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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 13/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217A N° annonce (BOAMP) 163

travaux pour la réalisation des aménagements des espaces publics dans le cadre de la zac des bords de marne à Alfortville 

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BOMP A/0217-163Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAERP.
Correspondant : M. Hinojosa William, Responsable d'opérations, 7 rue Watt, 75629 Paris Cedex 13, tél. : 01-44-74-21-05, courriel : w.hinojosa@saerp.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Société Anonyme Publique Locale d'Aménagement.

Objet du marché : travaux pour la réalisation des aménagements des espaces publics dans le cadre de la ZAC des Bords de Marne à ALFORTVILLE.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112700.

Lieu d'exécution : zac des Bords de Marne, 94140 Alfortville.

Code NUTS : FR1.

Caractéristiques principales :
il s'agit de travaux de terrassements, voirie, espaces verts, assainissement et divers à réaliser dans le cadre des aménagements de la ZAC des Bords de Marne à Alfortville
1 Tranche ferme : travaux d'aménagement
1 Tranche conditionnelle : travaux autour de l'école
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les aménagements publics comprennent un mail piéton/pompier et une place publique, avec aménagement paysager. Ils comprennent aussi la réfection des trottoirs périphériques.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché comporte une option définie dans le CCTP : réalisation d'un aménagement complet de la rue du Parc mentionnée sur le plan général " travaux en option " - sol en pierre minérale avec dalle calcaire et pavés porphyre.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er février 2012.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux ainsi que celles qui seraient formulées pendant le délai de garantie.
la retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie bancaire à première demande au gré du titulaire. Cette garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectue par virement. Le délai de paiement maximum est fixé à quarante cinq (45) jours fin de mois d'émission de la facture conformément aux disposition de l'article 3.3.8 du CCAP.
Le taux des intérêts moratoires est égal à trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir.
Toutefois, si la SAERP est empêchée, du fait du Titulaire ou d'un de ses sous-traitants, de procéder à une opération nécessaire au paiement, les délais sont suspendus pour une période égale au retard qui en est résulté.
La suspension de délai ne peut intervenir qu'auprès envoi par la SAERP au Titulaire huit jours au moins avant l'expiration du délai de paiement d'une lettre lui faisant connaître les raisons qui, imputables au Titulaire ou à l'un de ses sous-traitants, s'opposent au paiement, et précisant notamment les pièces à fournir ou à compléter. Cette lettre doit indiquer qu'elle a pour effet de suspendre le délai de paiement.
La suspension débute au jour de réception par le Titulaire de cette lettre. Elle prend fin au jour de réception par la SAERP de la lettre envoyée par le Titulaire comportant la totalité des justifications qui lui sont réclamées ainsi qu'un bordereau des pièces transmises. La SAERP se libèrera, dans le même délai, des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter le montant au crédit des comptes désignés dans les actes spéciaux annexés à l'acte d'engagement. Les règlements seront effectués au crédit du compte ouvert désigné à l'acte d'engagement.
Le marché est un marché à prix global, forfaitaire et révisable.
Une avance est prévue au marché selon les dispositions indiquées à l'article 4.3 du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoints, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : a) Documents relatifs à la candidature
renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 17 ET 18 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005).
i° - documents relatifs à la capacité juridique du candidat
a) A fournir par l'ensemble des candidats :
- la lettre de candidature (ou DC 1)
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
- la déclaration sur l'honneur (annexe II du règlement de la consultation) en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005
b) A fournir si la situation du candidat le justifie :
- la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
- pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
c) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :
- une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ;
- par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b). ;
- : ii° - documents à fournir par tous les candidats, y compris les co-traitants et les sous-traitants, pour apprécier leurs capacités professionnelles, techniques et financières :
Si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années
- une présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années si disponibles, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; ;
- : une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- les certificats de qualifications professionnelles suivants : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; ;
- : des formulaires type peuvent être utilisés pour fournir la plupart des renseignements demandés. Ces formulaires sont disponibles sur le site du MINEFI :
http://www.colloc.minefi.gouv.fr :
http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix : le cadre de la décomposition du prix global forfaitaire et des temps d'intervention prévus, joint au cctp, doit obligatoirement être rempli et joint à votre offre : 55 % ;
- la valeur technique : au vu du mémoire technique du candidat : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : F11-009.

Renseignements complémentaires : procédure adaptée selon l'article 10 du décret n°2005-1742 du 30/12/2005 portant application de l'ordonnance n°2005-649 du 06/06/2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
contenu du dossier de la consultation :
- règlement de la consultation
- acte d'engagement
- annexes à l'acte d'engagement
- dPGF
- cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
- cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap)
- plan général
- plan des réseaux
- carnet de détails (A3)
- plan des plantations
- plan des limites
- plan de l'existant
- calendrier d'exécution prévisionnel
durée du marché :
Les délais partiels d'exécution de chacune des tranches de travaux partent de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée et sont estimées comme suit :
Tranche Ferme : travaux d'aménagement : 9 (neuf) mois
tranche conditionnelle : travaux autour de l'école : 2 (deux) mois
la tranche conditionnelle sera affermie par l'aménageur et/ou par la Ville d'alfortville avant la fin des travaux de la tranche ferme ou bien après la fin des travaux de la tranche ferme en fonction de l'évolution du projet de l'école.
la transmission électronique des documents relatifs aux candidatures et les documents relatifs aux offres n'est pas autorisée.
Les plis qui seraient remis (ou dont l'avis de réception serait délivré) après la date et l'heure limite fixées pour le présent règlement, ainsi que les offres remises sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenues. Elles seront renvoyées à leurs auteurs.
le pli comprenant la candidature et l'offre doit être cacheté et porter les mentions suivantes :
" Procédure adaptée pour
les travaux d'aménagement paysager dans le cadre de la ZAC des Bords de Marne à ALFORTVILLE"
" Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis "
Il devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-après
Horaires de réception des plis : de 9h à 12h et de 14h à 17h, du lundi au vendredi.
lorsque l'offre émane d'un groupement d'entreprises, le nom de toutes les entreprises doit être mentionné et le nom de l'entreprise mandataire doit être spécialement signalé.
Le pouvoir adjudicateur négociera avec les 3 meilleurs candidats à l'issue de la première analyse des offres.
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés de l'omc.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : l'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur la plateforme du moniteur on Line
Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir gratuitement l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme CD Rom par courrier ou retrait à l'adresse mentionnée ci-après.

Date limite d'obtention : 13 décembre 2011, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SAERP.
Correspondant : M. Hinojosa William 7 rue Watt, 75629 Paris Cedex 13, tél. : 01-44-74-21-05, télécopieur : 01-44-74-21-00, courriel : w.hinojosa@saerp.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SAERP.
Correspondant : Mme NELSON Maryse 7 rue Watt, 75629 Paris Cedex 13, tél. : 01-78-94-98-36, télécopieur : 01-44-74-21-00, courriel : m.nelson@saerp.fr.

Instance chargée des procédures de recours : TGI de Paris, Tribunal de Grande Instance de Paris 4 bd du Palais, 75055 Paris, tél. : 01-44-32-51-51.

Mots déscripteurs
Espaces verts
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
 
    


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