Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 54  (Meurthe-et-Moselle) Date de parution : 19/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 224A N° annonce (BOAMP) 47

travaux pour l'implantation de points d'apport volontaire enterrés et semi-enterrés (marché pa-2011-029) à toulois 

0119-->
BOMP A/0224-47Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Toulois.
Correspondant : M. le président, rue du mémorial du génie, 54200 Ecrouves, tél. : 03-83-64-90-44, télécopieur : 03-83-64-90-42, courriel : a.colin@cctoulois.com, adresse internet : http://cctoulois.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux pour l'implantation de points d'apport volontaire enterrés et semi-enterrés (marché pa-2011-029).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112000.

Lieu d'exécution : territoire de la communauté de communes du toulois (54).
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché concerne la réalisation des travaux de génie civil pour la mise en place (fourniture et manipulation hors marché) de points d'apport volontaires enterrés et semi-enterrés sur le territoire du toulois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est un marché à bons de commande multiattributaires (3 titulaires).
Le minimum et le maximum sont globalement de 300 000 EUR h.t et 1 500 000 EUR (H.T.)
Le minimum est de 100 000 EUR h.t et le maximum est de 500 000 EUR h.t pour chaque titulaire.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 42 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er février 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : * origine du financement : financement intégral sur les ressources propres de la communauté de communes du toulois;
* une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
* les prix seront révisables ;
* le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Le candidat remettant une candidature, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (cmp). Les candidatures qui sont accompagnées des pièces mentionnées à l'art. 45 du cmp et demandées ci-dessous :
* une lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cocontractants (formulaire dc 1 téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr ou équivalent reprenant les attestations sur l'honneur exigées dans le formulaire dc 1) ; complétée et signée
* la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire dc 2 téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr ou équivalent) ; complétée
* si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
* justificatifs de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce le cas échéant (datant de moins de 3 mois) ;
* attestations d'assurance en responsabilités civile et/ou décennale couvrant les risques dus à l'exercice de son activité pour la période d'exécution du présent marché ;
* une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article d 8222 5 1°-a du code du travail).
* une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires (article d 8222-5-1°-b du code du travail).

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le représentant du pouvoir adjudicateur.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : * la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
* la preuve de des capacités professionnelles peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
* une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
* une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature .

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 40 % ;
- prix : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : * la visite sur site est fortement recommandée.
* si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : La consultation de l'avis et le téléchargement du dossier de consultation sont accessibles sur le site http://cctoulois.e-marchespublics.com. Ce site est libre d'accès. Néanmoins, afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .zip ; .pdf ; .xls ; .doc ; .jpeg et .dwg.
les soumissionnaires peuvent également retirer le dossier de consultation par voie papier auprès du service mentionné à l'article 9.2.1.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres sont transmises par voie postale ou remises contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous.
Elles doivent parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du règlement de consultation. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
l'adresse est la suivante:
communauté de communes du toulois
pole finances et commande publique
rue du mémorial du génie
54200 ecrouves
objet: travaux pour l'implantation de points d'apport volontaire enterrés et semi-enterrés
marché n°pa 2011-29 "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de communes du toulois.
Correspondant : Anne-Laure henry-gavoille rue du mémorial du génie, 54200 Ecrouves, tél. : 03-83-43-84-36, télécopieur : 03-83-64-90-42, courriel : a.henrygavoille@cctoulois.com, adresse internet : http://cctoulois.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de communes du toulois.
Correspondant : Damien morel rue du mémorial du génie, 54200 Ecrouves, tél. : 03-83-64-84-57, télécopieur : 03-83-64-90-42, courriel : d.morel@cctoulois.com, adresse internet : http://cctoulois.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nancy 5 place carriere, 54000 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Mots déscripteurs
Terrassement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR