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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 04/01/2012 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 222A N° annonce (BOAMP) 134

travaux pour la construction de logements sociaux à Paris 

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BOMP A/0222-134

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SGIM, 58 quai de jemmapes, à l'attention de M. Olivier Leblanc directeur général, F-75010 Paris. Tél. : (+33) 1 44 53 26 50.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sgim-paris.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Société SGIM, 58 quai de Jemmapes, contact : renseignements techniques - direction Maitrise d'ouvrage, à l'attention de M. Nguyen Jérémy, F-75010 Paris. Tél. : (+33) 1 78 41 51 25. E-mail : j.nguyen@sgim-fr.com. Fax : (+33) 1 44 53 26 34

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Société SGIM, 58 quai de Jemmapes, à l'attention de Mme Boulmier Cécile, F-75010 Paris. Tél. : (+33) 1 78 41 51 97. E-mail : c.boulmier@sgim-paris.fr. Fax : (+33) 1 44 53 26 32. URL : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_IXy9k5rYnK

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Société SGIM, 58 quai de Jemmapes, contact : responable Marchés, à l'attention de Mme Boulmier Cécile, F-75010 Paris. Tél. : (+33) 1 78 41 51 97. URL : http://www.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de travaux pour la construction de logements sociaux 80-82 rue des Vignoles - 11 impasse des Vignoles - 75020 Paris.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR101.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
travaux ayant pour objet:
- la construction neuve de 30 logements sociaux de typologies variées (T1 à T5) répartis sur plusieurs corps de bâtiments avec sous-sol partiel
- la création d'un commerce d'environ 90m² de SHON
- la réhabilitation lourde d'un immeuble existant situé au 11 impasse des Vignoles en vue de la création d'un logement gardien d'environ 120m² de Shon
La réalisation des travaux de VRD sur les impasses Vignoles et SAVART en lien avec le projet et la création de l'ensemble des équipements techniques liés.

L'ensemble de l'opération porte sur une SHON d'environ 2600m². Elle est réalisée dans le cadre d'une certification Habitat Environnement (profil A -option performance et label Bbc) délivrée par l'organisme CERQUAL et devra respecter les exigences du Plan Climat de la Ville de Paris.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000, 45211340.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations constituent un marché global décomposé en 15 prestations techniques.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : options au sens européen: Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 33 II 6° du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Il existe 7 options (variantes techniques obligatoires) au sens du droit français décrites dans le RC.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande en remplacement de cette retenue de garantie
en cas d'avance, fourniture d'une garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur prets et subventions
le délai maximum de paiement des acomptes et du solde est de 45 jours fin de mois d'émission de la facture (réception de la demande d'acompte ou de solde par le maître d'oeuvre), les 45 jours étant comptés à partir de la fin du mois d'émission de la facture.
En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicables est le taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé de courir augmenté de trois points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement conjoint, le mandataire étant solidaire du groupement. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement solidaire, il devra obligatoirement modifié la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point du marché avant la notification du marché.
Il n'est pas possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a l'appui de leur candidature, les candidats devront obligatoirement produire les éléments suivants:
- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1 ou contenu identique sur papier libre)
- documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
- déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) comportant les informations suivantes ou accompagné des documents ci-dessous
- attestation d'assurances professionnelles.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux réalisés au cours des 3 derniers exercices;
- pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé et appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- certificats de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualifications professionnelles
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché
en cas de groupement l'ensemble des co-traitants devra présenter les documents ci-dessus.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
30 11 85.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 janvier 2012, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert de l'article 29 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Les candidats sont informés qu'ils peuvent remettre leur pli sur support papier ou par voie dématérialisée selon les modalités définies dans le règlement de consultation
les candidats doivent effectuer une visite les lieux afin d'appréhender la nature et la difficulté des travaux à réaliser. Les candidats prennent contact avec la direction de la maîtrise d'ouvrage M.Nguyen au +33 1 78 41 51 25 courriel: j.nguyen@sgim-fr.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande Instance de Paris, 4 boulevard du palais, F-75055 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris, 4 boulevard du Palais, F-75055 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Bâtiment
Tous corps d'état
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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