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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211A N° annonce (BOAMP) 48

travaux pour la demolition d'un immeuble industriel au 666, rue albert camus a saint-amand-les-eaux 

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BOMP A/0211-48Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo de la porte du Hainaut.
Correspondant : alain Bocquet, site Minier de Wallers Arenberg rue Michel Rondet B.P. 59, 59135 Wallers.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : marche public de travaux pour la demolition d'un immeuble industriel au 666, rue albert camus a saint-amand-les-eaux (59230).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45111100.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR3.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché public soumis à la présente consultation a pour objet la démolition de l'ancien site SIMMONS - 666, rue Albert Camus à Saint-Amand-Les-Eaux (59230).
La passation du marché est soumise aux dispositions de l'article 28 (procédure adaptée) du Code des Marchés Publics. Marché dont le montant est inférieur à 4.850.000 EURht
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : aucune décomposition en lot ou en tranche n'est prévue.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : la retenue de garantie est fixée à 5 % du montant des travaux.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des Marché Publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception des factures chez le maître d'oeuvre. A défaut de paiement dans les délais prévus ci-dessus, il sera fait application du décret n° 2008-1550 du 31 décembre 2008.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Pour le solde, le point de départ du délai de paiement est la date de réception du décompte général définitif.
Les paiement s'effectueront sur les fonds propres de la CAPH.
Subvention sollicitée : FEDER
Le versement d'une avance est possible.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : ne seront pas admises les candidatures suivantes :
En application de l'article 52 du code des marchés publics,
les candidats qui ne peuvent pas soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui,le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions de l'alinéa premier de l'article 52, produisent des dossiers
de candidature ne comportant pas les pièces administratives exigées ci dessus ou qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché.

Situation juridique - références requises : il convient de se reporter au niveau de la situation juridique à la Rubrique"Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat" "Autres renseignements demandés".

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du présent marché, réalisées au cours des trois dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Une déclaration indiquant l'effectif du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
La présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La justification des capacités techniques minimums prévues à l'article V du règlement de la consultation.
La preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : a)Pièces de la candidature :
Conformément aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics, il est demandé au candidat de produire à l'appui de sa candidature les renseignements et documents suivants :
1)situation juridique
a)le formulaire Dc1- lettre de candidature,
b)le formulaire Dc2 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
C)la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, ;
- : 2)capacités économiques et financières
d)une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du présent marché, réalisées au cours des trois dernières années. ;
- : 3)références professionnelles et capacité technique.
e)une déclaration indiquant le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
F)une déclaration indiquant l'effectif du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
G)la présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
H)la justification des capacités techniques minimums prévues à l'article V.
I)la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- : les sociétés qui ne sont pas en mesure de fournir ces éléments, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité économique et financière et leur capacité technique par tout autre moyen.
Le formulaire Dc1 est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par les membres du groupement. Il est signé par le candidat individuel ou par tous les membres du groupement. En cas d'allotissement, il peut être commun à plusieurs lots.
Les groupements d'entreprises remplissent un seul Dc1 mais chaque membre du groupement le signe et produit le formulaire Dc2 et les renseignements ou documents demandés. Le document peut aussi être utilisé par les groupements d'entreprises comme document d'habilitation du mandataire. ;
- : pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information disponibles à la date de limite de réception des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dés lors que la date de création est prouvée par tout moyen (exemple un extrait du registre du commerce ou tout autre pièce officielle attestant la date de création). ;
- : le candidat ou chaque membre du groupement pourra produire dès ce stade les certificats fiscaux et sociaux correspondants ou le formulaire NOTI 2 ainsi que les pièces mentionnées à l'article R324-4 ou R324-7 du Code du Travail. A défaut, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché sera tenu de remettre l'ensemble de ces documents dans le délai de 5 jours à compter de la demande formulée par le pouvoir adjudicateur.
Les formulaires DC et NOTI sont téléchargeables sur le site http://www.colloc.minefi.gouv.fr/ rubrique marchés publics.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix de la prestation : 60 % ;
- la valeur technique appréciée au regard du formulaire technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

1. Aucune option au sens du droit communautaire ou du droit national n'est prévue.

2.- obligation de visite.

La visite sur place du site et du bâtiment industriel est obligatoire. A défaut d'avoir effectué cette visite l'offre du candidat sera rejetée comme irrégulière.

La visite du bâtiment sera possible dès la date de parution de l'avis d'appel à la concurrence jusqu'à la date limite de remise des offres, du lundi au vendredi de 8h45 à 17h30.

Le candidat devra convenir d'un rendez-vous pour la visite auprès du maître d'oeuvre par téléphone au 03.27.86.94.10

3.insertion par l'activité économique :

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses consultations.

En application de l'article 14 du code des marchés, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer des actions d'insertion qui permettent l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.

4. Niveau minimum de capacité exigé

Capacités techniques minimums :

Le candidat devra justifier qu'il possède les qualifications techniques suivantes :
- qualification 11/12 - travaux de démolition de technicité courante (ou équivalent) ;
- qualification 15/12 - traitement de l'amiante non friable à risque particulier (ou équivalent) ;
- qualification 15/13 - traitement de l'amiante friable. (ou équivalent)

5.renseignements complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard sept jours francs avant la date limite de réception des offres, une demande écrite soit par télécopie (télécopieur : 03.27.09.91.20), soit par lettre postale à l'adresse visée à l'article V, soit par le biais de la plate-forme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur.

Si jugé nécessaire, une réponse sera alors adressée, par écrit, en temps utile, à tous les prestataires qui auront retiré le dossier de consultation.

6.renseignements d'ordre technique et administratif :

Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront s'adresser du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17 heures.

Pour les renseignements techniques :

M. Thierry NORMAND - 03.27.09.05.01

Pour les renseignements administratifs :

M. Jean-Luc PASZEK - 03.27.09.91.30.

Maître d'oeuvre :

Cabinet d'etudes A.D.I. Environnement

Tél. : 03.27.86.94.10

7.le présent avis de publicité est oublié au BOAMP, au Journal Liberté et sur le site du Profil Acheteur du Pouvoir Adjudicateur.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultation sont remis gratuitement:
-Soit en le téléchargeant à l'adresse suivante :
https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr
-Soit en effectuant une demande par télécopie au 03.27.09.97.68 en précisant l'objet de la consultation,
La société se verra alors transmettre le dossier sous version cd rom sauf demande expresse mentionnant une demande papier.
-Soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante : caph
Pôle Economie et Emploi
rue Michel Rondet
59135 Wallers
F-59590 Raismes (entre 8h30 et 12h15 - 13h45 et 17h).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats peuvent choisir entre les modes de remise des offres suivants :
- soit par voie postale par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante :
communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Pôle Economie et Emploi
Site Minier de Wallers Arenberg
Rue Michel Rondet - b.p 59
59135 Wallers
Ou par dépôt contre récépissé aux heures suivantes de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h du lundi au vendredi à l'adresse suivante :
communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Pôle Economie et Emploi
Site Minier de Wallers Arenberg
59135 Wallers
La transmission des offres par voie dématérialisée n'est pas autorisée.
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille rue Jacquemars Giélée, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille rue Jacquemars Giélée, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Mots déscripteurs
Démolition

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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