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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 87  (Haute-Vienne) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 12/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209A N° annonce (BOAMP) 222

travaux pour la construction d'un pôle de biologie santé hospitalo universitaire à Limoges 

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BOMP A/0209-222

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CHU de Limoges, patrimoine immobilier et équipements, 2 avenue Martin Luther King, à l'attention de M. le directeur général, F-87042 Limoges. Tél. : (+33) 1 05 55 05 67 37. E-mail : celluledesmarches@chu-limoges.fr. Fax : (+33) 1 05 55 05 60 87.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.chu-limoges.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
EGIS BATIMENTS CENTRE OUEST, 21 rue Edouard Vaillant, F-37043 Tours Cedex 1. Tél. : (+33) 1 02 47 66 56 56

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Centre hospitalier universitaire de Limoges, cellule des marchés, hôpital le Cluzeau, 23 avenue Dominique Larrey, F-87042 Limoges. Tél. : (+33) 1 05 55 05 67 37. E-mail : celluledesmarches@chu-limoges.fr. Fax : (+33) 1 05 55 05 60 87. URL : http://www.achats-hopitaux.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Centre hospitalier universitaire de Limoges, cellule des marchés, hôpital le Cluzeau, 23 avenue Dominique Larrey, F-87042 Limoges. Tél. : (+33) 1 05 55 05 67 37. Fax : (+33) 1 05 55 05 60 87. URL : http://www.achats-hopitaux.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
construction d'un pôle de biologie santé hospitalo universitaire à Limoges.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : rue du Docteur Marcland, 87042 Limoges.
Code NUTS : FR633.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Marchés de travaux pour la construction d'un pôle de biologie santé hospitalo universitaire à Limoges.

Dans le cadre de son schéma directeur, le CHU de Limoges a inscrit la construction d'un nouveau pôle de Biologie-Santé pour répondre aux besoins de mise aux normes et de surfaces consacrées aux laboratoires. De leur coté, la Région, l'université et les services de l'etat, dans le cadre de la préparation du Contrat de projets Etat-Région (Cper), ont affirmé le souhait d'émergence d'un domaine d'excellence Limousin pour la recherche en biologie. Un rapprochement entre les deux projets s'est donc opéré portant sur le regroupement des activités de biologie-santé hospitalière et universitaire en vue de développer les complémentarités et les synergies entre les deux entités.

L'implantation de ce nouvel ensemble est prévue sur un terrain actuellement propriété de l'etat proche de la Faculté de médecine et de pharmacie et du CHU.

Pour assurer les procédures de passation des marchés et de prestations de services associés, le CHU de Limoges et l'université ont constitué un groupement de commande dans lequel le CHU de Limoges a été désigné coordonnateur. Ce dernier est investi du pouvoir adjudicateur.

Au terme de la procédure de marché de travaux, chaque membre du groupement signera un marché de travaux avec le candidat désigné attributaire par le pouvoir adjudicateur.

Le projet de construction comprend 2 parties, chacune représentant les surfaces suivantes :
- cHU : 10 986.8 m2 SDO ;
- université : 4 340 m2 SDO.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000, 45210000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marchés de travaux pour la construction d'un pôle de biologie santé hospitalo universitaire à Limoges.
L'ensemble des travaux sera attribué à une entreprise générale.
L'ensemble des travaux de l'opération est réparti en corps d'état énumérés ci-après :
Lot 1 Fondations spéciales
Lot 2 Gros-Oeuvre - terrassement
Lot 3 Charpente Métallique
Lot 4 Couverture Etanchéité
Lot 5 Bardage
Lot 6 Menuiseries extérieures aluminium
Lot 7 Serrurerie
Lot 8 Cloisons sèches - doublage
Lot 9 Menuiseries intérieures
Lot 10 Faux plafonds
Lot 11 Revêtements de sols souples
Lot 12 Revêtements de sols durs
Lot 13 Peinture
Lot 14 Cloisons salles propres et cloisons isothermes
Lot 15 Plomberie sanitaires
Lot 16 Fluides spéciaux
Lot 17 Electricité courants forts et faibles
Lot 18 Chauffage - ventilation - rafraîchissement
Lot 19 Appareils élévateurs
Lot 20 VRD - espaces verts
Lot 21 Equipements de Laboratoires.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché comporte des options définies dans l'annexe n° 1 du CCTP
Les candidats doivent impérativement répondre aux options définies dans cette annexe.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Voir cahier des charges.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement de l'etat, de la Région et par Crédit Européen (Feder) pour l'université de Limoges.
Financement en partie par emprunt, en partie sur fonds propres de l'établissement pour le CHU.
Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours pour l'université et 50 jours pour le CHU à compter de la réception de la facture.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Marché unique confié à une entreprise générale.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature : imprimé Dc1,
Déclaration du candidat : imprimé Dc2
Certificats de qualifications professionnelles
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires national annuel relatif à l'activité de construction de l'entreprise, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle et l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale en cours de validité indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre et correspondant aux prestations pour lesquelles il se porte candidat (activités garanties).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux, notamment ceux présentant des caractéristiques équivalentes aux prestations pour lesquelles il se porte candidat et permettant d'attester de sa compétence, exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 30.
3. qualité de la dpgf, détails des quantités et prix unitaires
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1108 0399.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 9 décembre 2011, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : crédit européen FEDER pour l'université.


VI.3) Autres informations .

Conditions d'obtention du DCE.

Le DCE peut être téléchargé sur le site www.achats-hopitaux.com

Il peut également être retiré auprès du Centre hospitalier universitaire de Limoges à l'adresse indiquée au 1.1 du présent avis de marché.

Délai de réalisation des travaux : 22 mois dont 1 mois de période de préparation, et congés annuels compris.

Le périmètre des variantes est défini à l'article 2.4.1 du règlement de la consultation.

Critères d'attribution :

1° - prix 60 points

2° - valeur technique 30 points dont :

2.1 : qualité des matériaux et matériels jugée en fonction du cadre de réponse et des fiches techniques fournis par le candidat : 15 points

2.2 : qualité technique de l'offre jugée sur la qualité du contenu du mémoire et du planning fournis par le candidat : 10 points

2.3 : qualité environnementale de l'offre jugée sur la qualité du contenu du mémoire fourni par le candidat : 5 points.

3° - qualité de la DPGF, détails des quantités et prix unitaires : 10 points.

Conditions de remise des offres :

Les offres doivent parvenir soit :
- par la poste en recommandé avec avis de réception ou par tout moyen d'acheminement permettant de certifier la date et heure d'arrivée à l'adresse indiquée au présent avis ;
- par porteur contre remise d'un récépissé justifiant de la date et de l'heure d'arrivée à l'adresse indiquée au présent avis ;
- de manière dématérialisée sur le site www.achats-hopitaux.com.

Le mode de transmission "Papier" est souhaité.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, F-87000 Limoges. E-mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 05 55 33 91 55. Fax : (+33) 1 05 55 33 91 60


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : dans un délai de seize (16) jours à compter de la date d'envoi du courrier notifiant le rejet de l'offre ou onze (11) jours en cas de transmission électronique ;
- référé contractuel : dans un délai de un (1) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'une telle publication dans un délai de 6 mois
- recours pour excès de pouvoir (Rep) : dans un délai de deux (2) mois à compter de la conclusion du marché.
- recours de pleine juridiction, dans un délai de deux (2) mois suivant les mesures de publicités prises par le pouvoir adjudicateur à l'issue de l'attribution du marché, sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Appareil élévateur
Charpente
Chauffage (travaux)
Climatisation
Couverture
Electricité
Espaces verts
Etanchéité
Fluides médicaux
Fondations spéciales
Gros oeuvre
Laboratoire (matériel)
Menuiserie
Métallerie
Peinture (travaux)
Plomberie
Revêtements de sols
Revêtements muraux
Sanitaire
Terrassement
Ventilation
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie
36Meubles et produits des industries diverses
45Travaux de construction
 
    


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