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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212A N° annonce (BOAMP) 118

travaux pour la création de la salle des mariages à Toulon 

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BOMP A/0212-118Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Toulon.
Correspondant : M. le sénateur-Maire de Toulon - ancien Ministre, hôtel de Ville Direction de la Commande Publique 8ème étage avenue de la République B.P. 1407, 83056 Toulon, tél. : 04-94-36-86-39, télécopieur : 04-94-36-31-22, courriel : marchespublics@mairie-toulon.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Objet du marché : travaux pour la création de la Salle des Mariages à Toulon (en 8 lots).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45111100.

Lieu d'exécution : stade Nautique - rue de l'armée d'afrique, 83000 Toulon.

Code NUTS : FR825.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
création d'une salle des Mariages au Port Marchand, par la modification d'un local affecté à l'ancienne cafétéria et faisant partie du Stade Nautique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du Code des Marchés Publics. Les travaux sont répartis en 8 lots désignés ci-dessous qui seront traités par marchés séparés.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : une avance est prévue dans le cadre du marché pour chque lot, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.
Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
Il est prévu une retenue de garantie uniquement pour le lot 8.
Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des Marchés Publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section d'investissement (ressources propres de la commune).
Le titulaire (de chaque lot) sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du Code des marchés publics.
Les travaux sont rémunérés par application d'un prix global et forfaitaire tel que résultant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.
Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 3.4 du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51-II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat ; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature); Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.

Capacité économique et financière - références requises : le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou la preuve d'assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPATXSalleMariages2011.

Renseignements complémentaires : le délai de la période de préparation est de 2 semaines à compter de la date de la notification du marché.
Le délai de la période de préparation n'est pas compris dans le délai global d'exécution de l'opération.
Le délai d'exécution global de l'opération est de 3 mois 1/2 à compter de la date de l'ordre de service ordonnant le démarrage des travaux à l'issue de la période de préparation.
A titre indicatif, les travaux débuteront en février 2012.
Les critères pondérés de jugement des offres sont pour chaque lot (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation) :
la valeur technique notée 12/12 soit une pondération de 60 % et le prix noté 8/8 soit une pondération de 40 %.
Le pouvoir adjudicateur communiquera à tout candidat écarté en ayant fait la demande écrite les informations prévues à l'article 83 du Code des Marchés Publics.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents peuvent être soit retirés à la direction de la commande publique de la ville de Toulon dont les coordonnées figurent à la section relative au pouvoir adjudicateur, soit demandés par télécopie à la même direction soit téléchargés à l'adresse internet suivante: http://www.achatpublic.com.

Date limite d'obtention : 5 décembre 2011, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis sont soit remis à la direction de la commande publique de la ville de Toulon dont les coordonnées figurent à la section relative au pouvoir adjudicateur contre récépissé soit envoyés à la même direction par courrier recommandé avec avis de réception postal soit transmis à la même direction par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception
Les réponses dématérialisées sont autorisées : se reporter au règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon B.P. 40 510, 83041 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89, adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Réglement Amiable des litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille Secrétariat Général pour les Affaires Générales CCIRAL bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon ou Direction de la Commande Publique, mêmes coordonnées visées ci dessus.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 gros oeuvre et cloisonnement - revêtements et faiences.
Les travaux du présent lot concernent la démolition du cloisonnement intérieur des existants dans l'ancienne cafétéria du Port Marchand et la reconstruction des nouveaux locaux à savoir la Salle des Mariages, la salle d'attente, le local sono et le bloc sanitaires.
; carreaux de briques épaisseur 7 cm : 46 m2 ; flocage coupe feu 1 heure : 210 m2 ... (se reporter à la Dpgf).

