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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 189A N° annonce (BOAMP) 70

travaux pour la création de petits aménagements paysagers sur routes départementales à Melun 

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BOMP A/0189-70Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C. G. de Seine-et-Marne - D.P.R.
Correspondant : M. Eble Vincent, 15,place de la Porte de Paris, 77000 Melun, tél. : 01-64-14-71-81, télécopieur : 01-64-14-71-48.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : activités issues des lois de décentralisation.

Objet du marché : création de petits aménagements paysagers sur routes départementales.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112730.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux seront exécutés dans un délai de 24 mois (y compris la période de préparation de 1 mois) à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant leur démarrage. A titre indicatif, l'os de démarrage sera notifié au plus tôt la 1ère quinzaine de décembre 2011 pour un commencement des travaux courant décembre 2011. Ce délai se décompose en 3 périodes :
- période n°1: Réalisation des prestations végétales. Cette période débute à la réception de l'ordre de service de démarrage des travaux et s'achève à la fin de la période de repos végétatif (mi mars pour les végétaux plantés racines nues).
- Période n°2 : Travaux de parachèvement. Cette période débute au démarrage de la végétation et s'achève fin décembre 2012.
- Période n°3 : Travaux de confortement. Cette période se déroule tout au long de l'année 2013
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations comprennent :
- la signalisation temporaire du chantier sur les voies en circulation à chaque intervention (22 sites) ;
- le nettoyage préalable des zones à planter ;
- la fourniture et la mise en oeuvre de terre végétale (1520 m3), compost végétal (5100 m3) ou de mélanges sableux et terreux (510 m3);
- les terrassements et travaux de sols (2700m2) ;
- la fourniture et la pose des paillis collectifs et individuels (6000 m2) ;
- la fourniture et la plantation des végétaux y compris tous les accessoires (arbres-tiges 20u, jeunes plants et arbustes (16875u);
- l'engazonnement et l'enherbement ;
- les travaux d'entretien pendant la période de garantie de reprise, dénommée "confortement" ;
- le traitement des déchets ;
- tous les travaux indispensables pour assurer le plein effet des travaux exécutés.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget Départemental : ressources propres
les prix sont révisables
une avance sera versée en application des articles 87 à 90 du Code des Marchés Publics, sauf si le titulaire en a exprimé le refus dans l'acte d'engagement.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Paiement par virement administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures sera effectuée au moyen des critères suivants par ordre décroissant d'importance
1. Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2, déclaration sur l'honneur ou équivalents)
2. Qualité des références
3. Capacité financière dont dispose le candidat au regard du présent marché
4. Qualité des moyens humains et matériels
les niveaux minimums de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature (ou Dc1 mis à jour au 28 février 2011). En cas de groupement, le mandataire habilité à signer la lettre de candidature et l'offre du groupement joindra à la présente lettre de candidature les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement.
-La déclaration du candidat : Dc2 nouveau formulaire révisé au 15 septembre 2010 (ou équivalent),
- l'attestation sur l'honneur pour justifier de :
a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne
c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ; ;
- : d) ne pas être en état de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du code du commerce ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
f) ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché
g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
La liste des impôts et cotisations en cause est fixée dans des conditions prévues par voie réglementaire. ;
- : h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
I) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;
k) que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexes sont exacts.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra joindre la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), ;
- : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés pour chacun des trois derniers exercices disponibles
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile)
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
- présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- preuve de la capacité du candidat apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique appréciée au regard du mémoire justificatif : 60 % ;
- sous critère 1 : procédés, moyens et cadences d'exécution sur 30 points : 30 % ;
- sous critère 2 : provenance et qualité des végétaux sur 20 points : 20 % ;
- sous critère 3 : qualification sur 10 points : 10 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2011, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0136.

Renseignements complémentaires : le DCE est remis gratuitement en un seul exemplaire jusqu'à la date limite de remise des offres du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14 heures à 16 heures
Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le DCE, et l'avis d'appel public à la concurrence mais ne peuvent répondre par voie électronique.
Chaque candidat ne pourra remettre pour ce marché, qu'une seule offre en agissant en qualité, soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : ou déposées contre récépissé à la Direction Principale des Routes
S.C.G.M (4e étage porte 4-13).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés .
Correspondant : Mme DAMON Violayne 15, place de la Porte de Paris, 77000 Melun, tél. : 01-64-14-71-81, télécopieur : 01-64-14-71-48, courriel : violayne.damon@cg77.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de Seine-et-Marne - Direction principale des routes - DEAR - Service Administraf et Technique.
Correspondant : M. Duchez Bertrand 2, avenue Eugène Godin, 77000 Melun, tél. : 01-64-10-61-09, télécopieur : 01-64-10-61-61, courriel : bertrand.duchez@cg77.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de Seine-et-Marne Direction principale des routes Direction de la maîtrise d'ouvrage SDPP/SCGM.
Correspondant : Mme DAMON Violayne 15, place de la porte de Paris, 77000 Melun, tél. : 01-64-14-71-81, télécopieur : 01-64-14-71-48, courriel : violayne.damon@cg77.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de Seine et Marne.
Correspondant : Mme DAMON Violayne 15, place de la porte de Paris, 77000 Melun, tél. : 01-64-14-71-81, télécopieur : 01-64-14-71-48, courriel : violayne.damon@cg77.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché
référé contractuel : Recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ce recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis (renseignements administratifs).
Requête au fond : recours dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis de l'attribution du marché.

Mots déscripteurs
Espaces verts

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
 
    


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