-réalisation, montage à pied d'oeuvre, mise en route d'un système de traitement de l'air, formation du personnel et maintenance pendant un an sur le centre de transfert des déchets ménagers et assimilés de l'ile d'yeu
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement de la totalité du montant de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics.
Constitution d'une garantie à première demande pour la mise en oeuvre éventuelle des dispositions de l'article 104 du code des marchés publics.
Dans ces deux cas, les parties peuvent d'un commun accord substituer à la constitution d'une garantie à première demande celle d'une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement assuré par les ressources propres du syndicat (contributions des collectivités adhérentes...).
Paiement par virement administratif à 30 jours, sur facture, établie en fonction des prestations réalisées.
Application des dispositions du décret no2002-232 du 21 février 2002 modifié par le décret no2008-407 du 28 avril 2008 et des dispositions du décret no 2008-1355 du 19 décembre 2008.
Application des dispositions prévues aux articles 86 à 100 du code des marchés publics.
Forme des prix : forfaitaires, fermes actualisables, (H.T.).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises .

Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quel que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

En cas de recours à un sous-traitant, le candidat en sollicitera l'acceptation ainsi que l'agrément de ses conditions de paiement, conformément aux dispositions de l'article 114 1° du code des marchés publics.
- une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-659 du 6 juin 2005 et au 2° de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 ;
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code du commerce ou une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Capacité économique et financière - références requises .

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par Trivalis (entreprise de création récente par exemple), il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par Trivalis.
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 50 % ;
- prix : 30 % ;
- délai d'exécution : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011_M293.

Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : le titulaire devra proposer un système complet de traitement de l'air destiné à :
1.réduire voire supprimer les nuisances olfactives en limite d'activité de transfert des Omr.
2.assurer un taux de renouvellement de l'air ambiant à l'intérieur du bâtiment. Ceci afin d'améliorer les conditions de travail du personnel exploitant en toute saison.
Le système de traitement de l'air est réputé " clés en main " et doit être simple, efficace, résistant aux conditions climatiques de l'île d'yeu dont l'air salin, avec des frais de fonctionnement pouvant être maîtrisés et optimisés en terme d'approvisionnement et de coûts.
L'enveloppe financière prévisionnelle est de 200 000 EUR (H.T.). Il s'agit d'un ouvrage d'infrastructure.

Renseignements complémentaires .

1-type de pouvoir adjudicateur : TRIVALIS est un syndicat mixte fermé conformément aux dispositions des articles L. 5711-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).

2- mise à disposition du dossier de consultation :

2.1 - conformément aux dispositions des articles 48.1 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les opérateurs économiques peuvent télécharger le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20111004w_1. Les pré-requis techniques nécessaires à l'accès au dossier de consultation sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.

2.2- le dossier de consultation peut également être remis gratuitement sous format papier aux candidats qui en font la demande écrite (mail, courrier, télécopie) à Trivalis.

3- les conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées à l'article 5-4 du règlement de la consultation.

4- modifications de détail, report de la date limite de réception des offres, horaires d'ouverture de trivalis. Trivalis se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres devait être reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date. Les horaires d'ouverture de TRIVALIS sont du lundi au jeudi : 8h30/12h30-13h30 17h30 et le vendredi : 8h30/12h30-13h30/16h30.

5- application de l'article 46 du code des marchés publics le candidat auquel il est prévu d'attribuer le marché, produira les certificats et attestations, dans les conditions définies à l'article 46 du Code des marchés publics, et dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur. A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires dans les mêmes conditions avant que le marché ne lui soit attribué.

6- les modalités d'évaluation des critères de sélection des offres sont fixées à l'article 6 du règlement de la consultation.

7- sur inscription préalable, une visite pourra être organisée le jeudi 17 novembre 2011 à 10h30 sur l'ile d'yeu. La visite a un caractère facultatif.

8- le délai d'exécution du marché comprend :

Dans la phase n° 1 " Conception "

- les études de conception et d'exécution d'un délai d'exécution maximum de 5 semaines à compter de la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage,

La date prévisionnelle de démarrage des études est le 2 janvier 2012.

- la période de préparation des travaux d'un délai d'exécution maximum de 2 semaines à compter de la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage.

Dans la phase n° 2 " Réalisation "

- l'exécution des travaux d'un délai d'exécution maximum de 8 semaines à compter de la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage.

Dans la phase n° 3 " Mise en service et formation, maintenance "
- la formation du personnel d'un délai d'exécution maximum de 1 semaine à compter de la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage ;
- la maintenance du système de traitement de l'air d'un délai d'exécution de 1 an à compter de la date de réception définitive des travaux.

9- les documents de la consultation ne prévoient pas de remise de prestations au stade de la remise de l'offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile gloriette, 44041 Nantes, tél. : (+33) -40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58, adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6 quai ceineray, 44035 Nantes, tél. : (+33) 2-40-08-64-33, courriel : nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr, télécopieur : (+33) 2-40-47-90-67, adresse internet : http://www.pays-de-la-loire.pref.gouv.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile gloriette, 44041 Nantes, tél. : (+33) -40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58, adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Déchetterie (exploitation)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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