C.P.V. - Objet principal : 45262500
Objets supplémentaires : 45111100, 45421152, 45421141, 45430000.
Lot(s) 2 menuiserie Aluminium.
Les travaux du présent lot concernent la fourniture et la pose de châssis vitrés formant la façade des locaux, ainsi que la porte vitrée.
Toutes ces menuiseries devront être fabriquées et réalisées conformément à l'existant.
; fourniture et pose de l'impostes Alu vitrés identiques à l'existant : 8 unités ; Remplacement porte 1,44 x 2,04 : 1 unité ; Fourniture et pose d'une porte de 1,44 x 2,04 : 1 unité ... (se reporter à la Dpgf).

C.P.V. - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 45421100.
Lot(s) 3 menuiserie bois.
Les travaux du présent lot concernent la fourniture et pose du parquet et des plinthes de la Salle des Mariages, la fabrication et la pose des cloisons ossatures bois et verres, des portes bois et verres et la fourniture des huisseries, ainsi que les plans de mise en oeuvre et de détails du parquet.
; fourniture et pose d'un parquet flottant stratifié : 108 m2 ; Fourniture et pose d'un Habillage Bois de 2m de hauteur : 38 m 2 ... (se reporter à la Dpgf).

C.P.V. - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 45421100.
Lot(s) 4 faux plafond.
Les travaux du présent lot concernent la fourniture et pose de l'ensemble des faux plafonds, ainsi que toutes les réservations servant aux passages et ou pose du matériel électrique, sonorisations etc.
; faux plafond en dalles de 1200mm X 1200mm sur ossatures métalliques : 180 m2 ; Faux plafond en lames Alu laquée sur ossatures métalliques : 70 m2 ... (se reporter à la Dpgf).

C.P.V. - Objet principal : 45421146.
Lot(s) 5 peinture.
Les travaux du présent lot concernent la mise en peinture de la totalité des surfaces constituant les locaux, des huisseries bois, ainsi que le vernissage des cloisons bois.
; salle des mariages murs existants : 48 m2 ; Local sono murs existants : 23 m2 ... (se reporter à la Dpgf).

C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Lot(s) 6 electricité - téléphonie.


Sont à la charge du présent lot :

L'approvisionnement, le transport, la fourniture et la mise en oeuvre, conformément aux spécifications techniques de tous les matériels qui lui sont nécessaires ;
- la mise en place de marques signalétiques et repères sur les divers circuits électriques ;
- neutralisation et consignation des tous les circuits électriques déposés avant démolition ;
- modification et dépose partielle de l'installation de sécurité incendie (Déclencheur manuel, sirène, câblage non réemployé).
; dépose digicode et réseau existant : 1 ensemble ; fourniture et pose de luminaire à LED : 20 unités ; Détecteurs bris de verre : 8 unités ... (se reporter à la Dpgf).

C.P.V. - Objet principal : 45311200
Objets supplémentaires : 31300000, 31500000, 45314320.
Lot(s) 7 plomberie.
Le titulaire du présent lot commence ses travaux au niveau du réseau existant, et devra la réalisation des réseaux eau froide (Ef), eau chaude (Ec), évacuation d'eaux usées et des vannes ainsi que tout le sanitaire, la dépose du réseau de chauffage (radiateurs et tuyauterie) et du réseau de distribution EF des WC.
; dépose ensemble de radiateurs, tuyauterie de distribution : 1 ensemble ; wc pmr + accessoires : 1 unités... (se reporter à la Dpgf).

C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 45332400.
Lot(s) 8 climatisation.
Le présent cahier des charges a pour objet l'exécution des travaux de climatisation de la Salle des Mariages au Port Marchand et de la salle d'attente par une installation centralisée, réversible et à débit variable.
Le démontage et l'évacuation de la CTA de l'ex cuisine sont inclus aux travaux.
; démontage et évacuation de la CTA existante : 1 unité... (se reporter à la Dpgf).

C.P.V. - Objet principal : 45331220.

Mots déscripteurs
Climatisation
Cloison, faux plafond
Electricité
Gros oeuvre
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plomberie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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