Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 64  (Pyrénées-Atlantiques) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 19/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221A N° annonce (BOAMP) 243

travaux pour les ouvrages permettant la gestion des flux de l'uhabia et de la station d'épuration de Bidart 

0116-->
BOMP A/0221-243

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SEPA AOF-VCMR (Mandataire CMA64), 15 avenue foch CS 88507, à l'attention de M. le président, F-64185 Bayonne Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SEPA (mandataire), 2 allée des platanes B.P. 18385, à l'attention de M. Thomas BAYLAC, F-64183 Bayonne Cedex. Tél. : (+33) 5 59 59 33 33. E-mail : thomas.baylac@sepadour.fr. Fax : (+33) 5 59 59 59 33

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
SEPA (mandataire), 2 allée des platanes B.P. 18385, contact : délégation de Bayonne, F-64183 Bayonne Cedex. URL : http://www.sepadour.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
S.E.P.A, 2 allée des platanes B.P. 18385, F-64183 Bayonne Cedex. URL : http://www.sepadour.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Autre : communauté d'agglomération.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : commune de Bidart, 64210 Bidart.
Code NUTS : FR615.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
les travaux concernent la mise en oeuvre des ouvrages permettant la gestion des flux de l'uhabia et de la station d'épuration de Bidart en vue de la protection et de l'amélioration de la qualité des eaux de baignade.

Ces travaux consistent en la réalisation d'un émissaire en mer d'une longueur de 700 mètres environ (200 mètres en partie terrestre et 500 mètres en partie maritime).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45232424, 45244000,45240000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la proposition de variantes est autorisée. Les candidats ne sont pas obligés de répondre à l'offre de base.
Pour toutes les solutions techniques proposées, les candidats ne devront en aucun cas modifier les caractéristiques techniques minimales définies à l'article 3 du CCTP.
Chaque solution variante fera l'objet d'un dossier spécifique.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en jours : 135 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de 5 % sur acompte ou garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par des fonds propres du Maître d'ouvrage et par des subventions du conseil général des Pyrénées Atlantiques, de l'agence de l'eau Adour-Garonne, et du Conseil Régional d'aquitaine. Le marché sera à prix forfaitaire (et unitaire concernant les indemnisations relatives aux immobilisations dues à la houle), révisables. Le délai global de paiement sera de 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées conjointes, le mandataire du groupement étant solidaire de l'ensemble des co-traitants.
Dans le cas d'un groupement :
Pour la prestation principale qui sera exécutée par l'entrepreneur mandataire du groupement, l'offre indiquera dans l'acte d'engagement :
- le prix demandé,
- la rémunération du mandataire du groupement pour sa mission de coordination est incluse dans le prix de ses travaux.
Pour chaque prestation secondaire, l'acte d'engagement précisera l'offre de l'entreprise co-traitante susceptible d'exécuter cette prestation.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics.
2) Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
3) Les pièces définies ci-après permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières.
4) Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
5) l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L 241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 1), 2), 3) et 5) ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des cinq derniers exercices, en faisant ressortir la part de ce chiffre d'affaire relative aux travaux similaires à la présente consultation.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,
- références de moins de 5 ans pour des travaux en cours d'exécution ou exécutés avec, pour chaque référence, indication de :
- l'identité et des coordonnées du maître d'ouvrage
- les caractéristiques principales de l'installation
- la nature et le montant des prestations effectuées
le candidat pourra joindre utilement les certificats de qualifications suivants ou équivalents :
Références FNTP (liste non exhaustive):
- 732
- eventuellement FNTP (souille) : 14.12, 14.13
- eventuellement FNTP (micro-tunnelier) : 15.12
- eventuellement FNTP (forage dirigé) : 73.12
les références et qualifications demandées ne sont pas éliminatoires en soi mais concourent au jugement de la capacité technique du candidat.
Le candidat présentera également :
- déclaration indiquant les moyens matériels dont dispose le candidat pour l'exécution des travaux,
- déclaration indiquant les moyens en personnel que le candidat prévoit pour l'exécution des travaux.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 40.
2. qualité de la réponse technique
Pondération : 60.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
BIDART TX EMISSAIRE.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de préinformation
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 143-237235 du 28/07/2011.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le maître d'oeuvre de l'opération est SAFEGE - 2 Route de Pitoys Bâtiment les Arches 6 - 64600 ANGLET Tél : 05.59.42.56.66 - fax. 05.59.42.56.67.
critères d'attribution : Les critères d'attribution énoncés au Iv.2.1. Sont détaillés dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des opérateurs économiques est entièrement et gratuitement téléchargeable sur le site : http://sepadour.achatpublic.com. La remise des offres par voie électronique sur cette même plateforme est autorisée. Retrait du dossier sous forme dématérialisée ou sous format papier : selon règlement de la consultation Remise des offres sous forme dématérialisée ou sous format papier : selon règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Pau, 50 Villa Noubilos, F-64010 Pau Cedex. E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 59 84 94 40. URL : http://www.ta-pau.juradm.fr/ta/pau. Fax : (+33) 5 59 02 49 93

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux, préfecture de Région, 4bis esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux. Tél. : (+33) 5 56 90 65 30


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Pau, 50 Villa Noubilos, F-64010 Pau Cedex. E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 59 84 94 40. Fax : (+33) 5 59 02 49 93


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Digue
Station d'épuration
Travaux dans l'eau

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR