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Département : 25  (Doubs)
Date de parution : 15/03/2011
Date de péremption : 20/04/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 52A N° annonce (BOAMP) : 166

Travaux pour l'extension - restructuration lourde du collège "Proudhon" à Besançon 

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Doubs, 7 avenue de la Gare d'eau, F-25031 Besançon Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SedD - Mandataire du maître d'ouvrage, 6 rue Louis Garnier B.P. 1513, à l'attention de M. Didier FRETARD, F-25008 Besançon Cedex. Tél. : (+33) 1 03 81 41 25 67. E-mail : d.fretard@sedd25.fr. Fax : (+33) 1 03 81 41 17 71

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
BUREAUTIQUE SERVICE, 24 rue de la Grange du Collège, F-25000 Besançon. Tél. : (+33) 1 03 81 50 91 83. E-mail : bureautique.service@wanadoo.fr. Fax : (+33) 1 03 81 50 99 68. URL : http://doubs.marches.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
CONSEIL GENERAL DU DOUBS - DFAJ/Service commande publique, 7 avenue de la Gare d'eau, F-25031 Besançon Cedex. URL : http://doubs.marches.marcoweb.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché pour les travaux de restructuration - extension du Collège "PROUDHON" à BESANÇON.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : 11 rue Léon Jouhaux, 25000 Besançon.
Code NUTS : FR431.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marchés de travaux pour l'extension -- restructuration lourde du Collège "PROUDHON" à Besançon
Déconstruction de 4 bâtiments
Construction de 4 bâtiments
Restructuration de 2 bâtiments
Réaménagement général des espaces extérieurs.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : les marchés comportent diverses options détaillées dans le Cahier des Charges de la consultation.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 38 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 01

Intitulé : Déconstruction - Désamiantage
1) Description succincte :
désamiantage de tous les bâtiments et déconstruction de certains bâtiments

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45111100, 45262660.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 02

Intitulé : Locaux provisoires
1) Description succincte :
Installation et location de locaux provisoires équipés pour accueil des activités du collège pendant les travaux. Désinstallation en fin d'opération

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44211100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 03

Intitulé : Gros-Oeuvre - Terrassements plates-formes bâtiments
1) Description succincte :
Terrassement des plates-formes bâtiments et construction des bâtiments neufs (fondations profondes sur certaines zones)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262311, 45112500.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 04

Intitulé : Terrassements généraux - Espaces verts - vrd - Clôture - Portails
1) Description succincte :
Ensemble des aménagements extérieurs compris réseaux, voiries et espaces verts

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233140, 45112500,45112700,45340000,45232410.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 05

Intitulé : Charpente et ossature bois - Bardage rapporté - Etanchéité
1) Description succincte :
Construction de l'ensemble de l'ossature bois et de l'étanchéité des bâtiments neufs.
Etanchéité des ouvrages enterrés et sous carrelage cuisine

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261000, 45261420.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 06

Intitulé : Menuiseries extérieures bois/aluminium - aluminium - acier - pvc
1) Description succincte :
Réalisation de l'ensemble des menuiseries extérieures

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000, 45421100,45421143.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 07

Intitulé : Métallerie - serrurerie
1) Description succincte :
Portes métalliques, garde-corps, trappes, escaliers

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44316500.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 08

Intitulé : Menuiseries intérieures
1) Description succincte :
Portes, châssis vitrés, habillages bois, plafonds bois

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45420000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 09

Intitulé : Cloisons - Doublages - Peinture
1) Description succincte :
Ensemble des doublages et cloisons - Peintures intérieures et lasures

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45410000, 45320000,45440000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé : Plafonds suspendus
1) Description succincte :
Faux-plafonds modulaires

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421146.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 11

Intitulé : Traitement de façades
1) Description succincte :
Isolation par l'extérieur et enduit de façades - Ravalement de façades

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45443000, 45452000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 12

Intitulé : Plomberie - Installation sanitaire
1) Description succincte :
Ensemble de l'installation sanitaire - Récupération des eaux pluviales

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45332000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 13

Intitulé : Génie climatique
1) Description succincte :
Ensemble des installations de chauffage et de ventilation - Traitement d'air
GTC

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45331000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 14

Intitulé :
1) Description succincte :
Installation électrique - Informatique - Téléphonie - Sonorisation - Alarme incendie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45310000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 15

