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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 24/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194A N° annonce (BOAMP) 306

Travaux pour la construction d'un ensemble immobilier de 7 644 mètres et de logements sociaux dans le cadre du lot e de la zac boucicaut à Paris 

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BOMP A/0194-306

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Régie Immobilière de la Ville de Paris, 4 place Saint-Thomas d'aquin, à l'attention de M. Brenner Nicolas, F-75341 Paris Cedex 07. Tél. : (+33) 1 77 75 11 32. E-mail : brigitte.paul@rivp.fr. Fax : (+33) 1 77 75 11 59.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, 4 place Saint-Thomas d'aquin, à l'attention de M. Brenner Nicolas, F-75341 Paris. Tél. : (+33) 1 77 75 11 32. E-mail : brigitte.paul@rivp.fr. Fax : (+33) 1 77 75 11 59

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Chaumeil, parc technologique les Corvettes 142-176 avenue de Stalingrad, contact : prévenir 48h à l'avance. Le dossier format papier sera remis contre un chèque de caution de 400 EUR restitué aux entreprises qui remettront une offre (le dossier est téléchargeable gratuitement sur la plateforme :http : //www.marches-securises.fr), F-92700 Colombes. Tél. : (+33) 1 56 05 05 22

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, 4 place Saint-Thomas d'aquin, contact : direction de la Construction Dc3, à l'attention de M. Brenner Nicolas, F-75341 Paris. Tél. : (+33) 1 77 75 11 32


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Logement et développement collectif.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
lot E - zAC Bouciaut - travaux.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : lot E zac boucicaut, 75015 Paris.
Code NUTS : FR101.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché de travaux pour la construction d'un ensemble immobilier de 7 644 mètres carrés SHON comprenant un foyer pour adultes handicapés d'environ 700 mètres carrés, et un programme complémentaire de logements sociaux dans le cadre du lot e de la zac boucicaut. Le projet se situe à PARIS dans le 15ème arrondissement, 126 à 144 rue Lourmel et 77 à 91 rue des Cévennes, sur le site de l'ancien hôpital Boucicaut (78 rue de la Convention).Ce marché est soumis à l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 et au décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Ce marché est un marché simple, Tous Corps d'etat, passé en entreprise générale.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le projet est la construction de :
- un bâtiment d'habitations comprenant 86 logements collectifs desservis par trois escaliers et répartis sur plusieurs niveaux allant de R+5 à R+7,
- un foyer pour adultes handicapés en RDC comprenant 12 chambres destinées à l'hébergement de résidents en situation de handicap.
- deux niveaux de sous-sol en parking
l'opération est réalisée dans le cadre du plan climat de la Ville de Paris et des spécificités environnementales de la ZAC. Le programme de logements sera labellisé CERQUAL Habitat et Environnement, profil A, option performance.
la SHON totale de l'opération est de 7 644 mètres carrés.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise générale uniquement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 datée et signée par une personne ayant pouvoir d'engager le candidat.
Les candidats devront transmettre la ou les pièce(s) suivante(s) :
- soit une copie de l'extrait de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (Kbis), soit une copie de la carte d'identification justifiant de l'inscription au Registre des Métiers.
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises, pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an.
En cas de sous-traitance déclarée au moment de l'offre ou de co-traitance, le pli contiendra autant de sous-dossiers que de sous-traitants déclarés ou de co-traitants, comprenant les documents ci-dessus et portant la mention : "sous-traitant de la société..." ou "co-traitants de la société ....".

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc2 et Noti2, datées et signées par une personne ayant pouvoir d'engager le candidat.
Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à l'engager, pour justifier :
- qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation;
- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
- qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1, L. 125-3 du Code du travail ;
- qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du Code du commerce, qu'il n'est pas en faillite personnelle prononcée au sens de l'article L. 625-2 du même code et qu'il ne fait pas l'objet de procédure équivalente régie par un droit étranger. S'il est admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du Code du commerce ou une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit fournir un justificatif l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.
- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions énumérées à l'article 8.1 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 ;
- qu'étant assujetti à l'obligation définie aux articles L. 5212-1 à 5212-4 du Code du travail, il a au cours de l'année précédant celle du lancement de la consultation souscrit la déclaration visée à l'article L. 5212-5 du même code ou versé la contribution visée à l'article L. 5212-9 du même code. Il justifie également qu'il s'est éventuellement acquitté de l'obligation d'emploi selon les modalités prévues aux articles L. 5212-6 à L. 5212-11.
Ou
- qu'il n'est pas assujetti à l'obligation définie à l'article L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les certificats de qualifications professionnelles et notamment les qualifications demandés à l'article 1.6 Sous-Traitance du CCAP . Pour le cas où les candidats ne possèderaient pas les qualifications souhaitées, ces derniers devront soit par leurs références pour des travaux ou prestations datant de moins de 3 ans, soit par la présentation de leurs moyens techniques, financiers et humains, apporter la preuve de leur capacité à exécuter les prestations demandées ou travaux demandés.
La liste de références pour des prestations d'objet similaire uniquement et datant de moins de 3 ans. Cette liste devra mentionner les coordonnées téléphoniques des interlocuteurs.
L'entreprise soumissionnaire devra apporter la preuve de sa compétence à réaliser les travaux, objet du présent marché.
Elle le peut , par tout moyen, et notamment par une présentation de ses références par une liste des travaux équivalent en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, éventuellement accompagnée d'une qualification Qualibat, en précisant notamment :
- le montant de ces travaux,
- les dates et lieu d'exécution,
- leur destinataire public ou privé
et/ou par des certificats de capacité de ces opérations délivrés par les différents maîtres d'ouvrage.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique de l'offre
Pondération : 30.
3. valeur environnementale de l'offre
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Paris, 4, boulevard du Palais, F-75055 Paris Cedex 04


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Bâtiment
Tous corps d'état

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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