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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 47  (Lot-et-Garonne) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199A N° annonce (BOAMP) 58

travaux pour l'extension et la restructuration de la Maison de Retraite Bel Air à Tournon d'Agenais 

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BOMP A/0199-58Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Maison de Retraite.
Correspondant : Mme FONDRIEST, route de Fumel, 47370 Tournon-d'Agenais, tél. : 05-53-40-73-22.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : marchés de travaux pour l'extension et la restructuration de la Maison de Retraite Bel Air à Tournon d'agenais.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 21 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou retenue de garantie de 5 %.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 50 jours à compter de la date de réception de l'état d'acompte chez le maître d'ouvrage.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : expériences, capacités professionnelles, techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : AO2TOURNON.

Renseignements complémentaires : dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le maître d'ouvrage a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du Code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SEM 47.
Correspondant : M. Gauville 6bis boulevard Scaliger, 47000 Agen, tél. : 05-53-77-02-34, adresse internet : https://www.marchespublics.aquitaine.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SEM 47.
Correspondant : M. Gauville 6bis boulevard Scaliger, 47000 Agen, tél. : 05-53-77-02-20, courriel : hmr@sem47.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SEM 47.
Correspondant : Mme Gautier 6 bis, boulevard Scaliger, 47000 Agen, tél. : 05-53-77-02-20, courriel : hmr@sem47.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SEM 47.
Correspondant : Mme Gautier 6bis boulevard Scaliger, 47000 Agen, tél. : 05-53-77-02-34, adresse internet : https://www.marchespublics.aquitaine.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet
B.P. 947, 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Référé précontractuel : Toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence a la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le lancement de la consultation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).
-recours pour excès de pouvoir Les cocontractants et les tiers au contrat ont la possibilité d'exercer un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat ainsi que contre les décisions de rejet les concernant dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions (article R.421-1 du code de justice administrative).
-recours de plein contentieux : Les concurrents évincés se prévalant d'un droit lésé peuvent introduire un recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de celui-ci (jurisprudence CE 16 juillet 2007 " SARL Tropic Travaux Signalisation ", req n° 291545).
-référé contractuel : Toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumises le présent contrat peut introduire un référé contractuel dans les conditions fixées par les articles L. 551-13 à -16 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 gros-oeuvre.
Gros-oeuvre.

C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Lot(s) 2 etanchéité.
Etanchéité.

C.P.V. - Objet principal : 45261420.
Lot(s) 3 menuiseries extérieures aluminium.
Menuiseries extérieures aluminium.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 4 vêtures extérieures.
Vêtures extérieures.

C.P.V. - Objet principal : 45262650.
Lot(s) 5 serrurerie - métallerie.
Serrurerie - métallerie.

C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Lot(s) 6 cloisons sèches - plâtrerie - plafonds suspendus.
Cloisons sèches - plâtrerie - plafonds suspendus.

C.P.V. - Objet principal : 45410000.
Lot(s) 7 cloisons sèches - plâtrerie - plafonds suspendus.
Cloisons sèches - plâtrerie - plafonds suspendus.

C.P.V. - Objet principal : 45421150.
Lot(s) 8 revêtements de sols - faiences.
Revêtements de sols - faiences.

C.P.V. - Objet principal : 45432130.
Lot(s) 9 peinture - revêtements muraux.
Peinture - revêtements muraux.

C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Lot(s) 10 appareils élévateurs.
Appareils élévateurs.

C.P.V. - Objet principal : 45313100.
Lot(s) 11 plomberie - sanitaire.
Plomberie - sanitaire.

C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Lot(s) 12 chauffage - rafraîchissement - ventilation - désenfumage.
Chauffage - rafraîchissement - ventilation - désenfumage.

C.P.V. - Objet principal : 45331000.
Lot(s) 13 electricité courants forts et faibles.
Electricité courants forts et faibles.

C.P.V. - Objet principal : 45317000.
Lot(s) 14 v.r.d.
v.r.d.

C.P.V. - Objet principal : 45112500.
Lot(s) 15 aménagements paysagers.
Aménagements paysagers.

C.P.V. - Objet principal : 45112700.
Lot(s) 16 equipements cuisine - cloisons isothermes.
Equipements cuisine - cloisons isothermes.

C.P.V. - Objet principal : 45421141.

Mots déscripteurs
Appareil élévateur
Charpente
Chauffage (travaux)
Climatisation
Cloison, faux plafond
Electricité
Espaces verts
Etanchéité
Gros oeuvre
Menuiserie
Métallerie
Peinture (travaux)
Plâtrerie
Plomberie
Revêtements de sols
Revêtements muraux
Sanitaire
Serrurerie
Ventilation
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
 
    


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