Intitulé : Carrelage - Faience
1) Description succincte :
Carrelages de sols et faiences murales

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45431100, 45431200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 16

Intitulé : revêtements de sols collés
1) Description succincte :
Pose de sols PVC - Tapis d'entrée

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45432111.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 17

Intitulé : Ascenseur
1) Description succincte :
Ascenseur 630 Kg machinerie embarquée

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45313100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 18

Intitulé : équipements salles de sciences
1) Description succincte :
Paillasses élèves et enseignants pour salles de sciences

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39181000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 19

Intitulé : Equipements de cuisine
1) Description succincte :
équipements pour la cuisine 1/2 pension et pour la cuisine SEGPA

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39221000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 20

Intitulé : Signalétique
1) Description succincte :
Signalétique directionnelle intérieure et extérieure

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233290.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement par le conseil général du Doubs ;
- délai de paiement : 30 jours ;
- paiement par virement suivant les dispositions du cahier des clauses administratives particulières.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire d'entreprises individuelles.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : un certificat de qualification professionnelle en cours de validité ou références équivalentes et pour les travaux de désamiantage un certificat délivré par un organisme certificateur de qualification conformément aux dispositions de l' Arrêté du 22 février 2007 définissant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l'amiante
Une liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonnes exécutions
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été menés à bonne fin.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaire global objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. montant de l'offre
Pondération : 60.
2. valeur technique de l'offre
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 avril 2011, à 17:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Les marchés comportent une Tranche Ferme et une Tranche conditionnelle exepté pour les lots 17 - 18 - 19 ne comportant qu'une Tranche Ferme
Les documents nécessaires pour juger des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que les déclarations et attestations visées à l'article 45 du Code des Marchés Publics demandés aux candidats sont indiqués dans le règlement de consultation
Pour les lots 01-02-03-04-05-11-12-13-14, une visite obligatoire du site est programmée aux dates suivantes :
Mercredi 23 mars 2011 à 14h00
Mercredi 30 mars 2011 à 14h00
Mercredi 6 avril 2011 à 14h00
Mercredi 13 avril 2011 à 14h00
Il n'est pas prévu de visite libre, les candidats, quel que soit le lot (soumis à visite obligatoire ou non) souhaitant visiter le site pourront participer aux visites indiquées ci-avant
Les conditions de participation aux visites sont détaillées dans le Règlement de consultation
Une attestation de visite sera remise aux candidats à cette occasion et cette attestation devra impérativement être jointe à l'offre
Pour les lots 02-03-04-05-06-07-08-09-11-12-13-14-15-16-19, le marché qui sera passé avec l'entreprise retenue fera l'objet d'un engagement sur un quota minimum d'heures d'insertion selon les modalités spécifiées dans le Cahier des Charges
Le critère de jugement des offres "Valeur technique de l'offre" est subdivisé en 2 sous-critères pondérés, tel qu'indiqué dans le Règlement de la Consultation
Le maître de l'ouvrage considère que la modalité de transmission des candidatures et des offres la plus appropriée à son marché est la transmission électronique à l'adresse : doubs.marches.marcoweb.fr
Cet avis, ainsi que le dossier de consultation sont consultables sur le site du conseil général du Doubs : doubs.marches.marcoweb.fr
Les pièces du dossier de consultation peuvent être retirées à l'adresse suivante : doubs.marches.marcoweb.fr
Dans ce cas, l'entreprise doit impérativement s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation.
Afin de pouvoir lire les documents, les entreprises devront disposer des logiciels permettant de lire les formats standard Word, Excel, Pdf.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 mars 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier, F-25044 Besançon Cedex 3. E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 03 81 82 60 00. Fax : (+33) 1 03 81 82 60 01


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier, F-25044 Besançon Cedex 3. E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 mars 2011

Mots déscripteurs
Alarme
Ascenseur
Amiante
Bardage
Charpente
Chauffage (travaux)
Climatisation
Cloison, faux plafond
Cloture
Electricité
Espaces verts
Etanchéité
Gros oeuvre
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plomberie
Revêtements de sols
Sanitaire
Serrurerie
Terrassement
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
 
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VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

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Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA gratuitement sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
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L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne gratuite des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
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La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

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Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

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Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant davantage aux petites entreprises.
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Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.