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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 83  (Var)
Date de parution : 22/10/2011
Date de péremption : 07/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 206A N° annonce (BOAMP) : 218

Travaux pour la dissimulation des réseaux électriques aériens et réseaux communs dans les communes du syndicat à Brignoles 

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Syndicat Mixte d'Electricité du Var, zac de nicopolis, avenue des chênes verts, à l'attention de Philippe icke, F-83170 Brignoles. Tél. : (+33) 4 94 37 28 11. E-mail : sym83@wanadoo.fr. Fax : (+33) 4 94 37 28 10.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Symielecvar, zac nicopolis, à l'attention de Icke philippe, F-83170 Brignoles. Tél. : (+33) 4 94 37 28 11. E-mail : sym83@wanadoo.fr. Fax : (+33) 4 94 37 28 10

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marchés à bons de commande pour la réalisation de travaux d'effacement des réseaux électriques et connexes.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
dissimulation des réseaux électriques aériens et réseaux communs dans les communes du syndicat.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45231400, 45232300.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot1mini: 500 000.00 EUR maxi 2 500 000.00euros
lot2mini: 300 000.00 EUR maxi: 2 000 000.00 EUR
lot3mini: 300 000.00 EUR maxi: 1 900 000.00 EUR
lot4mini: 200 000.00 EUR maxi: 1 400 000.00 EUR
lot5mini: 300 000.00 EUR maxi: 2 000 000.00 EUR
lot6mini: 100 000.00 EUR maxi: 1 500 000.00 EUR
lot7mini: 100 000.00 EUR maxi: 1 500 000.00 EUR.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Le lot n°1 est destiné à procéder aux travaux d'effacement des réseaux électriques et connexes aériens

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45231400, 45232300.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum: 500.000,00 EUR montant maximum: 2.500.000,00 EUR

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Le lot n°2 est destiné à procéder aux travaux d'effacement des réseaux électriques et connexes aériens

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45231400, 45232300.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum: 300.000,00 EUR montant maximum: 2.000.000,00 EUR

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Le lot n°3 est destiné à procéder aux travaux d'effacement des réseaux électriques et connexes aériens

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45231400, 45232300.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum: 300.000,00 EUR montant maximum: 1.900.000,00 EUR

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Le lot n°4 est destiné à procéder aux travaux d'effacement des réseaux électriques et connexes aériens

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45231400, 45232300.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum: 200.000,00 EUR montant maximum: 1.400.000,00 EUR

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Le lot n°5 est destiné à procéder aux travaux d'effacement des réseaux électriques et connexes aériens

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45231400, 45232300.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum: 300.000,00 EUR montant maximum: 2.000.000,00 EUR

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Le lot n°6 est destiné à procéder aux travaux d'effacement des réseaux électriques et connexes aériens

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45231400, 45232300.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum: 100.000,00 EUR montant maximum: 1.500.000,00 EUR

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Le lot n°7 est destiné à procéder aux travaux d'effacement des réseaux électriques et connexes aériens

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45231400, 45232300.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum: 100.000,00 EUR montant maximum: 1.500.000,00 EUR

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : La mise en place d'une caution personnelle et solidaire en remplacement de la garantie à première demandeest sujette à l'accord du maître d'ouvrage.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé par des participations des collectivités adhérentes, du syndicat, de la
région paca.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : extrait kbis.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : un bordereau despièces expédiées par le candidat,
une déclaration du candidat type dc1 ou équivalente complétée, datée et signée par une personne ayantpouvoir à engager l'entreprise,
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ou dc2,
une attestation sur l'honneur précisant:
que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletinno2 du casier judiciaire pour infractions visées aux articles l 324-9, l 324-10, l 341-6, l 125-1 et l 125-3 du codedu travail ou dc1.
qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ou dc1,
qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ou dc1 ou noti2,
attestations d'assurance
-chiffre d'affaire des 3 dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : niveaux minimum de capacité financière par lot calculés sur la moyenne des chiffres d'affaire de prestations similaires sur les 3 dernières années
réseauxlot n°1
réseau rdp400 000,00 EUR
réseau ep300 000,00 EUR
réseau télécom200 000,00 EUR
réseauxlot n°2
réseau rdp300 000,00 EUR
réseau ep300 000,00 EUR
réseau télécom150 000,00 EUR
réseauxlot n°3
réseau rdp400 000,00 EUR
réseau ep300 000,00 EUR
réseau télécom180 000,00 EUR
réseauxlot n°4
réseau rdp300 000,00 EUR
réseau ep200 000,00 EUR
réseau télécom150 000,00 EUR
réseauxlot n°5
réseau rdp400 000,00 EUR
réseau ep300 000,00 EUR
réseau télécom200 000,00 EUR
réseauxlot n°6
réseau rdp200 000,00 EUR
réseau ep150 000,00 EUR
réseau télécom100 000,00 EUR
réseauxlot n°7
réseau rdp200 000,00 EUR
réseau ep150 000,00 EUR
réseau télécom100 000,00 EUR.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références en rapport avec le lot concerné précisant les montants, les dates de livraisons, destinataire del'opération et les coordonnées postales et téléphoniques des destinataires des livraisons sur une durée de 3ans précédant l'appel d'offres,
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour laréalisation de marchés de même nature,
certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité ou preuves de mesures équivalentes degarantie de la qualité produites par les candidats.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : sans objet.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MARTVX2012-2016.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 7 décembre 2011, à 12:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le dossier est téléchargeable sur le profil d'acheteur du maître d'ouvrage à l'adresse suivante: www.e-marchespublics.com
n°165207
Le nombre de lots attribués à une même entreprise ou un groupement d'entreprises est limité.les modalités d'attribution sont précisées dans le rdc.
Les travaux relatifs aux lots n°1 et 7 démarreront en février 2012. Les autres, en juin 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 5 rue racine, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 34 94 42 79 30. Fax : (+33) 34 94 42 79 89

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interégionnal de règlement amiable des litiges en matière de marchés publicsbd, bd paul peytal, F-13382 Marseille. Tél. : (+33) 34 91 15 63 74. URL : http://www.paca.pref.gouv.fr. Fax : (+33) 34 91 15 61 90


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif, 5 rue racine, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 34 94 42 79 30. Fax : (+33) 34 94 42 79 89


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Electricité
Réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur
45Travaux de construction
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

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Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.