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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 04  (Alpes-de-Haute-Provence) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 24/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203A N° annonce (BOAMP) 132

travaux pour entretien et grosses réparations des chaussées et autres domaines du département pour le conseil général à Digne Les Bains 

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BOMP A/0203-132

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Gal des Alpes de Hte Provence, 13 rue du Docteur Romieu - bp.216, à l'attention de M. Bianco Jean-Louis, Président du conseil général, F-04003 Digne-les-Bains. E-mail : marches-publics@cg04.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
conseil général des Alpes de Haute-Provence, 13 rue du Docteur Romieu - bp.216, contact : unité marchés publics, F-04003 Digne-les-Bains. E-mail : marches-publics@cg04.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
onseil général des Alpes de Haute-Provence, 13 rue du Docteur Romieu - bp.216, contact : unité marchés publics, F-04003 Digne-les-Bains. E-mail : marches-publics@cg04.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux pour grosses réparations de chaussées et autres domaines du département.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : département des Alpes de Haute-Provence.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
travaux concernant la fourniture, le transport et la mise en oeuvre nécessaires à la réalisation des travaux pour entretien et grosses réparations des chaussées et autres domaines du département.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45200000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Variantes : les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes :
- performances techniques au moins équivalentes à la solution de base ;
- le produit à appliquer ou le processus de fabrication devront être de nature à optimiser les qualités environnementales du produit ou du process ;
- les caractéristiques des variantes proposées doivent notamment concourir à des économies globales de matériaux, de matériels, de transport, ainsi qu'à la réduction des consommations d'énergie, de pollution et d'émission de gaz à effet de serre
Chaque variante sera accompagnée de :
- un mémoire justificatif et un descriptif détaillés qui seront pris en compte dans l'analyse de la valeur technique de l'offre ; ces documents apporteront la justification de leur participation au développement durable, ainsi que leur intérêt environnemental (Bilan Seve) ;
- une proposition de complément(s) à apporter au CCTP ;
- une proposition d'un ou plusieurs prix nouveaux à rajouter au BP.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Travaux de chaussée en enrobés pour la maison technique de Bracelonnette
1) Description succincte :
Travaux de chaussée en enrobés pour la maison technique de Barcelonnette

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45200000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Travaux de chaussée en enrobés pour la maison technique de Castellane
1) Description succincte :
Travaux de chaussée en enrobés pour la maison technique de Castellane

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45200000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Travaux de chaussée en enrobés pour la maison technique de Digne les bains
1) Description succincte :
Travaux de chaussée en enrobés pour la maison technique de Digne les bains

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45200000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Travaux de chaussée en enrobés pour la maison technique de Forcalquier
1) Description succincte :
Travaux de chaussée en enrobés pour la maison technique de Forcalquier

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45200000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Travaux de chaussée en enrobés pour la maison technique de Sisteron
1) Description succincte :
Travaux de chaussée en enrobés pour la maison technique de Sisteron

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45200000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : Terrassements et petits ouvrages pour la maison technique de Barcelonnette
1) Description succincte :
Terrassements et petits ouvrages pour la maison technique de Barcelonnette

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45200000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : Terrassements et petits ouvrages pour la maison technique de Castellane
1) Description succincte :
Terrassements et petits ouvrages pour la maison technique de Castellane

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45200000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé : Terrassements et petits ouvrages pour la maison technique de Digne les bains
1) Description succincte :
Terrassements et petits ouvrages pour la maison technique de Digne les bains

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45200000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé : Terrassements et petits ouvrages pour la maison technique de Forcalquier
1) Description succincte :
Terrassements et petits ouvrages pour la maison technique de Forcalquier

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45200000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé : Terrassements et petits ouvrages pour la maison technique de Sisteron
1) Description succincte :
Terrassements et petits ouvrages pour la maison technique de Sisteron

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45200000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 11

Intitulé : Travaux de chaussée en Ecf. sur l'ensemble des routes départementales
1) Description succincte :
Travaux de chaussée en Ecf. sur l'ensemble des routes départementales

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45200000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
la lettre de candidature et habilitation de co-traitants ;
le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du lot, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : effectifs moyens annuels total et d'encadrement des 3 dernières années
Références de moins de cinq ans pour des travaux de même nature
Outillage, matériel et équipement technique à disposition du candidat pour la réalisation des travaux de même nature.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 20.
3. valeur environnementale
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11BPI01.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.
Les bureaux du conseil général seront exceptionnellements fermés le lundi 31 octobre et le mardi 1 novembre 2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (Code de justice administrative, art. L. 551-1)
Référé-Suspension contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif et assorti d'une requête en annulation (Code de justice administrative, art. L. 521-1 et R.522-1)
Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (Code de justice administrative, art. R.421-1)
Recours de pleine juridiction : contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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