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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208A N° annonce (BOAMP) 291

travaux pour la création d'un réseau de chaleur et son raccordement à l'unité de Valorisation Energétique (uve) vesta, à Rouen 

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BOMP A/0208-291

Travaux

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX

SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SMEDAR, 149 boulevard de l'yser, à l'attention de Service Achats-Marchés Publics, F-76000 Rouen. Tél. : (+33) 2 32 10 43 68. E-mail : marches.publics@smedar.fr. Fax : (+33) 2 32 10 43 85.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.smedar.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://smedar.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SMEDAR, service Achats-Marchés Publics 149 boulevard de l'yser, F-76000 Rouen. Tél. : (+33) 2 32 10 43 68. E-mail : marches.publics@smedar.fr. Fax : (+33) 2 32 10 43 85

Adresse auprès de laquelles le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
SMEDAR, 149 boulevard de l'yser, F-76000 Rouen. E-mail : marches.publics@smedar.fr. Fax : (+33) 2 32 10 43 85. URL : http://smedar.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
SMEDAR, 149 boulevard de l'yser, F-76000 Rouen. URL : http://smedar.marcoweb.fr


I.2) Activité(s) principale(s) de l'entité adjudicatrice :

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
travaux pour la création d'un réseau de chaleur et son raccordement à l'unité de Valorisation Energétique (uve) vesta.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR232.


II.1.3) L'avis implique :
un marché.


II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :


II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats :
les travaux comprennent : 1) la construction et la mise en place d'une Station Thermique Process (Stp) 38mw vapeur/eau chaude 110/75°c. Cette STP, alimentée par la vapeur MP de 6 bar, sera installée à l'intérieur de l'usine de l'uve VESTA. 2) La mise en place des équipements dans les sous-stations de livraison (Ssl) situées chez les clients et permettant la réception de chaleur depuis le réseau extérieur de chauffage connecté à la STP. 3) La construction et la mise en place d'un réseau extérieur d'eau chaude de chauffage connecté à la STP. La longueur de tranchée du réseau sera de d'environ 11,5 km en site urbain et très urbain, comprenant plusieurs traversées de voies rapides et de voies ferrées. L'opération est allotie et chaque lot fera l'objet d'un marché séparé.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45232142.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Les offres doivent être soumises pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à tranches conditionnelles séparé .TF: Tranche Ferme. TC: Tranche conditionnelle.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 22 (à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Equipements thermiques, Station principale et sous-stations
1) Description succincte :
Tuyauterie, robinetterie, instrumentation et régulation et métalleries de station thermique process (STP) et sous-stations de livraison (SSL) : Equipements, tuyauterie, robinetterie, instrumentation, régulation, compteurs de calories, supportage, compensations, protection antirouille, pentures, calorifuge, marquage, métallerie, travaux structure, échèles, ossatures métalliques, escaliers métalliques, garde de corps, plateformes, passerelles, poteaux, consoles

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232142.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Equipements électriques
1) Description succincte :
Courant fort, courant faible, éclairage de STP, alimentation électrique de régulation des SSL et STP, GTC de la STP et des SSL

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45315300.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Fourniture, pose et génie civil du réseau de chaleur (y compris fonçages)
1) Description succincte :
Calcul et conception du réseau, pose de tuyauterie pré-isolée du réseau primaire et des accessoires, confection de joints, robinetterie, dispositifs de guidage et de compensation de dilatations thermiques, de purge et de vidange, - Terrassements, VRD, démolitions, structures bétonnés, génie civil des réseaux et ouvrages extérieurs, fonçages de voiries extérieurs, aménagement de tracé, réfection de voiries incluse

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45231112, 45112500,45262370,45221200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Emprunts et subvention ADEME.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché par un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire des autres opérateurs économiques pour l'exécution du marché, jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement. Pour chaque lot, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Conformément à l'article 51 du Code des marchés publics, la composition du groupement ne pourra etre modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. En cas de groupement et/ou de sous-traitance, les memes renseignements que ceux demandés au candidat devront etre fournis pour chaque co-traitant et/ou chaque sous-traitant.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. TF: Délai 18 mois TC: Délai 4 mois Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Ce marché fait l'objet d'une condition particulière d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires. Des prestations supplémentaires ou alternatives seront définies au cahier des charges.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
11T13.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

Autres publications antérieures :
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 110-181930 du 09/06/2011.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Marché(s) s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les candidats sont invités utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. A titre indicatif, l'os de démarrage des travaux sera délivré mi avril 2012. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les formats électroniques autorisés pour la transmission des documents sont les suivants: - .doc/.docx, - .xls/.xlsx, - .pdf, - .jpg, - .dwg (version 2008 maximum), - .zip, - .rar, - .tif Les candidats peuvent égalementntransmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Chauffage (travaux)
Génie civil

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur
45Travaux de construction
 
    


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