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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 22/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213A N° annonce (BOAMP) 122

travaux pour les lots 16 et 17 pour la construction du lycée georges frêche à Montpellier 

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BOMP A/0213-122

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Languedoc Roussillon Aménagement, agissant au nom et pour le compte de la region languedoc-roussillon - 117 rue des Etats Généraux - cS 19536, à l'attention de christophe PEREZ, F-34962 Montpellier Cedex 02. Tél. : (+33) 04 99 52 45 24. E-mail : marches@lr-amenagement.fr. Fax : (+33) 04 99 52 45 25.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : société d'economie Mixte d'aménagement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
lycee georges freche a montpellier.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : rue le Titien, 34000 Montpellier.
Code NUTS : FR813.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
consultation travaux pour les lots 16 et 17 pour la construction du Lycée Georges Frêche à Montpellier.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 16

Intitulé : Faux plafond et isolation acoustique
1) Description succincte :
Fourniture et pose de 420 mètres carrés d'isolation acoustique.
Fourniture et pose de faux plafonds métalliques extérieurs (760 mètres carrés) et intérieurs (280 mètres carrés)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421146.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Lot 16 : Ce marché ne se décompose pas en tranche.

Lot n° 17

Intitulé : Eclairage extérieur et mise en lumière
1) Description succincte :
Fourniture et pose d'une trentaine de mâts de 6 à 7 mètres de haut équipés d'environ 70 projecteurs, d'une vingtaine de spots encastrés en sol et de 4 projecteurs pour l'éclairage du terrain de sport.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45316100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Lot 17 : Les travaux seront exécutés en deux tranches et sont soumis aux dispositions de l'article 72 du Code des Marchés Publics
Tranche ferme : Eclairage du Lycée.
Tranche Conditionnelle 1 : Eclairage bâtiment B façade ouest.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie sera appliquée, conformément à l'article 101 du Code des Marchés Publics. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande. Aucune caution personnelle et solidaire ne sera acceptée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de paiement du marché : conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement précisé à cet article démarrant à compter de la date de réception de la facture par Languedoc Roussillon Aménagement.
Modalités de financement du Marché : conformément aux articles 106 à 109 du Code des Marchés Publics et par avance de la collectivité au mandataire.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme juridique après attribution du marché sera le groupement solidaire. Conformément à l'article 51 VII du Code des Marchés Publics, le groupement ne respectant pas cette forme sera tenu d'assurer sa transformation.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique de l'offre appréciée au regard du dossier technique fourni
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1212-TVX.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus auprès de :

Languedoc Roussillon Aménagement - fax : 04.99.524.525

Valeur globale des lots ( TF et Tc) : 500.000,00 EUR ht

Les travaux sont répartis en lots et traités par marchés séparés, chaque lot fait l'objet d'un marché unique.

La consultation ne comporte pas d'option au sens du droit national.

- Option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des avenants pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation.

Planning prévisionnel :
- pour le lot 16 : Le délai de réalisation sera de 3 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, période de préparation comprise de 1 mois. Cette période de préparation sera réduite à 15 jours pour les travaux relatifs à l'isolation acoustique du local technique du bâtiment Y au R+3 ;
- pour le lot 17 : le délai de réalisation sera de 5 mois pour la tranche ferme et 3 mois pour la tranche conditionnelle 1 à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, période de préparation comprise de 1 mois . Cette période de préparation sera réduite à 15 jours pour les travaux relatifs aux massifs béton et fourniture et pose de fourreaux

Date prévisionnelle de démarrage des travaux : Décembre 2011.

Pièces et renseignements visés aux articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics.

Le candidat peut utiliser le modèle de déclaration du candidat joint au dossier ou fournira l'ensemble des pièces mentionnées ci-dessous.

Les modèle de déclaration du candidat sont également téléchargeables sur le site internet de Languedoc Roussillon Aménagement à l'adresse suivante : http://www.lr-amenagement.fr , rubrique marchés publics.
- document(S) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- déclaration sur l'honneur datée et signée en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée précisant que
- le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par l'article 445-1, par l'article 450-1 du code pénal, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- le candidat ne fait pad l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L. 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du Code du Commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- le candidat n'est pas en état de faillite personnelle prononcée en application des articles L 653-1 à L 653-8 du Code du Commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- le candidat n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L 631-1 du Code du Commerce où à une procédure équivalente régie par un droit étranger , sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- le candidat, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
- le candidat est en règle au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212-5, L 5212-9 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ;
- chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles ;
- moyens en personnel ;
- moyens en matériel ;
- capacités professionnelles ;
- si le candidat est en mesure de la fournir : Liste des travaux en bâtiment de moins de 5 ans

Marché passé avec une procédure adaptée conformément aux articles 26 III 2°, 27 III, 28 et 40 IV 1° du Code des Marchés Publics.

Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics sont :
- chiffre d'affaire annuel ;
- capacités professionnelles ;
- moyens en personnel et en matériels du candidat

Conditions d'obtention des dossiers :

Dossier sous forme numérique et papier : Dossier complet - dossier gratuit, pas de caution.

Réservation du dossier par télécopie préalable auprès de Languedoc Roussillon Aménagement 48h à l'avance (fax 04.99.524.525).

Disponible chez le tireur de plans arts helio 1415 avenue A. Einstein - zAC du Millénaire - 34000 Montpellier -Tél : 04 67 92 91 29 - fax : 04 99 13 35 11.

Dossier sous forme dématérialisée : Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site internet de la Région accessible à l'adresse : http://www.laregion.fr

Préalablement au téléchargement du dossier de consultation, les candidats doivent procéder à la déclaration de leur identité en indiquant :
- le nom de la personne téléchargeant le DCE ;
- la raison sociale ;
- l'adresse postale ;
- une adresse électronique valide qui permet d'informer les candidats des éventuelles modifications du DCE

Pour accéder aux documents du DCE, les candidats doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés « .Zip » ou le télécharger sur le site de dématérialisation de la Région Languedoc Roussillon.

Lieu de remise des offres :

Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.laregion.fr

A défaut, remise des offres sous forme papier ou sous support physique électronique : languedoc roussillon amenagement - 117 rue des Etats Généraux - cS 19536 - 34961 MONTPELLIER Cedex 2 (Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00).

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier Cedex. Tel : 04 67 54 81 00 - fax : 04 67 54 74 10 - e.mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier Cedex. Tel : 04 67 54 81 00 - fax : 04 67 54 74 10 - e.mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Cloison, faux plafond
Eclairage public
Electricité
Isolation
Mur antibruit

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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