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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 19/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211A N° annonce (BOAMP) 139

travaux pour la création d'une installation terminale embranchée n]2 zac des bréguières aux Arcs Sur Argens 

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BOMP A/0211-139

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Var Aménagement Développement, au nom et pour le compte de la communauté d'agglomération Dracénoise avenue d'entrecasteaux B.P. 1406, à l'attention de M. le directeur général de VAD, F-83056 Toulon. Tél. : (+33) 4 94 03 95 95. Fax : (+33) 4 94 03 95 75.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT Agence de La Seyne sur Mer, ze Jean Monnet Sud - 230 avenue de Rome - valparc II Bât A, contact : retrait par voie électronique: les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises via le site : www.marches-securises.fr, F-83500 La Seyne-sur-Mer. Tél. : (+33) 4 94 10 43 20. Fax : (+33) 4 94 10 43 21

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT Agence de La Seyne sur Mer, ze Jean Monnet Sud - 230 avenue de Rome - valparc II Bât A, contact : retrait par voie électronique: les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises via le site : www.marches-securises.fr, F-83500 La Seyne-sur-Mer. Tél. : (+33) 4 94 10 43 20. Fax : (+33) 4 94 10 43 21

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT Agence de La Seyne sur Mer, ze Jean Monnet Sud - 230 avenue de Rome - valparc II Bât A, contact : en application de l'article 56 du CMP, les soumissionnaires auront la possibilité de répondre de manière dématérialisée via le site www.marches-securises.fr, F-83500 La Seyne-sur-Mer. Tél. : (+33) 4 94 10 43 20. Fax : (+33) 4 94 10 43 21


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de travaux pour la création d'une Installation Terminale Embranchée n°2 ZAC des Bréguières aux Arcs sur Argens.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : zac des Bréguières Les Arcs-sur-Argens.
Code NUTS : FR825.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché de travaux pour la création d'une Installation Terminale Embranchée n°2 ZAC des Bréguières aux Arcs sur Argens.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45112500, 45234100,45234111,45220000,45221111.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot n°1 : Terrassement - voie ferroviaire
Lot n°2 : Ouvrages d'art
Réalisation de travaux de terrassement, d'ouvrages d'art (franchissement de la rivière " Réal " et de la RD 555) et ferroviaires (environ 380 ml de voie) pour la création d'une Installation Terminale embranchée n° 2 depuis la gare des Arcs jusqu'à la ZAC des Bréguières.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : lot n°1 : terrassements/ voie ferroviaire
Option n°1 : Clôtures d'une hauteur de 1,73m
Option n°2 : voie de garage
Option n°3 : Pose de poteaux caténaires
Lot n°2 : ouvrages d'art, ne comporte pas d'option.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Terrassement - voie ferroviaire

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112500, 45234100,45234111.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Ouvrages d'art

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45220000, 45221111,45221112.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006). La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire et pendant toute la durée du marché, par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006).
l'entrepreneur est tenu d'avoir et de tenir en état de validité une police dite "individuelle de base", "décennale entrepreneur" ou équivalent.
Cette police devra garantir la réparation des dommages résultant tant d'un écroulement total ou partiel des ouvrages en cours de travaux ainsi que des désordres engageant sa responsabilité décennale et de bon fonctionnement, telle qu'elle est définie aux articles 1792, 1792-2 à 1792-6 et 2270 du Code Civil.
L'entrepreneur ainsi que les cotraitants et les sous-traitants désignés dans le marché devront justifier au moment de la consultation puis à tout moment au cours du chantier d'une assurance couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'ils encourent vis à vis des tiers et du maître de l'ouvrage à la suite de tous dommages corporels, matériels ou immatériels survenant pendant ou après les travaux.
Délai de garantie dite "de parfait achèvement" d'un an à compter de la date d'effet de la réception des travaux.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les travaux sont constatés et réglés à l'avancement des travaux, au pourcentage des quantités de travaux exécutés. Financement sur ressources propres ; par ailleurs éligible au bénéfice de subventions du Conseil Régional, de l'union Européenne, de l'etat et du conseil général ; par avances de trésorerie au profit du mandataire par le maître d'ouvrage. Le délai global de paiement est de 30 jours. Sauf renoncement du titulaire dans l'acte d'engagement, une avance sera versée au titulaire du marché dès lors que le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, et ce dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Dans le cas d'un groupement d'entreprises, l'entreprise désignée sur l'acte d'engagement comme mandataire commun assurera la coordination au sein du groupement. Après attribution du marché, conformément à l'article 51.vii du Code des Marchés Publics, le Pouvoir Adjudicateur exigera que le groupement d'entreprises prenne la forme d'un groupement solidaire d'entreprises spécialisées.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

1) Situation juridique - références requises :
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- pouvoir du signataire pour engager sa société et éventuellement pour habiliter le mandataire du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- attestations d'assurances pour risques professionnels ;
- production éventuelle des justificatifs d'autres opérateurs économiques.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- production éventuelle des justificatifs d'autres opérateurs économiques.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix
Pondération : 60.
2. la valeur technique de l'offre
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19 décembre 2011, à 16:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
oui.


VI.3) Autres informations :
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Les dossiers peuvent être demandés sur support papier au service indiqué au présent avis ou téléchargés selon les modalités prévues à l'arrêté du 14/12/2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics formalisés sur le site www.marches-securises.fr
Par ailleurs, le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr par le biais du compte de la communauté d'agglomération Dracénoise.
Outre la possibilité d'une remise sous format papier, en application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires auront la possibilité de répondre de manière dématérialisée via le site www.marches-securises.fr avec possibilité de copie de sauvegarde. Les modalités de remises des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de TOULON, 5 rue Racine - B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de TOULON, 5 rue Racine - B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Cloture
Ouvrage d'art
Terrassement
Voies ferrées

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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