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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 26  (Drôme) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 08/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217A N° annonce (BOAMP) 31

travaux pour la création d'une station d'épuration à La Touche 

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BOMP A/0217-31Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes Montélimar - Sésame.
Correspondant : Montélimar-Sesame ou son représentant M. le président de, maison des Services Publics 1 avenue Saint-Martin, 26200 Montélimar, tél. : 04-75-00-64-41, télécopieur : 04-75-00-06-31.

Objet du marché : travaux pour la création d'une station d'épuration à La Touche.

Type de marché de travaux : exécution.

Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire :
- marché complémentaire au sens de l'article 35-II-5° du code des marchés publics,
- avenant au sens des articles 20 et 118 du Code des Marchés Publics.
- Marché similaire au sens de l'article 35-II-6°.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : il est prévu l'application d'une retenue de garantie de cinq pour cent (5 %) du montant du marché qui pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande délivrée par un organisme agréé.
une garantie à première demande équivalente au montant de l'avance sera exigée des entreprises ayant acceptées le versement de cette avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux seront financés par le budget Régie annexe assainissement de la communauté d'agglomération de Montélimar-Sésame.
Il est prévu le versement d'une avance d'un montant de 5 % (T.T.C.)
Les marchés sont traités à prix global et forfaitaire pour le lot n°1 et à prix unitaires pour le lot n°2 fermes et actualisables. Des acomptes mensuels pourront être versés.
le mode de règlement retenu par le pouvoir adjudicateur est le virement avec paiement à trente (30) jours (dont 20 jours pour le mandatement).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque lot fait l'objet d'un marché qui sera conclu soit avec une entreprise unique soit avec un groupement d'entreprises solidaires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 décembre 2011, à 17 heures.

Renseignements complémentaires : contact : Direction des Affaires Juridiques - service Marchés Publics
Téléphone : 04. 75. 53. 10. 74. - Télécopie : 04. 75. 00. 25. 39.
Courriel : daj@mairie-montelimar.fr
le représentant légal du pouvoir adjudicateur est M. le président de Montélimar-Sesame ou son représentant.
Procédure de passation : Procédure adaptée suivant dispositions des articles 26-II, 28 et 40-IV-1° du Code des marchés publics.
Décomposition en tranches : Il n'est prévu pas de décomposition en tranche.
Les candidats peuvent répondre à l'ensemble des lots.
Délais d'exécution :
Le délai d'exécution des travaux est de :
Pour le lot n°1 : Quatre vingt dix (90) jours calendaires.
Pour le lot n°2 : Soixante (60) jours calendaires.
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Le dossier de consultation des entreprises, qui est disponible par voie électronique sur le site www.montelimar-sesame.com, rubrique marches publics, peut être demandé ou retiré gratuitement aux horairesd'ouverture, du lundi au vendredi, le matin de 9h à 12h, l'après midi de 14h à 17h, au Service Marchés Publics, Centre Municipal de Gournier, av. De Gournier, b. P. 279, 26216 MONTELIMAR Cedex.
Téléphone : 04.75.53.10.74. Télécopie : 04.75.00.25.39.
Courriel : daj@mairie-montelimar.fr
les offres ne peuvent pas être adressées par voie électronique.
Si l'offre est envoyée par la poste, elle devra l'être à l'adresse mentionnée suivante :
communauté d'agglomération de Montélimar - sésame
Service Marchés Publics
Place Emile Loubet
B.P. 279
26216 MONTELIMAR Cedex
si l'offre est remise en main propre, elle devra l'être contre récépissé dûment daté à l'adresse ci-dessous (heures d'ouverture du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h) :
Centre Municipal de Gournier
Av. De Gournier
26200 Montélimar.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2011.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Lot 1 : Station d'épuration.
Lot 2 - Lot 2 : Réseaux.

Mots déscripteurs
Station d'épuration

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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